réglementation sur les vitres teintées

[Invité]

Et demain, toujours pour ma propre sécurité et parce que je suis stupide au point de ne meme pas savoir ce qui est bon pour moi, le gouvernement m'interdira carrément de rouler tout cours avec une voiture. C'est sur qu'en restant toujours à la maison je risquerais pas le moindre accident sur la route. Et ce jour là encore je devrais continuer de dire merci de penser à moi et à ma place et me prendre pour un c*n pour me dire comment je dois vivre en me privant de plus en plus de mes libertés et de la moindre alternative de choix possible.

Ça ce n'est pas prêt d'arriver!

Les automobilistes sont une tirelire sans fond pour les gouvernements.

Et en plus sans jamais se plaindre.

Il serait peut être bien de commencer nous aussi à faire le bordel un peu partout comme les autres catégories d'usagers de la route.

Il suffit juste de regarder par exemple les motards, dès qu'une mesure les concerne, ils font des manifs( la dernière ce week-end juste parce qu'il ne veulent pas de contrôle technique!)

Et je passe sur les routiers, les taxis...

Nous sommes les seuls à râler dans notre coin, et à ne rien faire d'autre.

Pourtant même si seulement 10% des automobilistes organisaient des blocus, ça ferait déjà une belle pagaille, et on serait peut être moins considéré comme des porte monnaie à 4 roues!

[Etolip]

Je suis d'accord !

[AudiTIF]

Bon ben déjà on est 3. On s'organise une manif alors ?

Après Nuit Debout on a qu'à lancer Nuit Au Volant afin de faire retirer toutes ces mesures à la noix qui vont rentrer en application en 2017.

J'apporte des boissons et du fromage. Qui s'occupe d'amener pain, charcuterie et chips ?

:)

Modifié 22 avril 2016 par AudiTIF

[Turbo-057]

 

T'as déjà jeté un coup d'oeil aux rapports de la CEDH ? Parce que la France n'est plus à 2-3 "interpelations" prêt...

La CJEU a déja condamné dernièrement la France par rapport a son interprétation de l'imposition des prélèvements sociaux des personnes non dépendantes du régime francais ...

Cela fera une condamnation de plus le cas échéant.

[debkhal]

Bon ben déjà on est 3. On s'organise une manif alors ?

Après Nuit Debout on a qu'à lancer Nuit Au Volant afin de faire retirer toutes ces mesures à la noix qui vont rentrer en application en 2017.

J'apporte des boissons et du fromage. Qui s'occupe d'amener pain, charcuterie et chips ?

:)

 

4

 

Mais comme c'est l'état d'urgence, on peut raisonnablement espérer multiplier par 20... grâce aux policiers :icon_lol: :icon_lol: :icon_lol:

[Ruskov26000]

Les forces de l'ordre auront un appareil disponible chez n'importe qu'elle magasin qui teinte les vitres, à apposer sur le haut de la vitre , il émet un laser qui traverse la vitre pour arriver dans une photo cellule qui calcule la teinte exacte aucune marge d'erreurs possible donc pour Ca c'est regler .

 

Maintenant le fournisseur de cet appareil ne les livrera que vers fin février début mars ( à confirmer d'ici décembre ) donc avant impossible de mesurer et de verbaliser sans cela !

 

Pour ce qui est de trouver une solution pour les garder la seul connue à ce jour et de faire un certificat médical par la médecine de la préfecture pour "des conjonctivite chronique" et dans qu'elle cas vous pourrais garder à vie des vitres teintée .

[Boubou934]

Auto plus n°1470 début novembre





Je vous laisse vous faire votre propre opinion

[NSI27]

Les forces de l'ordre auront un appareil disponible chez n'importe qu'elle magasin qui teinte les vitres, à apposer sur le haut de la vitre , il émet un laser qui traverse la vitre pour arriver dans une photo cellule qui calcule la teinte exacte aucune marge d'erreurs possible donc pour Ca c'est regler .

 

Maintenant le fournisseur de cet appareil ne les livrera que vers fin février début mars ( à confirmer d'ici décembre ) donc avant impossible de mesurer et de verbaliser sans cela !

