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Posté(e)

bah pourquoi avoir commander si tu etais au courant du FL ? comprends plus lol

Posté(e)

C'est ça quoi

Ça fait des mois que ce facelift nous pend au nez, il ne fallait pas succomber aux sirènes des "remises advanced".

Posté(e)

bah pourquoi avoir commander si tu etais au courant du FL ? comprends plus lol

Parce qu'il certifiait que non, qu'elle sortait en 2017 et soutenu que ce n'était plus possible.

 

Pour rappel, j'ai passé ma commande à la base en janvier parce en septembre j'avais absolument besoin d'un véhicule et je pensais que le FL sortirai en 2017 comme il me l'avait indiqué. Hors à ce moment là ma CNI était périmée et j'ai du attendre 8 semaines avant de la recevoir. De fait, tant que VW n'avait pas ma CNI le dossier était validé sans l'être vraiment.

Quand j'ai reçu la CNI (en mars), j'ai quand même redemandé pour le FL et il m'a dit que ce n'était plus possible.

 

Après très honnêtement, si je n'ai pas le FL ce n'est pas grave du tout. Maintenant si par rapport à ma semaine de prod très tardive je l'ai, je serai bien content.

Quand à ma réclam, j'étais sur leur page fb et je lisais les critiques, j'en ai profité pour donner moi aussi mon avis. A ce moment là audi sont rentrés en contact avec moi pour que je leur donne plus de détails sur mon mécontentement. Ce que j'ai fais, et j'en ai profité pour demandé éventuellement si il était possible de basculer sur le FL .

Posté(e)

Je ne connais pas la loi mais j'avoue que ça serai surprenant ! Une voiture à 32k€ qu'on te livre avec 6000 km la pilule passerai mal, surtout sur du premium.

Après il faut trouver une véhicule identique au mien déjà ça peut être compliqué.

 

Et mon cc ne m' pas toujours dit qu'il ne savait pas. Il m'a dit une fois je sais pas, les fois suivantes il m'a à chaque fois dit " pas avant 2017", c'est pas la même chose.

 

Oui mais c'est juste pour te dire que c'est dingue mais ils peuvent nous livrer un véhicule neuf avec des kilomètres et je trouve cela juste énorme !

 

J'en revenais pas quand j'ai vu ça, c'est pour ça que j'aimerai bien savoir ce que dis le droit, car pour moi je considère neuf un véhicule qui à moins de 50 kilomètres.

Posté(e)

Pas de réponse, serait-ce que personne ici ne sais pas non plus ce que dis la loi au sujet d'un véhicule neuf, et la possibilité de le refuser s'il à tel ou tel kilométrage ?

 

C'est une énigme ou bien ? :reflexion:

Posté(e)

Pas de réponse, serait-ce que personne ici ne sais pas non plus ce que dis la loi au sujet d'un véhicule neuf, et la possibilité de le refuser s'il à tel ou tel kilométrage ?

 

C'est une énigme ou bien ? :reflexion:

 

 

§2 b de l'Article 298 sexies du code général des impôts :

 

 

2. Sont considérés comme moyens de transport neufs :

[…]

b. les véhicules terrestres dont la livraison est effectuée dans les six mois suivant la première mise en service ou qui ont parcouru moins de 6 000 kilomètres.

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006314586&cidTexte=LEGITEXT000006069577

 

Maintenant n'importe quelle concession peut remettre le compteur a 0 …

Posté(e)

quelques vehicules subissent des essais plus important en sortie d'usine , maintenant une dizaine de km au compteur c'est tres souvent constaté , pour info mon Q3 neuf avait 72 km au compteur lors de la livraison ...........

Posté(e)

 

 

§2 b de l'Article 298 sexies du code général des impôts :

 

 

2. Sont considérés comme moyens de transport neufs :

[…]

b. les véhicules terrestres dont la livraison est effectuée dans les six mois suivant la première mise en service ou qui ont parcouru moins de 6 000 kilomètres.

