Malus sur les véhicules d'occasion ...

[remi_rco]

Article de "Que Choisir" 01/11/2025 : (le dernière phrase n'est pas rassurante)

Malus sur les véhicules d’occasionUne poignée d’autos concernées prochainement

par Arnaud Murati

Publié le 01 novembre 2025

Contrairement à ce que l’on aurait pu craindre, le gouvernement n’entend pas appliquer un malus sur toutes les voitures d’occasion qui changeraient de propriétaire. Seuls quelques modèles, exemptés jusque-là, en seront redevables... un jour.

 

À force de modifier sans cesse les montants des malus sur les véhicules les plus émetteurs de CO₂, on finit par s’y perdre. On avait même cru à un moment que les véhicules d’occasion pourraient, eux aussi, être concernés. Finalement, le projet de loi de finances 2026 n’en dit pas un mot. Une telle disposition a bien été prise dans le projet de loi de finances 2025, divulgué voilà un an : « À compter du 1^er janvier 2026, tous les véhicules d’occasion pour lesquels le malus CO₂ ou le malus masse n’a pas été prélevé lors de la première immatriculation seront soumis au malus s’ils font ultérieurement l’objet d’une immatriculation alors que les conditions de taxation ne sont plus remplies. » Mais cette disposition ne concerne qu’un tout petit nombre de véhicules, comme ceux achetés à des fins diplomatiques ou, plus fréquemment, les voitures adaptées dont on aurait retiré les aménagements.

 

En effet, les véhicules qui font l’objet d’aménagements pour s’adapter aux conducteurs ou aux passagers en situation de handicap sont généralement de grande taille. C’est souvent nécessaire, par exemple quand il est question d’y ajouter une plateforme destinée à soulever un fauteuil roulant. Ils coûtent extrêmement cher. Le gouvernement avait donc accepté, en 2009, de ne pas faire payer de malus aux personnes en fauteuil roulant ou encore aux titulaires de la carte mobilité inclusion mention « invalidité ».

 

Ce dispositif n’est pas remis en cause. Néanmoins, dans le cas où les aménagements seraient retirés, le nouveau propriétaire devra désormais s’acquitter du malus qui n’a pas été versé à l’origine. Celui-ci fera l’objet de la même décote que celle qu’applique le gouvernement lorsqu’un véhicule d’occasion est importé : -3 % pour les véhicules de 3 à 6 mois, -12 % pour ceux de 10 mois à 1 an, et ainsi de suite jusqu’à aboutir à un malus nul pour les véhicules âgés de 15 ans ou plus.

 

Cette disposition législative, censée entrer en application d’ici quelques mois, déplaît toutefois fortement à l’Association des accidentés de la vie (FNATH), qui craignait, en juillet 2025, que « le vendeur, en l’occurrence la personne en situation de handicap ou d’invalidité », ne voie « la revente de son véhicule rendue beaucoup plus complexe ».

 

Il apparaît finalement que cette volonté de soumettre au malus une poignée d’autos ne sera pas mise en place en 2026 comme prévu. Selon le rapporteur général du projet de loi de finances Philippe Juvin, « cette mesure nécessite toutefois d’importants travaux au sein du système d’immatriculation des véhicules (SIV), qui est en cours de refonte » et par conséquent, « elle ne pourra donc pas être mise en œuvre » à la date prévue.

[Frix]

 Et allez.....

 

Encore une usine à gaz, comme si on en manquait  

[Pierre-45]

Encore une taxe qui verra le jour tôt ou tard

[georges.d3]

Il y a 2 heures, Pierre-45 a dit :

Encore une taxe qui verra le jour tôt ou tard

On peut leur faire confiance pour ça 

[Bap33]

Attendez, ils commencent à parler d'une taxe au km pour les véhicules électriques pour compenser la perte de revenu sur la TIPP...

Certains pays y songent déjà assez sérieusement.

[Christo90]

Plus facile à mettre en œuvre qu'une taxe au kilomètre pour les véhicules électriques, la taxe additionnelle directe à la charge vu qu'avec le compteur Linky il est facile de dissocier les consommations électriques d'un ménage. La charge d'un moteur électrique se fait sur un canal spécifique il me semble et ce serait donc assez simple de surtaxer l'énergie dédiée, via l'informatique, mais vu le peu d'attrait actuel des Français pour les véhicules électriques (coût des véhicules ) je pense que cela serait contre productif de taxer ces autos dans les années à venir.. On verra 

Modifié 11 novembre 2025 par Christo90

[Erty]

Un compteur Linky ne permet pas de dissocier les types de consommation.

[Christo90]

Effectivement et contrairement à ce que je disais ci-dessus le compteur Linky ne peut pas sans module additionnel (non installé d'origine) interpréter les consommations électriques d'un ménage  

 

Extrait d'un article paru dans Libération en 2018 :

"Concernant les compteurs, rappelons que Linky permet d’envoyer des données de consommation et de recevoir des ordres à distance. Mais sans ajout de modules spécifiques, ils ne sont pas assez précis pour compter la consommation d’une recharge d’une voiture électrique. Les propriétaires de tels véhicules doivent procéder à des installations particulières en plus du compteur pour obtenir la consommation détaillée."

 

Article complet ici : Le compteur Linky va-t-il permettre de taxer la recharge des voitures électriques ? – Libération

 

Donc si vous avez un VE on ne peut que vous conseiller de ne PAS faire de demande particulière à votre fournisseur d'électricité (Enedis, Total, etc..) suite à réception de votre auto  Et celui qui se fait installer une borne spécifique pour la recharge ???  

 

NB : On vit dans un monde de plus en plus compliqué où parfois la perception de ce qu'on pense être la vraie réalité pour ne pas dire "la vérité vraie"  devient de plus en plus fugace 

Modifié 12 novembre 2025 par Christo90

[Erty]

Merci pour ces précisions.