 

Pour ce qui est de trouver une solution pour les garder la seul connue à ce jour et de faire un certificat médical par la médecine de la préfecture pour "des conjonctivite chronique" et dans qu'elle cas vous pourrais garder à vie des vitres teintée .

D'où tiens-tu cette information ? J'ai discuté il y a quelques jours avec un responsable de BMP et il m'a dit que rien n'était prévu et, qu'en l'état, il ne ferait procéder à aucune verbalisation car tout sera motif à contestation.

[Fred]

https://www.contrepoints.org/2016/05/05/249709-decret-vitres-teintees-en-contradiction-avec-lunion-europeenne

 

Fred

[NSI27]

Salut Fred. C'est exactement ce que me disait le gars de la BMO : pas de verbalisation pour lui car aucun outil de mesure homologué donc tous les recours seront possibles. Et les FDO ont autre chose à faire que donner à manger aux avocats :-)

[Ruskov26000]

Bien sûr que si outils homologuer on peut meme l'acheter pour une quarantaine d'euros alléz chez n'importe qu'elle magasin qui teinte les vitres un peu serieux il vous le montreront ils en ont tous . Et c'est fiable à 100% ils vous le diront de jours comme de nuit etc...

Alors je sais pas si leurs saloperie de lois va vraiment être respecter ou abroger, mais l'appareil et bel et bien la et deja en préparation pour les forces de l'ordre .

Source : Cabinet d'avocat spécialisé dans les delit et contravention routière qui commence à preparer toute les défenses en vue des Milier de gèns qui essayeront de faire sauter les amandes 😁👌

[Ruskov26000]

 

Ps : pour le côté fiabilité de l'appareil c'est en effet le cas pour les teinteur de vitre, est ce le cas pour l'état qui va A l'encontre de 1000000000 de contestation pour ces amandes ? Ca j'en sais rien... 😅

Mais alléz dans un centre glastint demander à faire évaluer vos vitres ( gratuit ) et ils vous fera le test en 10 seconde montre en mains devant vous , ils vous confirmera qu'aucune erreur n'es possible .

[Ruskov26000]

Enfin si les FDO aurais autre chose à faire que de donner à manger au avocat sa se saurais , et ils arrêterait de distribuer des amandes que n'importe qu'elle avocat peut faire sauter en 3 minute 45 , tel que : vitesse exessive sans présence de radar , non Présence du clignotant , non maîtrise du vehicule eu au egard de la circulation etc etc etc ...

[NSI27]

Bien sûr que si outils homologuer on peut meme l'acheter pour une quarantaine d'euros alléz chez n'importe qu'elle magasin qui teinte les vitres un peu serieux il vous le montreront ils en ont tous . Et c'est fiable à 100% ils vous le diront de jours comme de nuit etc...

Alors je sais pas si leurs saloperie de lois va vraiment être respecter ou abroger, mais l'appareil et bel et bien la et deja en préparation pour les forces de l'ordre .

Source : Cabinet d'avocat spécialisé dans les delit et contravention routière qui commence à preparer toute les défenses en vue des Milier de gèns qui essayeront de faire sauter les amandes 😁👌

Je te laisse aller consulter un dictionnaire pour connaître le sens du mot "homologué" (tant que tu y es achète un Bescherelle aussi :race: ). Pour être utilisé par les forces de l'ordre un dispositif doit être validé et contrôle périodiquement par un organisme agréé par l'Etat. Il ne suffit pas de l'acheter sur Alibaba :ripeer: Le reste des tes réactions montre bien le niveau de connaissance que tu as des règles de Droit......

[Ruskov26000]

Si tu savais lire tu aurai vu que je disait bien que je me doute que le matériel serai pas homologuer pour l'état bien que la fiabilité soit sur ;)
Encore un gars qui croit tous connaitre et qui veut étaler sa science sans lire tout ce qu'on lui met

Et si ton seul moyens de répliquer ce sont les insultes ( ou les petit mots doux si tu veut jouer sur les mots ) sa en dit long sur ta répartie et tes arguments

Sur ce je te laisse clore le débat je sais comment ce genre de discutions fini.

