Taxe 2017 cv fiscaux >34 :(

[jean-jacques MAIWURM]

Dans ma region frontaliere il y a beaucoup de voitures immatriculées au Luxembourg en location longue duree.

 

Cela marche pour du neuf et de l'occasion

[accobra48]

Ça concerne donc aussi les véhicules d’occasion... Carte grise á plus de 10 000€ pour une RS6 C6 ça pique.

 

 

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[polpo89]

Ça concerne donc aussi les véhicules d’occasion... Carte grise á plus de 10 000€ pour une RS6 C6 ça pique.

 

 

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Oui et non car il y a une décote de 10/100 par année depuis la mec il me semble donc une rs6 de 2007-2008 n'aura pas de malus juste la taxe co2 si elle existe toujours ?

 

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[Roccomon]

Et c'est peut-être pour les voitures d'occasion qui ont été mises en circulation à partir de 2018...

[polpo89]

Malheureusement non....

 

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[accobra48]

Je n’ai pas trouvé de décote de 10% par année dans l’amendement... A mon avis une RS6 de 2008 sera tout autant concerné qu’une C7 de 2017

 

 

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[Goodwood]

La décote, il me semble que c'est pour la taxe des plus de 10 cv.

150 euros pour les 11 et 12 cv,

300 pour les 13, 14 et 15 cv,

1000 au delà...

[polpo89]

Pour tout le monde je pense sinon une rs6 de 2006 à 20000e aurait une carte grise à 10000e un peu excessif je pense

 

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[accobra48]

Non il semblerait qu’au delà de 36 chevaux le coût est de 500€ par cheval limité à 8000€ que la voiture soit neuve ou d’occasion quelque soit son âge. Je n’ai pa vu de décote par rapport à l’âge du véhicule dans cet amendement. Cette super taxe est spécifique aux véhicules de plus de 36cv.

 

 

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[accobra48]

Ce n’est pas certain que l’amendement passe au conseil constitutionnel, c’est très discriminatoire comme texte. Le but de cette politique est tout simplement de supprimer les signes extérieurs de richesse en France...

 

 

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Nos amis européens qui roulent avec des gros V8 d’occasion vont pouvoir faire de bonnes affaires en France

 

 

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[Steff]

oui la loi est pleine d'incohérences... j'espère que le senat au autre institution y mettra un veto

[Jerem-16]

Non il semblerait qu’au delà de 36 chevaux le coût est de 500€ par cheval limité à 8000€ que la voiture soit neuve ou d’occasion quelque soit son âge. Je n’ai pa vu de décote par rapport à l’âge du véhicule dans cet amendement. Cette super taxe est spécifique aux véhicules de plus de 36cv.

 

 

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Ah oui j'avais pas vu ça comme ça !

 

C'est tout simplement hallucinant si la loi passe sans changement !!

[Z_de_Suisse]

C'est un amendement au PLF 2018, je sais meme pas si quelqu'un va le remarquer tellement la population touchee est limitee.

[zackinou]

A lire le lien de wireliner et en lisant cette amendement : http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0235A/CION_FIN/CF581.asp

 

J'en déduis que le code général des impôts va être modifié au 1er janvier 2018 et que l'article 963A va apparaître pour cette taxe.

[steve_sp78]

rejet de l'amendement par le sénat \o/

 

http://pro.largus.fr/actualites/malus-sur-les-vo-et-voitures-de-luxe-le-senat-nen-veut-pas-8860394.html

 

"Albéric de Montgolfier n'est pas beaucoup plus enthousiaste vis à vis du malus destiné aux véhicules d'occasion de 10 CV et plus, mais pour des raisons de forme plus que de fond : "Le gouvernement a émis un avis favorable à ce barème mais l'administration n'a pas été en mesure de fournir à votre rapporteur général les informations indispensables sur son impact (rendement espéré, nombre de véhicules concernés, etc). En l'absence de ces informations, il est proposé de supprimer cet article : s'il souhaite le maintenir, le gouvernement devra expliquer quels seront précisément les effets de la modification du barème de cette taxe" explique l'objet de l'amendement."

[cabman59]

Ça c est une bonne nouvelle :)

[Z_de_Suisse]

Le senat rejette, donc ca retourne au parlement qui aura de toute facon le dernier mot ... mais, bon, l'espoir est permis.

[geygey521]

Je découvre cette taxe. Effectivement espérons fortement qu'elle ne soit adoptée pour 2018.

 

Ils n'arrivent pas à essayer de sensibiliser les français avec un autre moyen que de l'argent, des taxes ! Pollution par si, co2 par là, acheté hybride électrique... il ne fallait pas pondre du diesel pour voiture de tourisme dans les années 70.

[Goodwood]

Surtout, il va falloir produire de l'électricité... il faut rouler avec mais ils commencent à parler de pénurie pour cet hiver...

