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C'est fini les vitres teintées !


ruitos

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Du light c'est toléré, ne l'enlevé pas si c'est ce que vous avez, ils auront pas d'appareil de mesure, perso j'ai mis du 65% et on voit bien la silhouette et si je suis au tel et ça reste bien mieux qu'une vitre clair ;)

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Comme dit plus haut, nos Audi sont déjà à 70% de TLV d'origine (comme la plupart des constructeurs d'ailleurs), donc même avec un film faiblement teinté c'est mort et sans appareil de mesure, ils pourront verbaliser.

En gros:

Avec le moindre film teinté=verbalisation.

Avec des films transparents anti UV= pas de soucis, en plus un certificat de conformité est remis au propriétaire.

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Comme dit plus haut, nos Audi sont déjà à 70% de TLV d'origine (comme la plupart des constructeurs d'ailleurs), donc même avec un film faiblement teinté c'est mort et sans appareil de mesure, ils pourront verbaliser.

En gros:

Avec le moindre film teinté=verbalisation.

Avec des films transparents anti UV= pas de soucis, en plus un certificat de conformité est remis au propriétaire.

 

Pas entièrement vrai. Notre SQ5 a été mesuré à 79% d'origine sans film.

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Pour ma part, j'étais teinté à 20%,

J'ai enlever le film et j'étais à 76%, j'ai fait poser un film HP85 de suntek, et je suis à 70%.

 

Ça reste comme ça pour l'instant, je verrais après comment le décret est appliqué

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C'est fait je suis en règle. :mur: Ca se fait très bien avec un sèche cheveux, puis a l'acetone pour enlever la colle. 1h30 pour les 2 vitres avant.

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Vu sur internet ...

 

[VITRES TEINTÉES]

(Pas de source connu de l'auteur de l'article)

Qu'en pensez-vous?

 

Sachez que le décret sur les vitres teintées des véhicules à l'avant est INAPPLICABLE.

 

Le 14 avril 2016, paraissait au Journal Officiel de la République Française un décret

« modifiant certaines dispositions du Code de la route relatives aux véhicules » : le décret 2016-448 du 13 avril 2016 interdisant les vitres teintées à l'avant des véhicules au de la de 30% d'opacité.

 

Pas de panique, cette nouvelle règle du code de la route n'est pas prête d'être appliquée et si elle l'est ce sera au zèle des forces de l'ordre ce qui sera à chaque fois annulé au tribunal.

 

Les médias vous serinent depuis quelques jours qu'il est interdit dès le Premier Janvier 2017 de rouler avec des vitres teintées à l'avant des véhicules.

 

C'est de la propagande sans aucune vérité ni fondement juridique.

 

Voici les points qui rendent ce décret inapplicable et illégal tant sur le plan Européen que sur le territoire Français:

 

☞ Le décret n'a pas encore été validé par le conseil constitutionnel chargé en dernier lieu après le parlement et le sénat de vérifier la constitutionnalité des lois, décrets et amendements.

☞ Le décret est paru au journal officiel sur le volet administratif lors de sa promulgation au parlement et non sur le volet législatif.

Pour l'heure cette loi n'existe pas.

☞ La constitution Française interdit l'effet rétroactif des lois.

 

Un véhicule qui aurait été aux normes avant le décret ne peu pas ne plus l'être ensuite.

Ce sont les véhicules neufs vendus après le décret qui devront se conformer à cette loi si elle devait être validée.

Sinon les véhicules de plus de 30 ans, l'époque ou la ceinture n'était pas obligatoire n'auraient plus le droit de rouler tout comme les filtres à particules, pots catalytiques ou autres soupapes pour les véhicules GPL.

 

Cela implique une dépense à un honnête citoyen qui devra changer ses vitres si son véhicule était livré ainsi ou faire enlever ses films posés en deuxième monte.

 

En cas de contestation devant un tribunal les faits de dépenses inhérentes à un changement de législation entrainera la relaxe complète puisque cette disposition de dépense incomberait alors à l'état.