Modifié 28 novembre 2016 par LaurentMetz

[LaurentMetz]

Merci de rester courtois :ripeer:

 

Tu peux utiliser le bouton "éditer" plutôt que de poster trois fois à la suite et pour info on dit "amende" dans ce cas :secret:

[NSI27]

Oh misère il y a du niveau là :icon_lol: Bon après la récréation on peut reprendre la discussion avec ceux qui ont vraiment quelque chose à écrire :icon6:

[steph power]

Il y a du level par ici.

 

Bon au juste, je vais faire quoi de mes vitres légèrement teintées? Dois je d'ores et déjà m'inquiéter et prendre RDV pour défilmage ou j'attends un hypothétique revirement de situation?

 

 

[NSI27]

Tu l'as dit Steph :MdrDevil: Pour le moment tu peux espérer une certaine tolérance mais cela ne durera probablement pas, surtout dans le contexte de l'état d'urgence. A ta place je ne jouerais pas longtemps....

[steph power]

Oui, je me doute bien que la tolérance ne puisse être que de courte durée. Ce qui m'embête le plus c'est que mes vitres sont plutôt de type light, pas non plus teintées en noir opaque.

 

Je pense de toute façon aller faire un tour prochainement dans le centre glastint qui me les a poser pour échanger avec eux et revenir à l'état d'origine au besoin. sniff ma voiture va redevenir quelconque :(

[Bagheera]

J'avoue que les miennes sont comme les tiennes en "light". On voit parfaitement à l'intérieur. Je compte sur cet aspect, pour d'une, passé inaperçu aux yeux des forces de l'ordre, et de 2, si je me fais arrêté, jouer sur le fait qu'on voit bien à l'intérieur et que ce traitement que j'ai posé est en plus "sécurit".

 

Mais si après un premier contrôle, je suis tout de même verbalisé, et bien dans ce cas, je ferai retirer l'ensemble, car je n'aime pas les différences de couleur entre l'avant et l'arrière, et pas question de payer de nouveau un traitement complet de mes vitres :(

[tom kanter]

Attendons début janvier, voir si ça bouge en terme de communication médiatique avant de les faire enlever...

 

Si la loi doit s'appliquer et qu'ils n'ont pas le matériel pour constater l'infraction, ils ne vont pas trop jouer à verbaliser.

 

Et je pense quand même qu'il y aura tolérance les premières semaines sinon ils vont ne faire que ça toute la journée.

 

Moi perso, je touche à rien.

[thebest]

Idem , je ne touche à rien😤 tant que cette foutue loi soit passée 😬😬😬!!!

[NSI27]

La Loi est passée mais comme cela a été dit en effet pour le moment il n'y a pas de dispositif homologué pour verbaliser donc pas d'affolement :icon6:

[steph power]

Il est donc urgent d'attendre :icon_biggrin:

 

Que disent les professionnels dans le domaine? quelqu'un a des infos?

[Fred]

J'attends de voir aussi.

 

Fred

[NSI27]

Sur le 1er point tu n'y penses même pas... Tout au plus échapperas-tu à la verbalisation en présentant ton véhicule remis aux normes, et encore... Heureusement d'ailleurs sinon tu peux mettre la plupart des Lois aux oubliettes...

Sur le second point, si la teinte est supérieure à 30%, securit ou pas tu paieras.

À titre personnel, et bien qu'ayant par le passé possédé des véhicules aux vitres très foncées, je suis très favorable à cette mesure dans le contexte actuel d'une part, et dans la lutte contre le fléau du téléphone à l'oreille.

[Bagheera]

je suis très favorable à cette mesure dans le contexte actuel d'une part, et dans la lutte contre le fléau du téléphone à l'oreille.

 

+10 000 :bien:

[Bagheera]

C'est pas faux, mais c'est un autre débat ;)

[NSI27]

Ce n'est pas tout à fait exact, les jumelles sont aussi utilisées pour le téléphone et tu ne te feras pas verbaliser pour 53 km/h aux jumelles les MIB mettent la barre nettement plus haut.

[labulette]

La Loi est passée mais comme cela a été dit en effet pour le moment il n'y a pas de dispositif homologué pour verbaliser donc pas d'affolement :icon6:

 

non seulement ils n'existent pas à ce jour, mais aussi...

