Véhicule vendu sans CT

[ZanTh11]

Pour ceux qui me suivent sur le forum.. Ils savent que je suis loin mais très loin d'enfler les gens.

 

Désormais, j'dépose mes voitures a mon taff, reprise 100e pour destruction. Et les jeunes bah démerdez vous a choppé une voiture.

[Fourbe]

dans les mêmes conditions que toi, j'ai pas tenté le tribunal justement parce que j'étais certain de perdre.

[malenimi]

Etant contrôleur technique vous pouvez pas imaginer le nombre de personne qui me demande si ils peuvent vendre leur voiture sans Ct!

Je leur dis bien que NON car après vous êtes en tord si le votre acheteur se retourne contre vous pour quoique se soit!

Et que même si le véhicule est en Contre Visite cela ne vous empêche pas de le vendre! Du moment ou l'acheteur sait ce qu'il achète!

 

Même avec ces conseils je revois rarement les voiture...

 

Fourbe pour ton pro est bête même si il y a une contre visite il peut te la vendre et est dans les règle! Sans Ct tu l'achète et te retourne contre lui...il aura tout faux!

Fausse économie de négliger un Ct!

Et comment fais tu si le véhicule est accidenté et qu'il ne roule plus pour l'amener au CT?

[touringpowa]

ZAn,j'ai pas dit que tu etais un arnaqueur!! je dis juste qu'a l'epoque actuelle,si un gars peut t'enfler sans prendre "trop" de risques,il n'hesitera pas (tu en sais malheureusement quelque chose...pour moi,ton cas est un "classique" => le mec ruine sa caisse,et comme il est mal assure,il veut te faire payer....alors que s'il avait fait ses papiers en temps et heure,meme pas en reve tu recevais cette convoc ....)

 

c'est fini le temps ou CHACUN assumait ses actes.....

[ZanTh11]

Voila on a reçu un courrier, il souhaite remboursement véhicule + frais engager + journée rtt + 6000euros de dommage et intérêt. WTF

 

On parle de 3 a 4 fois le prix de l'auto hein.

[touringpowa]

Voila on a reçu un courrier, il souhaite remboursement véhicule + frais engager + journée rtt + 6000euros de dommage et intérêt. WTF

 

On parle de 3 a 4 fois le prix de l'auto hein.

le fils de p***!!!!!

 

je croie que c'est le genre de mec habitue a ce genre de procedures.....car se lancer la dedans pour moins de 2000 balles,faut en vouloir......et etre sur de soi

[Médor63]

Il demande beaucoup pour avoir peu....Les dommages et intérêt, il peut s'assoeir dessus, idem pour les jours RTT....S'il obtient la prix de vente + frais d'immatriculation, ca sera déjà "bien" pour lui, moins pour toi...

[audidriver]

Quand je pense que sur un autre forum, j'ai pas réussi à convaincre plusieurs intervenants que faire un CT sur une voiture roulante pour la vendre, c'était obligatoire

 

On parlait d'une auto de 22 ans vendue 600 €, le mec avait un tarif de 35 € pour le CT et la vendre et personne m'a cru quand j'ai expliqué que les gens pouvaient très bien se retourner contre toi, même pour si peu...

 

Bon courage à toi

Modifié 13 octobre 2014 par audidriver

[Greg House]

Il prend quoi comme drogue le mec sérieusement?

Bon courage à toi en tout cas.

[ZanTh11]

Frais d'immat ? Il a rouler pendant 2 mois sans faire les papiers.. Qui sont toujours aujourd'hui, pas a son nom ! J'essaie de vous informez d'ici la fin d'année.

[Zeko]

Bonjour,

 

Ça fout les boules de lire ce genre de chose.

Mis à part le fait que tu lui as vendu une voiture sans ct, il y a pas mal de bizarreries de son côté quand même d'après ce que tu nous a dit.

j'espère que tu vas bien t'en tirer, bon courage !