[PitPit]

+1

Et quand on sait que lintégralité des centrales nucléaires françaises seraient nécessaire pour faire rouler 10% du parc automobile en electrique :reflexion:

 

On va tous finir en vélo ! :icon41:

[Abba]

Vélo électrique ? 😁😂

Quant aux centrales elles sont déjà saturées comparé à il y a 15 ans en hiver 😕

[Z_de_Suisse]

Mise a jour au sujet de cette taxe :

Le Senat a vote sa version revue du PLF 2018 :

Mardi 12 décembre 2017, le Sénat a procédé aux explications de vote, puis au vote par scrutin public à la tribune sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018. Le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi de finances pour 2018 par 181 voix pour et 122 contre.

 

 

http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201709/projet_de_loi_de_finances_pour_2018_comprendre_les_enjeux_du_texte.html#c635021

Celui ci inclu un rejet de l'amendement au sujet de la taxation des voitures de sport (http://www.senat.fr/enseance/2017-2018/107/Amdt_I-284.html)

Etape suivante :

Mercredi 13 décembre 2017, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2018 se réunit.

 

 

[Steff]

👍👍👍

[Z_de_Suisse]

Ca sent le pate ...

Le PLF 2018 est repasse a l'assemblee vendredi sur la base de ce document.

L'article 12 quarter indique :

 

Le présent article est issu de deux amendements identiques présentés par le Rapporteur général ainsi que par les membres du groupe LaREM (126). Ils ont reçu un avis favorable du Gouvernement.

Il s’agit de créer une nouvelle taxe additionnelle à la taxe sur les certificatifs d’immatriculation pour les véhicules de tourisme qui comptent plus de 36 CV. Le barème de cette nouvelle taxe est de 500 euros par cheval fiscal à partir du trente-sixième cheval fiscal inclus. Le montant total de ce prélèvement ne peut excéder 8 000 euros. Le montant de la taxe est donc dans un premier temps progressif, puis plafonné, afin d’éviter tout effet de seuil susceptible de créer des distorsions entre contribuables ou entre modèles de véhicules présentant des caractéristiques techniques proches.

Cette taxe est ainsi limitée à des véhicules de très haute puissance répondant à une demande spécifique d’un nombre de consommateurs limité.

Un sous-amendement du Rapporteur général a exclu de l’assiette de ce nouvel impôt les véhicules de collection (127), qui doivent, pour être reconnus comme tels, respecter trois critères cumulatifs précisés à l’article R. 311-1 du code de la route : avoir été construits ou immatriculés pour la première fois il y a au moins trente ans ; ne plus être produits ; être préservés sur le plan historique et maintenus dans leur état d’origine.

Le produit de la nouvelle taxe serait affecté à l’État pour un montant d’environ 30 millions d’euros.

II. LES MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR LE SÉNAT

Le Sénat a procédé à la suppression du présent article, à la suite de l’adoption d’un amendement du rapporteur général de sa commission des finances et malgré un avis défavorable du Gouvernement, au motif qu’il introduit une mesure qui « constitue un exemple de fiscalité strictement punitive mal calibrée puisqu’elle risque de pénaliser des passionnés d’automobiles qui n’étaient pas nécessairement redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), et non d’anciens redevables de cet impôt » (128).

III. LA POSITION DU RAPPORTEUR GÉNÉRAL

Le Rapporteur général est favorable au rétablissement du présent article. Il estime que dans un objectif de justice fiscale, il est important d’éviter, pour certains biens ostentatoires de richesse, toute réduction fiscale injustifiée sur des biens entrant dans l’assiette de l’ISF mais pas dans celle de l’IFI.

 

 

L'article 12 sexties indique :

 

 

 

 

La taxe additionnelle prévue à l’article 1011 bis du CGI ne concerne que les voitures neuves (première immatriculation) et fait l’objet d’une revalorisation par l’article 24 du présent projet de loi. Inversement, la taxe additionnelle prévue à l’article 1010 bis du CGI ne concerne que les voitures d’occasion (immatriculation postérieure à la première immatriculation) et n’a pas fait l’objet d’une revalorisation depuis la création de la taxe.

Le présent article, adopté à l’initiative du Rapporteur général avec un avis favorable du Gouvernement, revalorise le barème de la taxe additionnelle (130). Il propose :

– d’asseoir la taxe uniquement sur la puissance fiscale du véhicule ;

– de faire évoluer les tarifs de manière modérée pour les véhicules de tourisme dont la puissance est comprise entre 10 et 14 CV fiscaux ;

– d’instituer une taxe plus importante pour les véhicules dont la puissance fiscale est supérieure ou égale à 15 CV qui devront s’acquitter d’une taxe de 1 000 euros lors de l’immatriculation du véhicule contre seulement 300 euros actuellement.

Le présent article permet de créer un véritable signal visant à inciter les automobilistes à choisir des véhicules moins puissants pour une mobilité plus sobre en énergie. L’objectif de ce durcissement du barème de la taxe est de taxer davantage des véhicules très puissants qui échappent lors de leur revente au malus automobile, en particulier des véhicules hybrides rechargeables qui émettent beaucoup de dioxyde de carbone lorsqu’ils ne roulent pas en mode électronique.

