Audi S3 saisie par la justice

[rccroquette]

Effectivement physiquement cela n'empêche pas de conduire! Après faut pas venir pleurer quand on a un accident où l'on blesse quelqu'un (ou pire) et que l'on fini à manger des oranges à Fleury Mérogis! Ou qu'on fini en garde à vue suite à un contrôle!

 

Chaque personne est responsable de ses actes, quand on a plus de points ou qu'on se fait suspendre son permis on ne peut s'en prendre qu'à soi-même! Ce n'est la faute de personne d'autre.

Le français n'aime pas assumer ses "bêtises" il préfère (et c'est intellectuellement plus confortable pour son égo) en rejeter la faute sur quelqu'un d'autre (un agent par exemple) ou une loi (qu'il connaît bien évidemment!)...

[chiqui500]

Personnellement je trouve la sanction amplement méritée, certes il peut toujours en conduire ou acheter une autre, mais vu le "trou" qu'il aura dans son budget, ça devrait le calmer pour un moment!

[shanni95]

http://www.ouest-france.fr/exces-de-vitesse-un-automobiliste-controle-236-km/h-au-lieu-de-110-1916427

[jerque]

Bien fait pour lui !

[ThoTokio]

20 ans, 236 au lieu de 110... u_u Pfffffff !

 

Encore une fois, j'aurais bien aimé savoir le modèle exact, même si ça m'étonnerait que ça soit une 8V.

[FrançoisL]

Marche bien les S3!

[Turbo-057]

La solution pour éviter les confiscations, immatriculer la voiture au nom de quelqu'un d'autres.

 

Le cas le plus commun immatriculation au nom des enfants mineurs, ou de Madame.

Après possibilité de l'immatriculé au nom d'une société ou passage via leasing.Ou encore mieux leasing via des sociétés de leasing étrangères.

 

Les armes pour se prémunir de ce genre de saisie abusive existent suffit d'y penser au départ.

Car clairement cela devient plus qu'abusif de nos jours. Les MIB usent et abusent a tout va de ce genre de saisie.

Certes souvent il est très facile de récupérer son véhicule mais tant qu'à faire mieux vaut l'option de le rendre "non -saisissable"

.

Perso j'ai pris l'option de rendre insaisissable les grosses cylindrées non pas dans le but de faire des abus routiers, mais clairement pour éviter ce genre de double sanction sur par exemple un simple excès de vitesse d'inattention ... Avec les sportives actuelles et les pièges a permis on peut vite se trouver dans un +40/50 km/h sans forcément être en mode terroriste de la route ...

Ma fille est donc l'heureuse gagnante :)

Modifié 12 février 2014 par Turbo-057

[jay-fr]

excès de vitesse d'inattention a +50km/h faut dormir au volant pour pas s'en rendre compte. Même sur une grosse berline on voit la route défiler plus vite que normal.

[AutoMat]

Oui, enfin on peut aussi volontairement rouler a 160 sur une autoroute a 110 sans pour autant vouloir risquer de se faire "voler" sa voiture.

...

[shanni95]

La solution pour éviter les confiscations, immatriculer la voiture au nom de quelqu'un d'autres.

 

Le cas le plus commun immatriculation au nom des enfants mineurs, ou de Madame.

Après possibilité de l'immatriculé au nom d'une société ou passage via leasing.Ou encore mieux leasing via des sociétés de leasing étrangères.

 

Les armes pour se prémunir de ce genre de saisie abusive existent suffit d'y penser au départ.

Car clairement cela devient plus qu'abusif de nos jours. Les MIB usent et abusent a tout va de ce genre de saisie.

Certes souvent il est très facile de récupérer son véhicule mais tant qu'à faire mieux vaut l'option de le rendre "non -saisissable"

.

Perso j'ai pris l'option de rendre insaisissable les grosses cylindrées non pas dans le but de faire des abus routiers, mais clairement pour éviter ce genre de double sanction sur par exemple un simple excès de vitesse d'inattention ... Avec les sportives actuelles et les pièges a permis on peut vite se trouver dans un +40/50 km/h sans forcément être en mode terroriste de la route ...

Ma fille est donc l'heureuse gagnante :)

Je sais pas si légalement de mettre sa fille (majeure ou mineure) peut permettre de passer entre les gouttes. En Suisse c'est pas le permis de circulation ou carte grise qui fait foi, mais plutôt la facture d'achat du véhicule.

[carl]

Je sais pas si légalement de mettre sa fille (majeure ou mineure) peut permettre de passer entre les gouttes. En Suisse c'est pas le permis de circulation ou carte grise qui fait foi, mais plutôt la facture d'achat du véhicule.