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006314586&cidTexte=LEGITEXT000006069577

ok mais pour raisons fiscales et de TVA uniquement ! pour achat à l'etranger par exemple

Maintenant n'importe quelle concession peut remettre le compteur a 0 …

strictement interdit et de + laisse une trace sur le BSI du vehicule

Posté(e)

 

 

 

§2 b de l'Article 298 sexies du code général des impôts :

 

 

2. Sont considérés comme moyens de transport neufs :

[…]

b. les véhicules terrestres dont la livraison est effectuée dans les six mois suivant la première mise en service ou qui ont parcouru moins de 6 000 kilomètres.

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006314586&cidTexte=LEGITEXT000006069577

ok mais pour raisons fiscales et de TVA uniquement ! pour achat à l'etranger par exemple

Maintenant n'importe quelle concession peut remettre le compteur a 0 …

strictement interdit et de + laisse une trace sur le BSI du vehicule

 

 

 

Oui d'accord avec Hugo cela concerne la taxe et tva, ce qui n'est pas le sujet.

 

Moi je parle au niveau de la loi, jusqu'à quel kilométrage un concessionnaire à le droit de vendre un véhicule neuf, et à partir de combien nous consommateurs nous pouvons refuser cette livraison du coup ?

 

Le mystère reste entier et j'aimerai bien savoir ;)

 

Et en ce qui concerne le kilométrage modifié, là je ne sais pas trop par contre, je sais que ça peut se remettre à zéro oui, mais est-ce que ça laisse des traces, hugo semble dire que oui.

Posté(e)

Normalement le kilométrage ne se remet pas à zéro.

Posté(e)

Sur le configurateur allemand les A3 3p et SBK ont disparues.

Posté(e)

Oui d'accord avec Hugo cela concerne la taxe et tva, ce qui n'est pas le sujet.

 

Moi je parle au niveau de la loi, jusqu'à quel kilométrage un concessionnaire à le droit de vendre un véhicule neuf, et à partir de combien nous consommateurs nous pouvons refuser cette livraison du coup ?

 

Le mystère reste entier et j'aimerai bien savoir ;)

 

Et en ce qui concerne le kilométrage modifié, là je ne sais pas trop par contre, je sais que ça peut se remettre à zéro oui, mais est-ce que ça laisse des traces, hugo semble dire que oui.

 

Je cherche partout et je n'arrive pas à trouver cette information c'est incroyable :) :) :)

 

Il doit forcément avoir des informations officielles de la loi à ce propos

Posté(e)

Un véhicule neuf doit avoir moins de 6 mois à la livraison et avoir parcouru moins de 6000km

Posté(e)

Sur le configurateur allemand les A3 3p et SBK ont disparues.

la phase 2 approche :roi:

Posté(e)

Perso je peu toujours la voir sur audi.de

Posté(e)

Un véhicule neuf doit avoir moins de 6 mois à la livraison et avoir parcouru moins de 6000km

 

D'où sort tu cette information, car elle me semble bien fausse d'après ce que je vois sur le sujet et les différents jugements et qui ont fait jurisprudence.

Je ne demande pas une supposition comme tu as l'air de faire, mais des faits bel et bien réel relevant du droit en ce qui concerne cette question :

 

- à partir de quel kilométrage peut-on refuser une véhicule neuf ?

Posté(e)

Mais y a t-il un kilométrage de prévu car par définition un véhicule neuf n'a pas de kilométrage. Une concession ne va pas livrer une voiture avec plus de 150 kms je pense

Posté(e)

Mais y a t-il un kilométrage de prévu car par définition un véhicule neuf n'a pas de kilométrage. Une concession ne va pas livrer une voiture avec plus de 150 kms je pense

Une voiture n'a jamais 0 km à la livraison, même neuve.

La mienne avait 14 km quand je l'ai reçue...

Posté(e)

Une voiture n'a jamais 0 km à la livraison, même neuve.

La mienne avait 14 km quand je l'ai reçue...

J'en ai déjà vu une récemment à 0 perso.

Posté(e)

Perso je peu toujours la voir sur audi.de

oui en visu mais plus dispo dans le configurateur sauf e-tron et cabriolet

Posté(e)

D'où sort tu cette information, car elle me semble bien fausse d'après ce que je vois sur le sujet et les différents jugements et qui ont fait jurisprudence.