 

"Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article. Il détermine notamment les conditions d'homologation, y compris de transparence, des différentes catégories de vitres équipant les véhicules et, le cas échéant, les dérogations que justifieraient des raisons médicales ou des conditions d'aménagement de véhicules blindés."

 

Or ce ministère est celui du développement durable, et, à l'instant "t", à moins que je me sois raté "sauvage", ledit arrêté fixant les modalités d'application n'a fait l'objet d'aucune publication....

 

Pour l'instant donc, la loi existe mais est inapplicable ....

[NSI27]

Exact labulette :race:

[tom kanter]

Vous etes bien sur de ça car on lit de plus en plus dans la presse spécialisée qu'au 1er janvier, c'est couperet!

[labulette]

ce dont je suis sûr.....

 

le texte de loi qui modifie l'article R316-3 est paru en avril et prévoit deux choses:

une application au premier janvier 2017

un arrêté du ministère compétent fixant les modalités d'application.

 

cet arrêté à l'instant ou je l'écris n'est pas paru....

 

je ne suis pas juriste, mais tire en tes conclusions....

[Fred]

article intéressant: https://www.contrepoints.org/2016/05/05/249709-decret-vitres-teintees-en-contradiction-avec-lunion-europeenne

 

Fred

[NSI27]

En effet article avec une analyse très précise et pertinente. C'est d'ailleurs ce que m'avait avancé le MIB avec lequel j'avais discuté : inutile de verbaliser alors que les recours seront nombreux.....

[labulette]

Très pointu effectivement .....mais là, on part en amont.....(compatibilité avec la législation européenne).... j'en reviens à un vieil argument que j'avais mis en avant en avril.... lorsque les ceintures de sécurité sont devenues obligatoires, les véhicules qui en étaient dépourvus n'ont pas été interdit à la circulation..... et les conducteurs pas verbalisable...

[Fred]

D'où la question de la rétroactivité de la Loi concernant les actes administratifs.

 

Fred

[AudiTIF]

La comparaison avec les ceintures de sécurité n'est malheureusement pas judicieuse car à l'époque les voitures sortaient directement d'usine sans ceinture de sécurité. Or là, à quelques tres tres rares exceptions ayant peut-être été autorisées par ou pour le gouvernement, aucune voiture n'est jamais sortie d'usine avec des vitres surteintees à l'avant. La modification a donc été réalisée par le propriétaire (ou tierce personne a sa demande) après livraison du véhicule. Et ça change tout.

 

Si comparaison il y a ce n'est pas avec les ceintures de sécurité mais plutot avec les plaques d'immatriculation.

Car avec l'arrivée notamment des radars automatiques, la réglementation s'est durcie au niveau des plaques avec une hauteur et largeur de caractères très précises au mm prêt, tout comme la typographie devant etre utilisée, codification sur 2 lignes, couleurs, etc. Les plaques "custom" avec une police de caractères un peu "fun" posées par certains propriétaires (que l'on voyait pas mal à une certaine époque) sont alors toutes devenues interdites et verbalisables. Et certaines anciennes plaques comme celles à lettre blanche sur fond noir, tolérées mais sur certains véhicules seulement (ayant carte grise voiture de collection me semble-t-il)

[zito 77340]

bonjour a tous....

Je viens de voir au 20h00 que l'on sera verbalisé si on garde les vitres teintées a l'avant du véhicule...

Sur ce post, je crois comprendre qu'il faut encore attendre avant de retirer les vitres tant qu'il n’y aura d'outil homologué a disposition de la police pour mesurer la teinte exact des vitres ....sans parler de la compatibilité avec la législation européenne....

-Je me demande donc si je garde mes vitres teintées a l'avant et que je suis contrôlé, quel arguments mettre en avant auprès de la police?

-Si malgré ces arguments je reçoit quand même l'amende et le retrait de points, les frais de recours auprès d'un avocat pour contester pourront être rembourser?

-Quelles sont mes chances de gagner en cas de recours avec un avocat?

merci d'avance au spécialistes en juridique de répondre car je pense ne pas être le seul a me poser ces questions...

J’hésite a retirer mes vitres avant des demain et au pire les remettre plus tard car ça me saoul de partir dans des procédures....