 

J'aimerais bien savoir d'où tu tires cette information ? et même si c'est bien le cas, il est facile de refaire une contrat de vente à une autre personne (par exemple lors d'une revente, occasion) et là la facture d'achat du véhicule ne fait plus foi !

[shanni95]

J'aimerais bien savoir d'où tu tires cette information ? et même si c'est bien le cas, il est facile de refaire une contrat de vente à une autre personne (par exemple lors d'une revente, occasion) et là la facture d'achat du véhicule ne fait plus foi !

Bonne idée, dès demain je fais une fausse facture au nom de ma grand-mère...

Modifié 12 février 2014 par shanni95

[snowfree52]

je vois pas le rapport avec la facture, si en suisse c'est comme ça c'est pas logique.

 

le titre de propriété c'est la carte grise. D'ailleurs quand tu achètes une voiture à un particulier, la facture d'achat reste toujours au meme nom que je sache

[carl]

Bonne idée, dès demain je fais une fausse facture au nom de ma grand-mère...

 

Je ne parle pas d'une fausse facture, mais d'un contrat de vente comme quand tu revends ton véhicule de particulier à particulier. Il ne faut pas confondre...

 

Un exemple ici :

 

http://www.tcs.ch/fr...te-occasion.pdf

 

Rectification : Clairement, c'est le contrat de vente qui fait foi (=titre de propriété) et non la facture d'achat pour un véhicule d'occasion.

Modifié 13 février 2014 par carl

[AutoMat]

le titre de propriété c'est la carte grise.

 

Et bien non, ce n'est pas un titre de propriété.

Une facture n'en n'est pas une.

Elle permet d'établir une présomption de propriété tout au plus...

 

Senat.fr

L'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules dispose que la carte grise, bien qu'établie au nom du propriétaire du véhicule, ne peut être considérée comme un titre de propriété. Elle est un titre de police ayant pour but d'identifier un véhicule et dont la détention est obligatoire pour la mise ou le maintien en circulation dudit véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique.

 

 

interieur.gouv.fr

bien qu'il soit établi au nom du propriétaire du véhicule, le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) n'est pas considéré comme un titre de propriété.

Le certificat d'immatriculation est un titre de police ayant pour but d'identifier un véhicule.

Le titre de propriété d'un véhicule neuf est la facture.

Le titre de propriété d'un véhicule d'occasion est le certificat de cession ( cerfa n°13754*02 ).

Modifié 12 février 2014 par AutoMat

[shanni95]

Et bien nom, ce n'est pas un titre de propriété.

Une facture n'en n'est pas une.

Elle permette d'établir une présomption de propriété tout au plus...

:bien:

[snowfree52]

et le certificat de cession et/ou la facture ne servent pas à faire la carte grise ? :reflexion:

Modifié 12 février 2014 par snowfree52

[AutoMat]

Si, mais visiblement il n'est pas obligatoire d'avoir les 2 qui correspondent.

C'est tres flou en fait.

Visiblement, tu dois pouvoir céder ton véhicule sans obligation de changer la CG.

 

Je sais que j'ai roulé pendant 6 mois avec un véhicule dont la carte grise n'était pas a mon nom mais qui m'appartenait (voiture neuve achetée à un collaborateur qui devait garder 6 mois le véhicule a son nom).

A contrario, lors de mon divorce, j'ai pu récupérer la voiture qui était au nom de mon ex femme (pour les raisons citées par turbo-057) en prouvant que je l'avais intégralement payée...

[snowfree52]

si je fais un certificat de cession avec le nom de quelqu'un d'autre, je vois pas comment la carte grise pourrait rester à mon nom ou etre au nom d'une 3eme personne ?

[AutoMat]

Et pourtant, c'est bien ce que j'ai fait.

 

Mais effectivement les 2 censés designer la même personne...

http://m.vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20036.xhtml

 

 

Modifié 12 février 2014 par AutoMat

[AutoMat]

loi: Arrêté du 17/04/1991

Arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules consolidé en dernier lieu par arrêté du 05 novembre 2007

 

Article 2, alinéa II:

Par arrêté du 17/04/1991, "La carte grise, bien qu'établie au nom du propriétaire du véhicule (personne physique ou morale, ou jouissant de la personnalité morale), ne peut en aucun cas être considérée comme un titre de propriété. Elle est un titre de police ayant pour but d'identifier un véhicule et dont la détention est obligatoire pour la mise ou le maintien en circulation dudit véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique.