[Fourbe]

Et comment fais tu si le véhicule est accidenté et qu'il ne roule plus pour l'amener au CT?

en dépanneuse ! Avant tu pouvais te rendre au CT avec la CG et tu avais un CT avec contre visite pour non présentation du véhicule mais un CT quand même. Plus aujourd'hui.

 

dans tous les cas, la vente d'un véhicule sans controle technique est interdite. Limite tolérée si il y a un contrat ECRIT entre les 2 parties

 

Voila on a reçu un courrier, il souhaite remboursement véhicule + frais engager + journée rtt + 6000euros de dommage et intérêt. WTF

 

On parle de 3 a 4 fois le prix de l'auto hein.

tu as tout mon soutien, mais ne rêve pas trop :/ tu vas y laisser beaucoup de plumes. La justice équitable etc etc etc....

 

Quand je pense que sur un autre forum, j'ai pas réussi à convaincre plusieurs intervenants que faire un CT sur une voiture roulante pour la vendre, c'était obligatoire

 

On parlait d'une auto de 22 ans vendue 600 €, le mec avait un tarif de 35 € pour le CT et la vendre et personne m'a cru quand j'ai expliqué que les gens pouvaient très bien se retourner contre toi, même pour si peu...

 

Bon courage à toi

quand tu vois que des vendeurs pro refusent de faire le ct pour des auto roulantes... surement les mêmes qui viennent donner des conseils pourris sur les forums.

 

Il prend quoi comme drogue le mec sérieusement?

 

Bon courage à toi en tout cas.

il prend un bon avocat, payé par nos impôts (et oui, quand on est au RSA, on a une aide de l'état pour ça mais pas quand on bosse).

Il va gagner juste pour le petit papier du CT manquant. Il a de forte chance d'obtenir le remboursement du véhicule et peut être des frais occasionnés sur justificatif (facture de garage). Pour les restes, c'est selon le juge et la pitié qu'il va avoir (avec l'acheteur, pas notre forumiste...)

Et puis le forumiste aura 10jours pour rembourser et il devra faire enlever le véhicule à ses frais dans le même temps.

 

Et c'est pas fini ! Il ne pourra pas REFAIRE la carte grise sans CT et sera obligé de faire la voiture à la destruction contre, encore une fois, quelques centaines d'euros.

[Invité damsphil]

Avant il y avait le contrôle technqiue non roulant ou l'on verifiait les numéro de serie et le kilométrage on pouvait même se déplacer chez la personne c'était top surtout pour les véhicule ancien en rénovation...mais ca c'était avant!

[Fourbe]

alors ? comment c'est fini cette affaire.

A moins qu'il y a une clause dans le jugement ou la négo de ne plus parler en public de cette affaire :/

[ZanTh11]

Je peux rien dire pour le moment mais je pense a vous.

[yul110]

J'y pensais cet après-midi !! Comme je vais me mettre en recherche d'une petite voiture.

 

Sinon ben dès que tu peux en dire plus, tiens nous au courant.

Modifié 27 novembre 2014 par yul110

[yul110]

Salut,

Toujours pas de nouvelles ?

Quoi qu'il arrive, une bonne année à toi et j'espère que ca va bien se passer !!

[caloulou89]

Bon courage à toi et bonne année malgré tous tes soucis avec ce fameux véhicule.

[Fourbe]

on peut attendre longtemps s'il y a jugement. C'est silence complet jusqu'au jugement voir plus si clause spécifique. Et vu le délai d'attente, ça peut prendre encore des mois.

