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NSI27

Achat en Allemagne, en Belgique et au Luxembourg

Messages recommandés

Avec ces deux pays pas de droits de Douane et une procédure d'homologation simplifiée car il suffit de produire le Certificat de Conformité Européen pour avoir l'homologation sans passer par la DRIRE (valable pour les véhicules fabriqués à partir de 1996). Pour la TVA il convient de savoir si le véhicule est réputé Neuf ou d'Occasion :

 

Neuf : moins de 6 mois OU moins de 6000 kms

Occasion : plus de 6 mois ET plus de 6000 kms

 

Dans le 1er cas il faut payer la différence de TVA au Centre des Impots (ou achat HT et paiement de la TVA en France dans le cas d'un vendeur professionnel), dans le second sur présentation de la facture au même Centre, celui-ci délivrera un quitus fiscal indispensable pour immatriculer en Préfecture.

 

Le seul écueil concerne la circulation avant de rentrer en France car il n'existe pas de convention entre la France et l'Allemagne (ou la Belgique) pour l'immatriculation et le transit des véhicules.

 

L'ALLEMAGNE

 

En Allemagne, les plaques n'appartiennent pas au propriétaire du véhicule et il doit les restituer à la Préfecture. Il faut donc utiliser des plaques comme celles-ci :

 

Image IPB

 

nommées Ausfuhrkennzeichen.

 

Ces plaques sont prévues pour l'exportation des véhicules hors d'Allemagne. Elles permettent de quitter l'Allemagne et d'effectuer le trajet jusqu'en France en toute légalité.

La durée de leur validité varie en général de 9 jours à 3 mois, pour un maximum d'un an. En pratique, la durée de leur validité est toujours inférieure à trois mois car au-delà, le propriétaire du véhicule est redevable de la taxe sur l'automobile allemande (Kfz-Steuer).

 

Leur coût avoisine les 80 €, hors assurance.

 

La demande de ces plaques s'effectue auprès de n'importe quel service immatriculation allemand. Il est possible de faire accomplir cette démarche par le vendeur en cas de difficultés, notamment de langue (c'est ce que j'ai fait pour mon A6 achetée chez Audi en Allemagne). Pour obtenir ces plaques, il faut présenter les documents suivants:

 

- Pièce d'identité du propriétaire

- Les papiers du véhicule

- L'attestation de radiation définitive du véhicule (Abmeldebescheinigung)

- Le dernier rapport de contrôle technique

- L'attestation d'assurance spécifique pour ce type de plaques (Versicherungs-Doppelkarte)

 

Attention: Le véhicule doit impérativement être présenté aux autorités le jour de la demande de l'immatriculation temporaire.

 

Il faut aussi assurer la voiture !! (comme indiqué dans la liste des documents ci-dessus)

 

Il faudra obligatoirement assurer le véhicule pour le trajet de retour en France.

Selon la législation allemande et pour un véhicule immatriculé en Allemagne, la Compagnie d'assurance choisie doit avoir un établissement en Allemagne. L'attestation émanant d'une assurance française ne sera donc en principe pas reconnue pour un véhicule immatriculé, même temporairement, en Allemagne.

 

Il est possible de souscrire une telle assurance auprès des sociétés fournissant les plaques temporaires (en général tout se trouve au même endroit). Il est également possible de demander leurs coordonnées auprès des services d'immatriculation allemands.

Attention: Ce n'est pas une assurance tous risques; il s'agit uniquement d'une garantie de responsabilité civile.

 

LA BELGIQUE

 

En Belgique il faut également se procurer des plaques temporaires :

 

Image IPB

 

La procédure pour l'immatriculation d'un véhicule sous plaque transit est en grande partie la même que celle pour une immatriculation ordinaire (un imprimé à remplir). Toutefois, comme non résident en Belgique, le demandeur doit obligatoirement indiquer son adresse à l'étranger, ainsi que faire la preuve qu’il a souscrit une assurance en responsabilité civile correspondant au nombre de mois pour le lequel l'immatriculation temporaire est demandée, avec un maximum de six mois.

 

Au sujet de l'Assurance c'est un peu plus facile qu'en Allemagne. Un particulier résident d’un des pays de l’Union européenne peut, dans le cas d’un achat de véhicule pour son compte personnel, introduire une police d’assurance de son propre pays, à condition que cette assurance soit également reprise sur la liste des compagnies européennes notifiées en Belgique (à demander aux Autorités Belges). Attention c'est aussi une Responsabilité Civile et pas une Tous Risques.