Je ne demande pas une supposition comme tu as l'air de faire, mais des faits bel et bien réel relevant du droit en ce qui concerne cette question :

 

- à partir de quel kilométrage peut-on refuser une véhicule neuf ?

http://www.senat.fr/rap/l96-308/l96-3082.html

la phase 2 approche :roi:

Bonne nouvelle

Posté(e)

je me repete :icon_smile:

quelques vehicules subissent des essais plus important en sortie d'usine , maintenant une dizaine de km au compteur c'est tres souvent constaté , pour info mon Q3 neuf avait 72 km au compteur lors de la livraison .........

Posté(e)

Max tu fais référence à un article qui parle de véhicule neuf au sens fiscal.

 

Je parle d'un véhicule neuf au sens consommateur c'est bien différent il me semble.

 

Il y a forcément une limite à partir de laquelle un particulier prenant possession de sa commande d'un véhicule neuf peut refuser celui-ci car son kilométrage est trop élevé par rapport à la limite autorisée.

 

Donc je maintient la question :) pour une réponse officielle et non pas "je pense que, ou je refuse à partir de, etc etc"

Posté(e)

je me repete :icon_smile:

Exact

Au final un véhicule qui a 0km c'est impossible.

Posté(e)

Exact

Au final un véhicule qui a 0km c'est impossible.

J'insiste mais j'en ai vu un récemment et sur une A3 à 0.

Posté(e)

Max tu fais référence à un article qui parle de véhicule neuf au sens fiscal.

 

Je parle d'un véhicule neuf au sens consommateur c'est bien différent il me semble.

 

Il y a forcément une limite à partir de laquelle un particulier prenant possession de sa commande d'un véhicule neuf peut refuser celui-ci car son kilométrage est trop élevé par rapport à la limite autorisée.

 

Donc je maintient la question :) pour une réponse officielle et non pas "je pense que, ou je refuse à partir de, etc etc"

uropéenne considère comme neuf tout véhicule de moins de 6 mois et moins de 6000 km. La France, par contre a, pour faire plus compliqué, trois définitions, dépendant de l’organisme concerné : en effet, en droit fiscal français, un véhicule neuf est un véhicule de moins de 6 mois ou de moins de 6 000 km. Pour la chambre criminelle de la cour de cassation, un véhicule perd sa qualité de véhicule neuf dès lors qu’il a été immatriculé. Enfin, pour la chambre commerciale de la cour de cassation, un véhicule perd sa qualité de véhicule neuf lorsqu’il a été conduit (une définition retenue également par la Cour de justice européenne).

Posté(e)

Je pense que rien ne précise le nombre de kilomètre car le véhicule est neuf, comme il n'est pas précisé qu'il doit être en bon état, pas cabossé, etc... tout cela est logique.

Après une concession qui donne une voiture neuve avec 2000 kilomètres et bien c'est une escroquerie

Posté(e)

J'insiste mais j'en ai vu un récemment et sur une A3 à 0.

Impossible sauf si le compteur a été trafiqué et dans ce cas c'est illégal.

Posté(e)

apres une longue attente depuis la commande quand tu prends livraison de ton vehicule et si tout est conforme , tu ne t'occupes plus de savoir si elle à 3 ou 10 km ou 50 km au compteur

je vois mal un client refuser son vehicule sur ce pretexte !


J'insiste mais j'en ai vu un récemment et sur une A3 à 0.

peut etre le compteur journalier remis à zero lol :je_sors:

Posté(e)

Voilà max,

 

Donc on est bien en présence d'une sorte d’obscurantisme sur la réalité du droit du consommateur pour cette question.

 

Il est évident qu'un consommateur aura le droit de refuser un véhicule neuf de 5900kms, il est évident qu'il pourra le refuser également s'il a été déjà immatriculé.

 

Il est évident qu'un véhicule neuf aura un peu de kilomètres puisqu'il est acheminé et de la logistique entraine du kilométrage.

 

Il est également évident que si le véhicule à 50 kms maximum je vois assez peu de gens le refuser pour ce prétexte.