Par ailleurs, le présent article prévoit que la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules d’occasion n’est pas due :

– sur les certificats d’immatriculation des véhicules immatriculés dans le genre « Véhicule automoteur spécialisé » ou voiture particulière carrosserie « Handicap » ;

– sur les certificats d’immatriculation des véhicules acquis par une personne titulaire de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité » mentionnée à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles ou par une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte.

Il s’agit de deux exceptions d’ordre social qui sont déjà appliquées pour le malus automobile applicable aux voitures particulières les plus polluantes prévu à l’article 1011 bis du CGI.

II. LES MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR LE SÉNAT

Le Sénat a procédé à la suppression du présent article, à la suite de l’adoption d’un amendement du rapporteur général de la commission des finances et malgré un avis défavorable du Gouvernement, au motif qu’il introduit une mesure dont les informations indispensables sur son impact (rendement, nombre de véhicules concernés, etc.) n’ont pas été transmises (131).

III. LA POSITION DU RAPPORTEUR GÉNÉRAL

Le Rapporteur général est favorable au rétablissement du présent article. Il estime nécessaire de revaloriser la présente taxe afin d’inciter également les acheteurs de véhicules d’occasion – et non pas uniquement ceux de véhicules neufs – à effectuer des choix cohérents avec les objectifs de lutte contre la pollution de l’air et les émissions de gaz à effet de serre.

 

Conclusion le 21 decembre avec l'adoption definitive du PLF2018 :bleble:

[Z_de_Suisse]

PS : la rapporteur general, c'est monsieur Joel GIRAUD (http://joelgirauddepute.fr/)

[accobra48]

Heureusement que j’ai immatriculé le SL ce mois ci... Quelle bande d’hypocrites... Elle a bon dos la justice fiscale, surtout pour le passionné qui se paye un V10 pas trop cher histoire de vivre sa passion...

 

 

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[Z_de_Suisse]

Erratum, le texte a ete adopte dans la nuit de Vendredi a samedi, a 3h du mat avec 50 deputes presents.

Heureusement que j'ai vendu ma E63 il y a 2 semaines. Mes reves de RS6 pour la remplacer viennent de s'envoler.

[zackinou]

il te reste 2 semaines pour en trouver une !

[Goodwood]

J'ai pas vu le texte sur les plus de 35cv.

[mike83340]

Hello,

 

Si j'ai bien compris, en immatriculant un véhicule de plus de 36cv inclus dès le 1er janvier 2018, on se fait plumer??

 

En gros, celui qui en veut une doit l'acheter immédiatement.

Il a cependant un gros avantage, celui de pouvoir bien négocier le prix car ce sera plus difficile à revendre dès 2018, non?

[AL49]

Cela dépend de quel coté tu te trouves (acheteur/vendeur), Mike. ;)

[mike83340]

Je parle de l'acheteur bien sûr.

 

Il peut y "gagner" à 2 reprises en l'immatriculant cette année.

Pas de surtaxe et il peut bien négocier le prix car le vendeur sera plus "coincé" l'année prochaine.

[plus noir]

Bon je crois que je vais la garder car même avec cette taxe je ne la braderait pas donc si je suis pour la garder il y aura quelques améliorations à venir sur le bolide ;)

[french]

Certains préférerons garder le véhicule que de le brader

[plus noir]

Oui cest certain je préfère la garder

[Z_de_Suisse]

 

Erratum, le texte a ete adopte dans la nuit de Vendredi a samedi, a 3h du mat avec 50 deputes presents.

Heureusement que j'ai vendu ma E63 il y a 2 semaines. Mes reves de RS6 pour la remplacer viennent de s'envoler.

 

 

 

J'ai pas vu le texte sur les plus de 35cv.

 

Tu cliques sur le lien que j'ai donne plus haut en hyperlien et tu regardes l'article 12 quater.

 

 

Pour les acheteurs, ils font une bonne affaire en achetant maintenant ... si ils veulent se marier avec leur voiture, parce que honnetement, ca va tuer le marche. Je l'ai vu avec la vente de ma E63, la plupart des acheteurs serieux que j'avais ont hesite et finalement change d'avis car a partir de 2018, ces voitures seront invendables.

[plus noir]

Marié à une rs6 ya pire comme mariage...

[Goodwood]

Ca va quand même mettre un peu le bazar sur le marché de l'occaz de ce type de véhicules...

[zackinou]

personnellement, je pense que l'avenir de ce marché sera :

 

reprise garage -> mise à la casse ...

 

par ce biais, personne n'aura à payer cette taxe.

 

et c'est le but recherché : faire disparaître ces voitures "trop" polluantes.

[mike83340]

Invendable, faut pas exagérer.

 

Tout se vend, à toute période, c'est juste une question de temps.

L'acheteur est toujours là, sauf que lui et le vendeur ne sont pas forcément synchro.