 

Pour l'assurance dans les deux cas il vaut mieux communiquer à son assureur les N° de série de la voiture et ainsi être assuré complètement dès ton entrée en France.

 

LES DEMARCHES EN FRANCE

 

Une fois arrivé en France avec votre Belle il faut encore faire quelques démarches avant de pouvoir en profiter tranquillement :

 

La TVA

 

Tout dépend si le véhicule est NEUF ou d'OCCASION.

 

En France est considéré comme NEUF un véhicule répondant à l'un des deux critères suivants (alternatifs):

 

- Véhicule de moins de 6 mois

- Véhicule ayant parcouru moins de 6 000 kms

 

Dans ce cas, la TVA doit être acquittée dans le pays de résidence de l'acheteur. Donc vous achetez votre véhicule HT et vous vous rendez au retour au Centre des Impots dont dépend votre domicile pour vous acquitter de la TVA à 19.6 %. Le Centre des Impots vous délivrera un certificat d'acquisition du véhicule (quitus fiscal) indispensable à l'immatriculation.

Au cas où vous payez votre véhicule TTC vous devrez vous rendre au même Centre des Impots pour acquitter la différence et obtenir le quitus fiscal.

 

A contrario un véhicule est réputé d'OCCASION quand il a :

 

- Plus de 6 mois

ET

- Plus de 6 000 kms

 

Dans ce cas vous achetez votre véhicule TTC et au retour, sur présentation de la facture d'achat, le Centre des Impots vous délivrera le précieux quitus.

 

L'homologation

 

Là encore tout dépend si le véhicule est NEUF (jamais immatriculé cette fois-ci) ou d'OCCASION.

 

S'il est NEUF et qu'il a fait l'objet d'une réception par type Européenne CE, vous devez disposer :

 

- soit d'un certificat de conformité européen original ou d'un duplicata délivré par le constructeur ou son représentant. Ce document permet une immatriculation directe en préfecture.

 

- soit d'une attestation d'identification si vous ne possédez pas le document cité ci-dessus. Vous pouvez obtenir cette attestation:

  • 1 - auprés de la DRIRE en remplissant un dossier de demande d'identification.
  • 2 - auprés du constructeur ou de son représentant. Si le constructeur vous adresse une attestation technique et non une attestation d'identification, le véhicule doit faire l'objet d'une réception à titre isolé. Vous devez prendre contact avec la DRIRE de votre département de résidence.
S'il a déja été immatriculé, et qu'il a fait l'objet d'une réception par type Européenne CE, la procédure est la même que pour un véhicule NEUF.

 

Dans tous les autres cas : véhicule NEUF ou OCCASION non reçu par type vous devez effectuer une réception à titre isolé auprès de la DRIRE.

 

L'immatriculation

 

Pour faire enfin immatriculer définitivement votre voiture, vous devez vous rendre à la Préfecture ou Sous-Préfecture munis de tous les documents classiques :

 

- Contrôle technique (si besoin est)

- Demande de certificat d'immatriculation

- justificatif de domicile

- pièces d'identité

- carte grise barrée

 

PLUS :

 

- Certificat de conformité Européen ou attestation d'identification à un type Mines National

- Certificat d'acqusition du véhicule (quitus fiscal)

- Facture d'achat (en l'absence de certificat de cession français même si le quitus fiscal valide votre achat)

 

Et voilà !! Le parcours est terminé et vous avez un véhicule homologué et immatriculé avec lequel vous allez pouvoir rouler en toute tranquillité :coucou:

 

CAS PARTICULIER D'UN VEHICULE RAMENE SUR UN PLATEAU

 

Il n'y a dans ce cas pas besoin de plaques et il suffit d'avoir l'attestation de radiation définitive du véhicule (Abmeldebescheinigung) pour la réimmatriculer en France. En complément bien sûr des autres papiers :coucou:

 

IMPORTATION FRANCE => BELGIQUE

 

La procdédure est plus simple car il n'y a pas de plaques de transit en France. Une fois la voiture ramenée en Belgique, il suffit de se présenter au Bureau des Douanes Belges avec :

 

- la facture d’achat (ou preuve d’achat)

- l'original du certificat d’immatriculation étranger (carte grise barrée remise par ton vendeur)

- la demande d’immatriculation d’un véhicule.