[AudiTIF]

Je découvre seulement maintenant cette histoire qui pourtant dure depuis plus d'un an et demi si j'ai bien compris. Une véritable histoire de fous. Y a vraiment des arnaqueurs professionnels. Nul n'est censé ignorer la loi à ce qu'il paraît (ce qui me fait rire car personne , pas même un juriste de métier qui est forcément spécialisé ne peut connaître tout sur tout en matière de droit). C'est triste à dire mais de nos jours les arnaqueurs connaissent les petits faiblesses sur lesquelles ils peuvent sauter et s'engouffrer pour pigeonner légalement leurs victimes. Et ni honnêteté ni bonne foi ne peuvent malheureusement lutter contre un plan bien préparé par ces prédateurs. Car cet acheteur a clairement dû tout préméditer son scénario, celui de rechercher une voiture pas trop chère sans CT pour en profiter un max et l'user jusqu'à la rendre épave après 5000 bornes, pour demander ensuite à se faire rembourser son prix d'achat majorée soit disant des gros frais en tout genre. Je ne sais pas si ton avocat à les possibilités/moyens d'en savoir plus sur ce "loustic" mais je ne serais pas surpris d'apprendre que par "malchance" cette personne a déjà été plusieurs fois "victimes" de voitures achetées avec vices de forme, ni non plus que son activité principale consiste à monter des sociétés bidons tous les 6 mois, établis au nom de tiers afin de pigeonner des victimes, d'en profiter un max avant de déposer le bilan et laisser les pigeons plumés dans la merde, cela en toute légalité et impunité.

Courage pour la suite, je t'admire déjà de ne pas avoir péter un câble et j'espère que tu nous donnera une fin heureuse à cette histoire.

[ZanTh11]

A ce jour, son avocat a rendu ses conclusions, le miens aussi. Après lecture, son avocat a demander un délais supplémentaire.

 

Il en ressort que l'acheteur est de mauvaise foi, et que son rapport d'expertise est considéré nul car fait trop longtemps après la vente (et dans le temps, et dans le kilométrage) alors que l'avocat adverse plaidait d'un véhicule inutilisable et impropre a la circulation...

 

Seul défaut retenu vice de titre de propriété. L'absence de CT valide n’empêche en rien, la vente et-ou l'immatriculation.

 

Je vous dirai plus a la fin du mois.

[AudiTIF]

Good news pour toi, ça commence à sentir meilleur. Tu n'as plus qu'à l'attaquer à ton tour pour demander remboursement des frais de procédure engagée et préjudice moraux et autres subits histoire que ça le calme à jamais d'essayer d'en arnaquer d'autres.

[NSI27]

Pas besoin d'attaquer pour cela, l'Avocat se chargera de faire jouer l'Article 700 du NCPC :race:

[Drin-Drin]

Vivement la fin du mois que cette histoire ce termine pour toi, en espérant qu'elle ce termine bien mais tu dois déja soufflé un peu ;)

[Fourbe]

courage ! Toujours avec toi.

Bientôt des bonnes nuits de sommeil te tendront les bras.

[ZanTh11]

 

Il ressort d’une jurisprudence constante que :

- l’acquéreur qui connaissait l’âge du véhicule et le kilométrage, pouvait

s’attendre à une panne due à l’usure normale du véhicule

(CA MONTPELLIER 11-92-53)

- les défauts qui relèvent de la vétusté d’un véhicule doivent être considérés

comme de l’usure normale et ne relèvent pas d’un vice caché

(CA AIX 27-35-86)

C’est exactement le cas en l’espèce et dans ces conditions, l’adversaire ne

pourra qu’être purement et simplement débouté de l’ensemble de ses

demandes.

De même, il met en avant une soi-disant impossibilité administrative de

procéder à l’établissement de la carte grise.

Or l’on constate qu’à part les affirmations de Monsieur**** et de

son Expert, aucune pièce officielle ne vient confirmer de tels dires et de plus

l’on ne peut que s’étonner que l’adversaire ait attendu près de deux ans

pour faire valoir un tel argument et qu’il n’ait donc pas envisagé plus tôt de

régulariser sa situation administrative.

Quoi qu’il en soit, force est de constater de l’acte de cession aurait

largement suffi en lui-même et sauf preuve contraire pour établir la nouvelle

carte grise.

 

 

Monsieur XXXX est donc manifestement resté dans la plus pure

illégalité et ce, pendant près de deux ans !