Elle peut être établie au nom de plusieurs co-propriétaires sur production des justificatifs adéquats. Un véhicule peut être immatriculé au nom d'un mineur. Dans ce cas la demande d'immatriculation doit être signée par la personne ou l'institution investie de l'autorité parentale ou du droit de garde. Le mineur émancipé doit apporter la preuve de son émancipation."

[pitchou21]

De toutes façon celui qui achète ce genre de véhicule c'est pas pour rouler comme Papi, et puis ça illustre bien ma pensée je préfère rouler avec peu de chevaux mais bien équipé ça limite les emmerdes.

[carl]

Je ne connais pas la loi française, mais en suisse :

 

- Le titre de propriété d'un véhicule neuf est la facture

- Le titre de propriété d'un véhicule d'occasion est le contrat de vente

 

De toutes manières, en suisse même si le véhicule de vous n’appartient pas, aillez la pédale douce...la nouvelle législation (mesures prévues par Via sicura), l'amende sera proportionnelle à vos revenus et direction case prison en cas de gros excès de vitesse !

Modifié 13 février 2014 par carl

[Jerem830]

Ne pas confondre propriétaire et détenteur du véhicule.

La carte grise, en Suisse tout du moins, indique le détendeur (à ne pas confondre avec le possesseur) et non le propriétaire (sinon les institututs de leasing, qui sont les propriétaires des véhicules sous financement, seraient indiqués sur les cartes grises). Comme indiqué plus haut la propriété s'établit au moyen d'un faisceau d'indices (facture, contrats de vente successifs..).

Les personnes revendicant la propriété doivent prouver qu'elle repose sur un acte juridque valable (et le plus récent dans la chaine de transferts de propriété).

[Turbo-057]

En france c'est simple

Pour l'immat de la voiture j'ai demandé la facture au nom de ma fille le garage me l'a fait directement sans discuté (eux s'en fichent totalement tant que la voiture est payée)

Je suis allé à la pref avec la facture la quittance de tva (achat au GdL neuve) et j'ai fait établir le certificat d'immatriculation au nom de ma fille

L'assurance elle est bien à mon nom.

 

En cas d'infraction supérieur a 40 ou 50 pas de confiscation possible puisque le tribunal se base en principe sur le certificat d'immatriculation ou même si à défaut il veut une preuve genre facture je peux également la produire.

Ici je parle de la législation francaise.

 

En suisse je ne sais pas les conditions de confiscations mais à l'époque ou j'y résidais il y avais la constitution fédérale qui interdisais la confiscation d'un véhicule appartenant à un tiers.

 

=> Me Paul Marville, à Lausanne, invoque la Constitution fédérale: «Lorsqu’un tiers a des droits de propriété, ils sont garantis par la Constitution. Le tiers reprendra son véhicule, que ce soit la société de leasing, l’entreprise de location ou le détenteur qui a prêté la voiture. Autrement dit, la nouvelle norme légale ne s’appliquera que lorsque le véhicule appartient au conducteur en cause», affirme l’avocat

 

Donc logiquement cela rend également inconfiscable mon véhicule en suisse

 

Seul point éventuellement discutable c'est une donation a ma fille dans ce cas cela devrait être déclaré mais bon vu que je peux lui donner 100k€ / 15 ans exhonérés de droits de donation et que la voiture n'est pas au delà de ce seuil cela ne pose pas de problème non plus.

Modifié 26 février 2014 par Turbo-057

[guilloo]

euh juste pour savoir. le risque de confiscation pour excès de vitesse est pour combien au-dessus?, par ex à 180 km/h sur autoroute il y a un risque ?

[bruno19652]

Tu trouvera les cas de confiscation du vehicule

A priori il faut recidiver en grand exes de vitesse

 

Infractions entraînant une confiscation obligatoire du véhicule

Infractions liées au permis de conduire

 

Conduite d'un véhicule sans être titulaire du permis correspondant à la catégorie du véhicule

 

Conduite d'un véhicule alors que l'on fait l'objet d'une décision judiciaire de suspension ou d'annulation du permis de conduire (la confiscation n'est pas obligatoire lorsqu'il s'agit d'une mesure de rétention ou de suspension administrative)

 

Infractions liées à l'alcool ou aux stupéfiants

 

Récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou sous l'emprise de stupéfiants

 

Récidive de refus de se soumettre aux contrôles d'alcoolémie ou aux dépistages de stupéfiants

 

Récidive de conduite d'un véhicule non équipé d'un système d'anti-démarrage, malgré une interdiction prononcée par un juge à la suite d'une conduite en état alcoolique

 

Infraction liée à la vitesse

 

La récidive de grand excès de vitesse (égal ou supérieur à 50km/h de la vitesse maximale autorisée) entraîne obligatoirement une confiscation du véhicule.