 

Les règles de TVA restent les mêmes (VO / VN) (Infos trouvées sur le site du Service Public Fédéral Finances belge )

 

IMPORTATION ALLEMAGNE => BELGIQUE

 

Pareil que pour l'export vers la france

+ demande au vendeur allemand de vous fournir le certificat de conformité.

(sinon impossible de passer le contrôle technique)

 

Ensuite de retour en Belgique

 

Se présenter aux Douanes belges (à côté de tour & taxi pour bxl) avec:

 

- la facture d’achat (bien vérifier que le vendeur allemand a mis son n° de TVA, ils l'oublient souvent, c'est ce que la douane vérifie en premier TVA = DE+9chiffres)

- l'original du certificat d’immatriculation étranger

- L'attestation de radiation définitive du véhicule (Abmeldebescheinigung)

- L'attestation d'assurance spécifique pour ce type de plaques (Versicherungs-Doppelkarte)

 

Faire des photocopies de ces documents avant de vous y rendre, on ne sait jamais.

 

Avec ceci, ils vous donnent

- une demande d'immatriculation pour la DIV et une vignette 705.

 

Passer ensuite au controle technique avec

- la demande DIV complète

- les documents allemands

- le certificat de conformité

 

Ajouter un timbre fiscal de 31euros

l'assureur termine le document

 

Passage à la DIV ou par la poste pour avoir vos plaques.

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Merci pour ce topic fort utile bien.gif .

 

Est ce les mêmes procédures pour importer un véhicule du Luxembourg? wink.gif

 

Gasy

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Oui Gasy la démarche est la même pour le Luxembourg qui a le même système de plaques de transit et pas de convention d'immatriculation temporaire avec la France. idem pour l'assurance qui doit être agréée au Luxembourg (AXA et AGF le sont pas exemple).

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tres instructif effectivement !!

 

manque plus que la partie francaise... genre quitus fiscal et certificats de conformites...

 

Par ailleurs, il n'y a pas moyen de faire faire des plaques WW francaise ( a la place des etrangeres...) ??

 

En revanche le coup de l'assurace domiciliee ou ayant un correspondant en allemgne ma chagrine tres bcp tres tres fort vis-a-vis du Droit Communautaire, mais bon je vais pas attaquer l'allemagne pour si peu hein !!

vert.gif

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pour les plaques WW, ça ne me parait aps possible car elles sont délivrées par un garage français pour faire rouler un véhicule qu'il vend lui-même.

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Pour les plaques WW française c'est impossible car il n'existe pas de convention d'immatriculation provisoire entre la France, la Belgique et l'Allemagne. Une voiture ne peut circuler dans ces pays qu'avec des plaques provisoires Nationales. La seule possibilité est de ramener la voiture sur un plateau et dans ce cas les plaques d'export ne sont pas obligatoires.

 

Pour l'obligation d'Assurance nous faisons pareil en France car le Droit des Assurances n'est pas Européen mais de compétence Nationale. Les accords internationaux de couverture ne sont que des agréments.

 

Pour la partie française je prépare ça wink.gif

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Pour compléter ce qu'a très bien dit NSI27 wink.gif , il faut également présenter la carte grise originale (rayée lors de la vente naturellement).

 

Petite astuce, si vous ne possédez pas de certificat de conformité européen, faites en la demande auprès de la DRIRE, ça sera beaucoup plus rapide (10 à 15 jours...en vous déplaçant) et bcp moins cher (67.40€) qu'auprès d'Audi France ou Audi étranger (jusqu'à 3 mois d'attente...voir plus... et environs 300€ le papier !). Pour cela, il faut que votre véhicule soit répertorié en France, autrement dit qu'un véhicule du même type ait déja été immatriculé sur le territoire.

Dans tous les cas, il faut s'armer de patience.

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Oui Gasy la démarche est la même pour le Luxembourg

Merci pour la réponse bien.gif .

Ca va m'être très utile pour un projet d'achat au Luxembourg.

 

Gasy

 

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Merci fastjules j'ai réparé cet oubli wink.gif

 

Concernant l'"attestation d'identification à un type Mines national" nécessaire en cas d'absence de Certificat de Conformité Européen je confirme ce que sit fastjules pour le prix. Par contre pour les délais, la DRIRE de mon coin ne pouvait me donner un délai précis et ne voulait pas s'engager...

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bien.gif

 

merci pour ce topic plus qu'intéressant et enrichissant coucou.gif

 

ça va me faciliter la tache je vais pouvoir élargir mon cercle de recherches bigsmile.gif

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Merci pour ces infos précieuses, cela donne envie de traverser le Rhin puis la Forêt-Noire. ange.gif

 

J'envisage l'achat en Allemagne d'un véhicule d'occasion, éventuellement de particulier à particulier?