 

 

 

Sur le fond du litige, force est de constater que l’adversaire ne fait que se

baser sur les conclusions de son propre Expert, le Cabinet AUTO******

Or tout d’abord, il n’est pas contestable qu’une telle expertise est totalement

inopposable à la concluante mais en outre et surtout, elle n’a semble-t-il été

établie qu’au mois de Janvier 2014, c’est-à-dire plus de neuf mois après

l’achat du véhicule et n’a donc strictement aucune valeur probante quant à

l’état de ce dernier au moment de la vente.

Surabondamment, l’on constate que cet « Expert » met en avant, pour la

quasi-totalité, des vices parfaitement apparents qui, si même s’ils avaient

existés lors de la vente, n’auraient pu ainsi donner lieu à l’application des

Articles 1641 et suivants du Code Civil.

En conséquence, le Tribunal ne pourra que rejeter purement et simplement

l’argumentation adversaire et fera droit de plus fort à ce qui précède.

 

 

Voila quelques extraits des conclusions de notre avocat... Il réponds, argument, et démontre point par point que les affirmations de l'avocat de l'acheteur sont nulles. Pour ne pas prendre de parti prit dans vos avis, je vous posterai quelques extraits des conclusions de l'autre avocat (qui nous attaque mais demande un délais pour se préparé...)

[ZanTh11]

En pièce jointe au conclusion sont tous les échanges de mail prouvant notre bonne foi, prise en charge des réparations, etc...

 

Il a aussi joint les photos de la voiture.

 

A titre d'info.. voici "l'épave"... qui sortait tout juste d'un complet peinture... un intérieur baquet full cuir bi-ton.. etc...

 

[Fourbe]

merci pour ce partage d'info.

[nissart78]

putain !! je tombe sur ce sujet par hasard.... mais quel Connard avec un grand C ce pauvre type !!!

 

soutien à toi et tiens nous au courant de la suite !

[nissart78]

alors, des news ?

[ZanTh11]

Bonjour, audience reportée!

[THIBOCAT]

bonsoir

je suis de tous cœur avec vous et je sais que trop bien le stress que ca engendre ce

genre d affaire et de personne !

je m explique il y a 5 ans de ca j ai vendu un vehicule (un quad) sur lequel j avais fait des modifications

moteur notament le remplacement de l arbre a came;

donc je met en vente ce vehicule par le biais du bcoin en notifiant sur l annonce le remplacement de l arbre a came.

la personne me contacte vient voir le quad, l essai ,je lui explique oralement ce qui a été fait dessus.

(j insiste sur le oralement)

cette personne m achete ce vehicule et je lui donne en meme temp l arbre d origine .

9 mois apres il me recontacte et me dit qu il a cassé le moteur

et que l on peut s arranger a l amiable

c est a dire soit je lui reprend au prix d achat ou il m envoi devant les tribunaux!

je lui dit cordialement qu il est hors de question que je rembourse un vehicule avec lequel il a roulé 9 mois avec!

donc apres une premiere expertisse ( le moteur est completement foutu un trou de 5cm dans le piston)

il y a u une contre expertise car les experts n arrivaient pas a trouver et a prouver le pourquoi du comment ;

 

le contre expert en a conclus que :

 

j avais coché sur le certificat de vente la casse comme quoi le quad n avait subit aucune modification technique.

que comme je l avais dit verbalement pour l arbre a came ca ne tenait pas

que meme si sur l annonce j avais dit que l arbre avais été remplacé l acheteur n etant pas mecano

ne savais pas de quoi il s agissait;

et que donc la responsabilité était la mienne ;

 

ca a finit apres discution avec mon avocat rembourssement integrale du quad +frais de contre expertisse

l affaire a duré 3 ans

 

et pour finir ce qui a prouvé la bonne fois de cette personne apres avoir recuperé le quad

le lendemain je me suis apercu qu il manquait des pièces (bobine ,regulateur de tension,demarreur....)

ce genre de personne son des parasites avec aucune morale ni meme fierté.