 

☞ Le décret n'a pas été présenté à la commission Européenne qui doit impérativement donner son aval car il empêche de facto le marché de l'occasion et du neuf avec des véhicules qui auraient les vitres teintées à l'avant ailleurs en Europe sachant que la Françe est le seul pays au monde avec le Qatar et l'Arabie Saoudite à vouloir les interdire.

l’article 8 du règlement 98/34 CE impose une procédure de notification à la Commission Européenne, par un État qui introduit une nouvelle règle technique.

 

☞Le décret est inapplicable aux véhicules venants d'autres pays d'Europe ce qui est interdit par la constitution Européenne qui prévoit d'empêcher la discrimination des consommateurs entre les pays.

 

En effet, ce décret instaure une taxe d’effet équivalent (ou TEE), prohibée par l’article 30 TFUE en imposant une modification technique (et donc un coût) à l’importation pour les véhicules d’occasion.

 

☞Le décret modifie la notion de vie privée qui, par l'article 9 du Code Civil donne fondamentalement et constitutionnellement à chaque individu le droit au respect de sa vie privée.

 

Rappelons le, un véhicule est une propriété privé.

 

☞Un agent de Police ou de Gendarmerie ne peut pas sur sa propre interprétation considérer qu'une vitre dépasse les 30% d'opacité, il devra, comme pour les excès de vitesse, disposer d'un dispositif électronique homologué pour mesurer l'opacité.

Tout comme un agent de la force publique ne peut pas verbaliser un conducteur sur un excès de vitesse sans un dispositif radar.

A ce jour aucune Gendarmerie ou Commissariat n'a ne serais ce que commander un appareil de ce type et seuls les laboratoires sont en mesure de mesurer l'opacité des vitres en fonction des éléments extérieurs, luminosité, soleil, pluie...

 

☞Le décret est établi pour permettre aux forces de l'ordre de voir sans difficulté à l'intérieur du véhicule.

Cela entrainerait donc l'interdiction de rouler la nuit, car vitres teintées ou non la nuit on ne peut pas voir à l'intérieur d'un véhicule.

 

☞Le décret est établi pour vérifier le port de la ceinture et protéger ainsi les individus.

Pourtant ce décret ne prévoit pas l'interdiction des vitres teintées à l'arrière alors que la ceinture à l'arrière est obligatoire ce qui distingue la protection de ceux installés à l'avant de ceux installés à l'arrière.

 

☞Le décret empêche la vente de film de vitres teintées ce qui est interdit par l'article 34 de la constitution Européenne sur la MEERQ, puisqu'il empêche donc la libre vente et concurrence d'un produit au sein de l'union.

Vous l'avez compris et, comme beaucoup le savent déjà, que l'état est aller beaucoup trop vite.

 

Il ne se passera rien ou de manière isolée marginale et exceptionnelle avec un agent zélé qui devra être rappellé à l'ordre voir le cas échéant tout simplement

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Une grande partie de ces arguments ne tiennent pas la route.

 

En effet, les vitres teintées n'étant jamais de série à l'avant, le problème de l'effet rétroactif ne tient pas.

 

Un décret sert justement à contourner la lourdeur législative donc ils s'affranchissent des allers retours entre les différentes institutions.

 

Par contre, il y a effectivement de grandes chances que les PV sautent devant un tribunal mais qui ira jusqu'au bout'?

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Bon, je mes suis décidé aujourd'hui à les enlever. Je ne veux pas tenter le diable et être constamment sur le qui vive à la vue d'un gyrophare.

 

Je viens de finir à l'instant au sèche cheveux, de l'intérieur.

 

Il faut chauffer au fur et à mesure que l'on tire sur le film. Millimètre par millimètre et ca vient bien sans laisser de trace.

 

Au début j'avais fait une autre méthode plus sauvage a savoir tirer le film sans chauffer mais toute la colle reste sur la vitre et c'est galère à nettoyer ensuite (lame de cutter + acétone + produit vitre).

 

j'ai mis 1 heure mais je pense qu'en chauffant bien en 45 minutes c'est fait.

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Je me sers de ma voiture tous les jours donc pas envie de jouer au chat et à la souris...

 

Jusqu'à hier, je voulais les laisser mais après réflexion, le jeu n'en vaut pas la chandelle.

 

J'ai croisé encore aujourd'hui 2/3 voitures qui n'avaient pas défilmé...