Y a-t-il un formulaire de vente spécifique entre particuliers? Ce formulaire fait-il office de facture pour la préfecture?

Quels sont les moyens de paiement possibles en dehors de la "valise" d'espèces?

 

A part ebay.de (pas sérieux à mon avis), mobile.de ou faircar.de, y a-t-il d'autres sources de recherche?

 

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les sites des constructeurs ont généralement une section occasion

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A part ebay.de (pas sérieux à mon avis), mobile.de ou faircar.de, y a-t-il d'autres sources de recherche?

 

 

Il y a aussi

 

www.autoscout24.de (très connu, beaucoup d'annonces identiques à celle de mobile.de)

 

www.autocentral.de (moins connu, avec des voitures neuves et d'occasion VW, Audi, BMW et, euh, Opel tongue.gif je crois). Autocentral est très bien, il n'y a que des annonces de professionnels allemands, souvent des concessionnaires.

 

 

Sinon, niveau papiers allemands, je voulais aussi ajouter qu' en Allemagne, il y a 2 documents par voiture, et pas seulement la carte grise comme en France. Il vous faut les 2 documents:

 

- le FAHRZEUGBRIEF

- le ZULASSUNGSSCHEIN

 

Le 1er document, aussi appelé "Brief" est le TITRE DE PROPRIETE du véhicule. Il mentionne également toutes les caractéristiques techniques du véhicule.

 

Le 2e document, aussi appelé "Zulassung" est la carte grise. Plus sommaire, ce document sert principalement à justifier de l'immatriculation et du contrôle technique. Il ne constitue pas le titre de propriété. J'insiste sur ce point car prendre avec soi le titre de propriété est extrèmement important lorsqu'on achète un véhicule d'occasion à un particulier en Allemagne. Par exemple, dans le cas d'un véhicule en "leasing" (très répandu en RFA), le conducteur détient la carte grise mais le titre de propriété est dans le coffre de la banque qui a financé le véhicule...

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moi j'ai fait plus simple:j'ai trouve ma voiture au luxembourg.apres m'etre mis d'accord avec le vendeur sur le prix,j'ai vire l'argent.le gars m'a donne les papiers qui vont bien(carte grise,cerificat de mise hors circulation au luxembourg,certificat de conformite...)je suis alle a mon centre des impots chercher un quitus fiscal afin de pouvoir faire la carte grise(attention si vous n'avez pas ce papier c'est meme pas la peine d'aller a la prefecture).ensuite j'ai fait la carte grise,les plaques et l'assurance.finalement je suis retourne au luxembourg chercher la voiture avec mes nouvelles plaques et la pince a rivet.le tour est joue

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Merci pour ce sujet!

 

super interessant!

 

toutefois j'ai une question?

une voiture de tout pile 6 mois et 6100km ne parait pas louche pour le systeme français? ne vont il pas vouloir controler le kilometrage au moment de l'immatriculation??

 

je crois que allroad a acheté sa bmw en allemagne, je vai m'impregner de son topic

 

en tout cas super topic biggthumpup.gif

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euh si petite precision demandée

 

la voiture doit avoir 6 mois et 6000km au moment du bon de commande a l'etranger, ou c'est au moment de l'immatriculation?

 

je demande bien que je pense que ce soit le cas numero 1 sad.gif

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Tu t'es répondu toi-même wink.gif Pour ce qui est de l'Administration Fiscale ils ne controlent pas mais peuvent le faire...

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Dites,

 

Pourriez-vous m'aider:

j'aimerai m'acquérir une plaque transit, mais je ne sais pas ou m'adresser exactement (voiture Allemande... je suis belge).

 

merci pour vos reponses...

 

sluukes

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Bonjour et bienvenue.gif. C'est une plaque de transit allemande que tu cherches ?

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bien.gif

Bonjour et bienvenue.gif. C'est une plaque de transit allemande que tu cherches ?

381592[/snapback]

allemagne belgique je pense oui

et bienvenue mike meme si on se connais deja un peu

bien.gif

 

++

coucou.gif

Modifié par poizon

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oui en effet d'allemagne et je conduirerai en belgique ...

 

si qqn connais un peu en gros les prix pour certains temps (pour par exemple 3 mois) ....