 

[ThoTokio]

A moins que ça soit une récidive, pas de confiscation du véhicule. Le permis saute, par contre.

[bruno19652]

La retention du permis est differente:

 

Infractions pouvant entraîner la rétention

Les infractions qui peuvent entraîner une rétention du permis de conduire sont les suivantes :

 

conduite sous l'emprise d'un état alcoolique caractérisé par un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,80 gramme par litre dans le sang ou 0,40 milligramme par litre d'air expiré,

 

et/ou conduite en état d'ivresse manifeste,

 

et/ou conduite sous l'emprise de stupéfiants ,

 

et/ou dépassement de 40km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.

[ThoTokio]

et/ou dépassement de 40km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.

 

Oui donc c'est ce que je dis. :P

A 180 sur autoroute, rétention du permis.

[guilloo]

bon bein faut pas dépasser le 177 km/h alors... (avec les 5% de tolérance)

[ThoTokio]

Oui en espérant que ton compteur soit juste et que le radar soit bien réglé ^^ Les 5% de tolérance ne sont pas là pour rien.

Si ton compteur t'affiche 177 et que tu te fais flasher à 180 (car ton compteur sous estime ta vitesse (rare, c'est plutôt l'inverse) ou que le radar est mal réglé), avec les 5% retirés t'es au dessus des 170. Et tu ne peux rien dire, puisque ton compteur disait la même chose.

[rccroquette]

Ton compteur sera au minimum un peu au dessus. Le radar est précis au 1/10éme de kilomètre/heure, c'est le législateur qui a souhaité intégrer (à juste titre) cette baisse de 5%. Les radars sont ré-étalonnés tous les ans et jamais (sauf dysfonctionnement majeur, panne etc...) leur marge d'erreur réelle ne dépasse 1 km/h!

[shanni95]

Bon déjà rouler a 170 compteur c'est déjà pas mal...

Étant Suisse, au pire c'est 90 euros.

[bruno19652]

Dans ce cas, il vaut mieux compter sur son copain "coyote" ou "waze" pour garder des chances de son coté!!!

 

[Invité]

Les 5% de marge d'erreurs, correspondent à la tolérance accordée aux fabricants.

 

Donc un radar peu très bien nous flashé á plus ou moins 5%!

[Turbo-057]

La confiscation peut intervenir dès le premier excès de vitesse important à partir de 40 km/h (il n'est pas obligatoire mais peut l'être exigé) il devient par contre obligatoire en cas de récidive.

Mais j'ai un de mes amis qui s'est fait confisqué son véhicule pour 154 au lieu de 70 km/h alors qu'il n'avait jamais eu d'infraction avant c'etait sa première.

Il a pu le récupérer grâce a un bon avocat et surtout grâce au fait que les MIBs n'avait pas totalement respecté la procédure ce qui a conduit au vice de forme.

(1700 euros de frais d'avocat néanmoins)

 

En fait depuis 2004 tout conducteur jugé pour un premier grand excès de vitesse, peut se voir confisquer son véhicule. Le prononcé de la sanction relève du pouvoir d’appréciation du magistrat qui doit personnaliser la peine en fonction des circonstances particulières que pourrait présenter le dossier. Pour éviter que les contrevenants vendent leur véhicule en attendant de passer au tribunal, afin d’échapper à la sanction, les forces de l’ordre peuvent, avec l’autorisation du procureur de la République, procéder à l’immobilisation du véhicule et à sa mise en fourrière.

[ThoTokio]

En même temps 154 au lieu de 70 ça fait quand même 84 km au dessus... Plus du double ! C'est pas comme un 180 au lieu de 130 sur autoroute.

[Kroutchky]

154 au lieu de 70, c'est ce qui s'appelle avoir le pied lourd.

Appuyer un peu sur l'autoroute je le comprends. Le plus important c'est de ne pas devenir un danger pour les autres. Sur une route à 70 ça devient un peu limite.

C'est comme le mec qui pleur parce qu'il a perdu son permis après avoir roulé à 120 en ville. Il ne faut pas se fout*** de la gueule du monde non plus.

[ThoTokio]

D'accord avec toi Kroutchky...

 

Je "rigolerais" qu'un proche de ce genre d'avocat qui s'amuse à chercher la moindre petite chose dans les dossiers pour faire sauter les peines perde la vie à cause d'un mec qui roulait à 154 au lieu de 70, après une récidive, alors que son véhicule qui aurait dû être saisie la première fois ne l'a pas été à cause d'un de ses collègues, ou encore plus ironique, à cause de lui.

Modifié 6 mars 2014 par ThoTokio