Certificat de non gage

[Siv 92]

Bonjour a tous,

 

Une question qui a peut etre deja été abordé mais la fonction recherche ne marche pas. Comment s'assurer qu'un certificat de non gage est un faux ou un vrai? peut on le voir? car si mes souvenirs sont bon c'est qu'un bout de papier...

 

Merci :coucou:

[Pio]

Tu peux à la rigueur le récupérer toi même sur le site du Ministère de l'Intérieur.

 

Tu trouvera ton bonheur > Ici !<

Ils appellent ça la Télécarte grise (bizarre pour un certificat de non gage, mais bon ...).

Mais il te faut quelques infos sur la voiture : immatriculation, date de première mise en circulation, le nom du proprio et le numéro de série.

 

Et là tu as un certificat de non gage d'origine connue !

 

:coucou:

[Siv 92]

 

 

Merci bien :)

[philverbeke]

et précision d'importance : c'est gratuit.

 

Ca change des sites minitels payant qui ne font rien de mieux :eldiablo:

[nick09]

:rolleyes:

 

Le certificat de situation ( c'est le vrai nom du non gage ) n'est pas obligatoire pour immatriculer une auto:

Celà est juste une sécurité pour l'acquéreur.

:bigthumbup:

[Bagheera]

Nick 09 : et si la voiture est gagée ? tu fais comment pour l'immatriculer ? ;)

[Siv 92]

:rolleyes:

 

Le certificat de situation ( c'est le vrai nom du non gage ) n'est pas obligatoire pour immatriculer une auto:

Celà est juste une sécurité pour l'acquéreur.

:bigthumbup:

 

Pourtant la pref le demande.. enfin bon c'est plus un probleme j'ai la voiture et le certificat.. reste a voir si ca passe a la pref :bigthumbup:

[Bagheera]

Il y a quelques années quand j'avais une Calibra, le vendeur avait soldé son crédit, mais l'organisme de crédit n'en avait pas encore informé la préfecture. Du coup, quand j'y étais allé, j'ai obtenu purement et simplement un refus de la préfecture pour l'immatriculation car voiture gagée ;)

 

Donc le Certificat de Non gage est très - TRES - important :coucou:

[Jormungand]

Concernant les prêts et la délivrance ou non d'un certificat de non-gage, tout dépend si la société de crédit a demandé l'inscription d'un gage sur un véhicule qu'elle a financé.

 

Effectivement, pas besoin du certificat de non-gage pour immatriculer une voiture, mais je cite ce que vous pouvez trouver sur les sites des préfectures : obligation est faite au vendeur de remettre ce certificat de non gage à l'acheteur. Il en faudra donc forcement un.

[@lex1980]

Moi à la prefecture on m'avais fortement deconseiller d'immatriculer ma voiture qui était gager j'ai du attendre 15 jours que le gage soit lever puis c'était ok car si tu immatricule une voiture gagé et que l'ancien proprio ne paies plus son credit c'est pour ta pomme :(

[nick09]

Nick 09 : et si la voiture est gagée ? tu fais comment pour l'immatriculer ? ;)

 

 

La préfecture ne demande pas le certificat de situation dans les docs pour immatriculer, mais bien entendu si le véhicule est gagé, il ne peut être immatriculé car bloqué en préfecture ! ; ce que je voulais souligner, c'est que ce document n'est pas obligatoire au niveau de la vente : il reste évident qu'il faut s'informer de ce genre de chose avant l'achat : une simple photocopie de la CG suffit et le certificat est valable 1 mois.

:bigthumbup:

Modifié 17 mars 2007 par nick09

[JiPi]

Merci Pio : ton lien est super !

j'ai eu ça en 5 secondes. Efficace notre ministère !

[Laurie]

La préfecture ne demande pas le certificat de situation dans les docs pour immatriculer ; ce que je voulais souligner, c'est que ce document n'est pas obligatoire au niveau de la vente : il reste évident qu'il faut s'informer de ce genre de chose avant l'achat : une simple photocopie de la CG suffit et le certificat est valable 1 mois.

:bigthumbup:

 

négatif, ce document est obligatoire pour immatriculer une voiture, et le vendeur à l'obligation de vous le donner

car si'l ne le fait pas et qu'il y a un gage ou une opposition pour x raisons dont des amendes non payées, vous ne pourrez immatriculez le véhicule et donc en infraction avec le code de la route. C'est arrivé à une pauvre dame, venue immatriculée sa nouvelle auto, achetée à un tiers, la pref n'a pas immatriculée l'auto, elle a dû régler les amendes de l'ancien propriétaire, faire retirer l'opposition une fois le paiement reglé et ensuite immatriculer son auto, autant dire qu'elle en a eu pour ses frais :rolleyes: sans compter le délai, j'espère pour elle que ça valait le coup <_<

si elle avait demander le certificat de non gage à l'ancien propriétaire, elle aurait su qu'elle ne pouvait immatriculer l'auto, et aurait pu demander à l'ancien proprio de régler ses amendes, ou peser le pour et le contre sur l'achat ou non.

 

c'est à l'acheteur d'exiger ce certificat, si vous ne le faite pas, c'est à vos risque et péril, aucun recours, la 2ème solution est de le demander avant la concretisation de la vente. Accessible de n'importe quel préfecture ou sous préfecture, du moment que vous avez l'immat, et la date de premiere mise en circulation ; c'est gratuit et c'est une garantie que le véhicule est achetable sans frais supplémentaires

[Sombry]

Quand j'achete une occasion je fait toujours le certificat de non gage moi même, ça m'evite de cogiter ;)

[jms]

ce document est obligatoire pour immatriculer une voiture,

non ce document n'est pas obligatoire lors de la demande d'immatriculation puisque depuis déjà quelques temps les préfectures vérifient systématiquement la situation à la date d'immatriculation

et le vendeur à l'obligation de vous le donner

oui le vendeur est de tenu de remettre ce certificat à l'acheteur