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En ce cas les réponses sont dans mon premier post :

 

- les plaques se trouvent auprès d'un service d'immatriculation allemand (comme une Préfecture ou sous-Préfecture par exemple)

- leur durée est de maximum 3 mois

- le cout dépend de la durée.

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merci pour le post qui m'a permis de ramener ma GOLF V Gti de l'allemagne et l'immatriculé la matinée suivante bien.gif

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coucou.gif

Juste une question, si on ramene le véhicule sur un plateau quelles sont les démarches concernant les plaques ?

 

Merci

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Il n'y a dans ce cas pas besoin de plaques et il suffit d'avoir l'attestation de radiation définitive du véhicule (Abmeldebescheinigung) pour la réimmatriculer en France. En complément bien sûr des autres papiers  coucou.gif

449521[/snapback]

 

Merci NSI27 jap.gif

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Salut, j'ai une question. Pour l'inverse, c'est à dire un Belge qui veut acheter une voiture en France ca marche comment ? dry.gif

Je pense qu'il faut toujours le certificat de conformité Européen, mais en France il n'y a pas de plaques de transport machin truc...???

Je parle pour un véhicule de plus de six mois et six mille kms. smile.gif

Et pour un achat entre particulier, quel est le moyen de paiement le plus sur pour un paiement transfrontalié ?

Bon je crois que j'ai posé assez de questions. smile.gif

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question bete :

 

y'a pas moyen de tout regrouper en seul post, genre le premier ?? ange.gif

surtout que ca finirait bien par m'etre utile et ca s'approche wink.gif

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topic très intéressant bien.gif c'est quand même drolement compliqué que ce que je pensais blink.gif C'est quand même incroyable qu'on ne sache pas faire un système plus simple en Europe rolleyes.gif

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Sincèrement pour l'avoir fait ce n'est pas si terrible que ça. Pour peu que tu achètes ton véhicule chez un professionnel (fortement recommandé), il fera la plupart des démarches pour toi.

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les voitures neuves sont vendues avec 2 jeux de jantes été hiver

est cpareil pour les occases?

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bonjour, juste une question : est ce qu'il vaut mieux parler allemand pour acheter où l'on peut quand même s'en sortir !

du style les concessionnaires parlent il francais ? :blink:

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Je viens d'acheter la mienne, le dialogue c'est fait en Anglais (les allemands parlent très bien l'anglais) et le jour ou je suis venu chercher la voiture (avec les plaques provisoires offertes par la concession), il m'avait trouvé un jeune vendeur qui parlait parfaitement français pour me montrer le fonctionnement de la voiture et régler les derniers petits détails (ODB en Français, commande des manuels en Français) etc.... Un vrai service de qualité. Je ferai bientot un photo reportage complet sur cet achat.

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Oui le garage est à Freiburg, c'est une concession régionale donc de taille importante, voilà le site, toutes les voitures ne sont pas référencées, par exemple pour la mienne le vendeur ne savait pas encore qu'elle etait rentrée :

 

http://www.gehlert.de/

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Merci de ne pas continuer cette discussion sur ce topic qui n'est pas là pour ça. Ouvrez un nouveau sujet :coucou:

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NSI27

 

Pourrais-tu ajouter ces quelques infos au premier post pour

 

 

IMPORTATION ALLEMAGNE => BELGIQUE

 

Pareil que pour l'export vers la france

+ demande au vendeur allemand de vous fournir le certificat de conformité.

(sinon impossible de passer le contrôle technique)

 

Ensuite de retour en Belgique

 

Se présenter aux Douanes belges (à côté de tour & taxi pour bxl) avec:

 

- la facture d’achat (bien vérifier que le vendeur allemand a mis son n° de TVA, ils l'oublient souvent, c'est ce que la douane vérifie en premier TVA = DE+9chiffres)

- l'original du certificat d’immatriculation étranger

- L'attestation de radiation définitive du véhicule (Abmeldebescheinigung)

- L'attestation d'assurance spécifique pour ce type de plaques (Versicherungs-Doppelkarte)

 

Faire des photocopies de ces documents avant de vous y rendre, on ne sait jamais.

 

Avec ceci, ils vous donnent

- une demande d'immatriculation pour la DIV et une vignette 705.

 

Passer ensuite au controle technique avec

- la demande DIV complète

- les documents allemands

- le certificat de conformité

 

Ajouter un timbre fiscal de 31euros

l'assureur termine le document

 

Passage à la DIV ou par la poste pour avoir vos plaques.

 

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