[matt66]

des nouvelles de notre ami ?

[mick030118]

Salut,

 

Je viens de découvrir ce topic et suis atterré par ce qu'osent des gens gonflés et sans foi ni loi... @ZanTh11 c'en est ou ton histoire ? Sinon, j'ai moi-même eu un petit souci il y a un peu plus de deux ans, similaire... Avec un résidant du Pays-Bas à qui j'avais racheté une voiture... Monsieur m'a recontacté genre un mois après en me demandant si je pouvais aller rapidement dédouaner le véhicule (qui ne roulait pas encore car restaurer, la restauration est toujours en cours mais il a reçu son CT récemment) car il ne pouvait soit-disant pas justifier que le véhicule avait été vendu (bizarre on avait fait une facture en deux exemplaires, datée et signée) et l'état le menaçait d'une amende pour véhicule non assuré vu qu'il avait stoppé son assurance. Pas de souci, je suis allé deux jours après à la douane, la bagnole a été dédouanée. Un mois environ s'est encore écoulé avant que le mec me recontacte, d'abord par mail, pour me demander de lui renvoyer les papiers de la bagnole parce que soit-disant il devait aller au service de l'immatriculation au Pays-Bas avec ces papiers pour justifier que le véhicule avait quitté le territoire... Alors là mon coco hors de question que je te renvoie les papiers d'un véhicule que je t'ai acheté et payé il y a plusieurs mois, je risque de ne jamais revoir lesdits papiers... Par contre j'essaie de faire preuve de bonne foi et d'arranger les choses, je lui propose que nous convenions d'un rendez-vous, que je me déplace jusque là et que nous nous rendions ensemble dans les bureaux de la RDW (service d'immatriculation hollandais), qu'ils voient les papiers et qu'ensuite je puisse directement repartir toujours en possession desdits papiers... Ca, ca n'arrangeait pas Monsieur qui avait beaucoup de travail et qui exigeait que je lui renvoie les papiers... J'ai clairement dit que je n'enverrais en aucun cas les papiers de mon véhicule, qu'une seule et unique visite conjointe à la RDW était la seule chose que j'accepte encore... J'ai ensuite reçu d'autres mails, dans lesquels il me réclamait une somme de 397 euros, montant d'une amende qu'il avait soit-disant dû payer par ma faute... J'ai moi-même contacté la RDW plusieurs fois, discuté de cette situation avec mon avocat, on m'a toujours assuré que ce problème ne regardait que le hollandais et que je ne pourrais jamais être condamné pour cela... Il m'a menacé de poursuites judiciaires le 2 septembre 2014, je lui ai clairement répondu que j'avais largement fait preuve de bonne foi et que je considérais ce dossier comme clos, qu'il n'aurait plus aucune réaction de ma part et qu'il n'avait qu'à aller en justice s'il l'estimait justifié... Je n'ai plus eu de nouvelles depuis lors, donc j'imagine que Monsieur a renoncé à me faire payer une amende qui lui incombait... mais je comprends parfaitement le stress que ce genre de situations peut apporter... Et les escrocs qui provoquent ces situations le savent très bien, et ils jouent là-dessus pour faire pression et faire craquer leurs victimes... J'espère que pour notre ami ZanTh11 c'est arrangé maintenant... Tout fonctionne tellement mieux entre adultes responsables, raisonnables et avertis...

[blacksamourai]

Putain d'histoire, moi quand j'ai vendu mon a4 v6 elle est parti sans ct mais j'ai fait signer a l’acquéreur un petit texte :

 

Je soussignée XXX vend une Audi a4 immatriculé XXX uniquement pour pièce pour cause de problème mécanique a

 

L’acquéreur s'engage a ne pas entamer de poursuite pour un quelconque vice.

 

Fait en 2 exemplaires

 

Avec sa je suis tranquille, l'acheteur ne risque pas de m'envoyer de courrier menaçant en espérant que celle de @ZanTh11 se termine bien et que l’acquéreur en prenne plein la gueule.