 

Par il me parait logique que si le véhicule à plus de 50 kms le consommateurs est en droit de douter sur le dit véhicule neuf puisque la logistique n'est pas sur de telle distance et donc le consommateur serait en droit de refuser la commande.

 

Et il y a forcément une règle la dessus je pense.

 

Peut-être qu'il faut que j'appelle la direction des consommateurs ou avocat ou autre après tout ;)

Posté(e)

Mon A3 avait 3km au compteur(juste l'allée retour au Total le plus proche pour mettre 30€ de gazole?)

 

 

Chez Fiat(notamment les fiat 500) ils ont un système qui permet de mettre la voiture à 0 à la livraison du client. Le kilométrage démarre bien de zéro en sortie de chaine et peux monter jusqu’à 100(dans cette phase il y a un H devant les kilomètres). Peut importe ce qui est mesuré entre 0 et 100,à la livraison Fiat(le concessionnaire) fait un seul et unique reset qui ne peut être refait(enfin tout est bidouillable dans la vie...)

 

Par conséquent j'ai eu ma Fiat 500 a 0km... plus quelques un caché lol.

Posté(e)

Mon A3 avait 3km au compteur(juste l'allée retour au Total le plus proche pour mettre 30€ de gazole?)

 

 

Chez Fiat(notamment les fiat 500) ils ont un système qui permet de mettre la voiture à 0 à la livraison du client. Le kilométrage démarre bien de zéro en sortie de chaine et peux monter jusqu’à 100(dans cette phase il y a un H devant les kilomètres). Peut importe ce qui est mesuré entre 0 et 100,à la livraison Fiat(le concessionnaire) fait un seul et unique reset qui ne peut être refait(enfin tout est bidouillable dans la vie...)

 

Par conséquent j'ai eu ma Fiat 500 a 0km... plus quelques un caché lol.

:upp: :thanks:

Posté(e)

Impossible sauf si le compteur a été trafiqué et dans ce cas c'est illégal.

 

Si c'est totalement possible. En dessous de 50km, le compteur peut être remis a zéro 1 seule fois pour que le CC puisse livrer une voiture avec 0km compteur.

Après tout les CC ne s'en donne pas la peine.

 

Edit: J'avais pas vu Tony avait donné la réponse :bien:

Posté(e)

La question est, est ce que ce texte est valable aussi pour la France.?

 

Dans ce texte il est fait état des véhicules neufs eu sens fiscal du terme.

 

Enfin, le texte proposé pour l'article L.121-154 concerne les véhicules automobiles neufs.

La Commission de la Production et des Échanges de l'Assemblée nationale avait jugé opportun de viser les véhicules automobiles neufs au sens fiscal du terme c'est-à-dire ayant moins de six mois d'âge ou dont le kilométrage est inférieur à 6.000 kilomètres.

Il s'agissait, en fait, d'empêcher le contournement de la loi par l'offre de véhicules qui, ayant déjà été immatriculés dans un autre État membre, pourraient être considérés comme ayant perdu leur caractère neuf et ne seraient plus redevables de la taxe sur la valeur ajoutée dans le pays d'immatriculation.

Posté(e)

ton CC est en mesure te de donner la date de prod de ton vehicule , il suffit qu'il regarde sur son ordi !

Suite au mail envoyé au CC par ton conseil, j'ai reçu comme info que la livraison (prévue initialement début juillet) le sera début juin donc avancée d'un mois et donc peu de chance de FL.
Posté(e)

bonne nouvelle donc , ;) ton vehicule sera conforme à tes attentes et ta commande

Posté(e)

Tu as de la chance d avoir des News j ai mail le mien mercredi à 17h et tjs aucune nouvelle...

Posté(e)

Moi le mien répond presque jamais donc bon...

Posté(e)

Souvent une fois que la vente est faites, plus de nouvelle, pas très pro tout ça

Posté(e)

et on peut pas dire que je suis du genre chiant, depuis quasiment 3 mois je n'ai envoyé que 3 voir 4 mail dont 2 car il me l'avais demandé donc finalement cela ne fait que 2 mails "non désiré" lol

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