 

 

Oui uniquement les 2 avant. Sur le coupé, ca passe bien ainsi.

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J'ai pas du tout le plaisir de vous présenter le premier pv !!

 

b8492957bd2879f07dce4f0796ea8812.jpg

 

Ça vient d'un groupe Audi sur Facebook dans lequel je suis

 

 

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J'espère surtout ne pas vous présenter le mien un de ces jour

 

 

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Le texte de De Caumont concerne le "collage" de film et non ce qui concerne le sujet. Ca a toujours été polémique cette infraction.....

 

Fred

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Je pense que tu n'as pas suivi l'actualité concernant ce sujet ces 8 derniers mois.

Si si justement et j'essaye d'y voir un peu plus clair car on lit de tout, je ne dit pas que ce que je poste est la vérité, seulement aujourd'hui rien n'est vraiment clair. Enfin pour moi et je ne pense pas être le seul...
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Ce texte de cet avocat date apparemment de 2007, on le trouve depuis longtemps sur internet, donc ce n'est clairement plus d'actualité au vu de la nouvelle législation.

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Si si justement et j'essaye d'y voir un peu plus clair car on lit de tout, je ne dit pas que ce que je poste est la vérité, seulement aujourd'hui rien n'est vraiment clair. Enfin pour moi et je ne pense pas être le seul...

En faite en me relisant je constate que mon message avait une pointe d'ironie et c'était pas l'objectif, je m'en excuse.

Ton image disait qu'aucune loi ne rend les vitres tintées illégales, alors que justement le règlement est situé en 2016. Voilà

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Salut Messieurs,

J'avais dit il y a quelques temps que je n'étais pas inquiet car chez moi il n'y avait quasiment pas de police et bien j'en ai jamais vu autant depuis janvier.

 

Est-ce de la chance, est ce que les forces de l'ordre de mon département ne sont pas sensibilisées à ça en tout cas ça fait plusieurs fois que je passe juste devant eux alors qu'ils sont en contrôles et rien....et ce matin à 10h30 je me fais contrôler près de Auchan castres et forcément je dois ouvrir mon carreau pour parler et je me dis là c'est foutu pour moi ... et bien non toujours rien. Le mec me dit même belle voiture pour votre jeune âge !!

Alors la je touche du bois et tout ce que je peux pour que ça continu...

 

sans déconner il n'y a aucun débat à faire sur telle ou telle région et je ne dis surtout pas que la mienne est mieux que les autres mais je pense que les flics dans le sud-ouest un peu plus cool quand région parisienne par exemple ou autres grande villes.

 

À suivre !

 

 

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Faut aussi savoir que les FDO sont en "greve" du zele...

j'ai garé ma voiture durant plus d'une heure boulevard strasbourg à paris...rien, pas de pv pas de fourriere, j'etais content car je n'avais pas le choix :)

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Bien entendu,ils ont d'autres choses à gérer (dixit un policier dans mon coin) sauf que si tu sors de cette zone, si tu tombes sur une équipe zélée en retard sur ses objectifs, si tu as un accident et que ton assureur remet en cause les vitres etc... Bah t'es marron.

 

Moi perso pas envie de conduire avec cette épée de Damoclès et de devoir flipper à chaque carrefour...

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Le taux de 70% de TLV est imposé par la CE...c'est le taux que pratique majoritairement les constructeurs en sortie d'usine,du coup la pose d'un moindre film te met de suite hors tolérance!Pourquoi depuis un certain temps les constructeurs ne proposaient que le surteintages de vitres et lunette arrières???Et maintenant va arriver la verbalisation par vidéo surveillance...et il est plus facile de distinguer une infraction sans vitres teintées !!!...

 

Envoyé de mon SM-G930F en utilisant Tapatalk

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Haha !

Il ne t'en ont même par parlé de tes vitres?

RIEN !!

Bonjour papier svp, un aller retour au camion et il revient.

 

Il me dit jolie voiture pour votre âge, vs faite quoi dans la vie.

Je réponds et il me dit Ok bonne journée.

 

Avec un petit sourire au deux petits derrière qui étaient impressionnés de voir la police.

 

En fait, c'était comme si il n'y avait rien d'anormal

 

 

Envoyé de mon iPhone en utilisant Tapatalk

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