accident sur mon a6

[Cka]

Si il reste la franchise qd meme!!!!

[CHAMPI]

ya pas de franchise si tu as un témoin et que tu est pas responsable

[Kingarthur]

Salut tout le monde,

 

Je découvre ce topic un peu tard, mais il m'est arrivé un truc un peu similaire...

Même si la personne est descendue de son véhicule, mais qu'elle n'a pas décliné son identité ou ses coordonnées, au pénal c'est aussi assimilé à un délit de fuite!

Un conducteur ivre est rentré dans l'avant de ma voiture...mais aussi dans l'arrière, ainsi que dans trois autres véhicules! Et tout ça seulement en manoeuvrant...

Il a aussi prétexté qu'il n'était pas là à ce moment là, puis qu'il avait un bras dans le platre, puis qu'il avait revendu le véhicule à cette date là, qui a changé 3X de propriétaire entre temps, etc...

Le "combat" a duré 5 ans, mais tout le monde a été indemnisé (sauf lui!).

Ne te décourage pas, fais les choses dans l'ordre, et surtout, PAS DE CONTACT avec la partie adverse!

 

Bonne nuit tout le monde.

[Verna]

Bonjour,

 

J'ai un peu le même cas sur ma A6 : un camion de livraison a frotté fortement ma A6 et n'a pas laissé ses coordonnées.

 

Les faits s'étant déroulés entre 9h30 et 11h, j'ai été demander au restaurant qui vient d'ouvrir et qui venait d'être livré.

 

Trois livreurs sont venus en ce laps de temps, mais un seul a livré en se mettant à côté de ma voiture.

 

Comme j'étais un peu fâché, j'ai envoyé une lettre AR à chacune des boîtes de livraison pour demander à ce que lors de la prochaine livraison, les chauffeurs m'avertissent de leur venue pour que je regarde si les saillants de leurs camions correspondent aux traces laissées sur la voiture.

 

Les deux quasiment insoupçonnables se sont présentés quelques jours plus tard.

 

Le suspect n'a pas répondu, il a fallu que je téléphone au responsable pour qu'il pousse le chauffeur à venir me voir.

 

Les saillants de son camion sont la décalcomanie des traces laissées sur la voiture.

 

Le problème est que le chauffeur et la boîte ne veulent pas faire un constat.

 

J'ai téléphoné à mon assurance qui m'a dit ne rien pouvoir faire et qu'il fallait que j'aille déposer plainte, mais que c'était selon le bon vouloir de la police de la recevoir.

 

J'ai contacté le commissariat de mon quartier qui m'a répondu par courriel dont voici la teneur :

 

"La réponse téléphonique est cohérente.

En effet, il ne peut être pris de plainte pour dégradations car il faut que ces dernières soient volontaires. Peut importe le montant du préjudice.

Il ne peut non plus s'agir d'un accident matériel avec délit de fuite car le véhicule et son propriétaire sont identifiés.

Il n'existe pas d'infraction pénale correspondant à la situation évoquée.

La seule solution, quoi qu'en dise l'assurance est de remplir un constat amiable en mentionnant l'immatriculation du camion en cause et stipulant que la voiture était en stationnement. A ce sujet, il importe peu que le stationnement soit régulier ou pas.

Il n'y a pas non plus nécessité de l'accord de la partie adverse pour établir le constat.

Ensuite, l'assurance, qui dispose d'un service défense-recours (compris dans la prime d'assurance) se chargera de défendre les intérêts de son sociétaire.

Les assurances envoient régulièrement leurs clients vers les services de police ou gendarmerie pour faire le travail à leur place sans oublier d'encaisser l'intégralité de la prime d'assurance.

Peut-être, sûrement, faudra-t-il insister auprès de l'assureur."

 

J'ai envoyé une lettre AR à mon assurance avec un constat rempli uniquement par moi, elle m'a appelé hier et qui m'a dit en substance :

 

_ Nous voulons bien diligenter une enquête, mais comme il n'y a pas de témoin direct, le chauffeur continuera à nier, et comme l'enquête ne pourra pas aller plus loin, on ne pourra rien faire, et de plus, vous aurez un malus sur votre prime d'assurance...

 

Que pensez-vous de la réponse de l'assurance ?

 

Merci d'avance,

 

C.Verna :meanie:

Modifié 17 août 2013 par Verna

[FrançoisL]

Scandale.....

[Gendyjuju78]

En tout cas je confirme la version policiere, ton assurance est de mauvaise foi et semble ne pas vouloir s embeter ! Cela arrive frequement et les experts devront faire leurs tafs ! Cependant, il te reste encore une option, ecris au procureur de la republique pres de ton tgi et relates ton histoire. Lui peut demander a ce que le constat soit etabli. Deja vu sur mon parquet.

Bon courage

A+

[FrançoisL]

On a pas eu d'infos sur la conclusion de l'affaire de Greg1122, un petit retour si tu passes par là?

[Verna]

Bonsoir,

 

Grand merci à forumiste senior, je vais essayer de voir de ce côté si la réponse que j'attends d'un courriel envoyé au policier ce jour dont je vous tiens le teneur n'abouti pas :

"

_ Ayant réfléchi aux circonstances, il m'est apparu que :

 

1° La personne qui a abimé ma voiture est partie sans se faire connaître, il y a donc, délit de fuite.

 

2° La seule personne qui aurait pu se rendre coupable du fait a nié être impliquée, donc, le responsable n'est pas identifié à ce jour.

 

En conséquence, je désire déposer plainte pour délit de fuite, ce, parce que la comparaison des éraflures sur ma voiture et la comparaison de la configuration du camion de la maison xxxxx fera apparaître très rapidement la culpabilité du chauffeur.

 

Ce serait un service à rendre à la société, car, si ça se trouve, se voyant intouchable, l'individu a pris l'habitude d'agir ainsi et a-t-il plusieurs victimes à son tableau de chasse.

 

Dans les mêmes circonstances, j'ai été rechercher dans un restaurant le propriétaire d'un voiture dont j'avais cassé un feu arrière en tournant, afin de faire un constat ; il y a une douzaine d'années, j'avais cassé le phare d'une voiture en reculant, la personne ne m'ayant laissé que son nom et adresse, selon l'accord que que avions eu sur l'incident, je lui ai fait parvenir un chèque de 800 francs sans essayer de m'esquiver, ce qui eut été très facile.

 

Il serait trop facile, en cas d'accident, de s'arrêter, descendre de sa voiture, dire que l'on n'est pas responsable, remonter dans sa voiture, et que l'affaire en reste là ; cette procédure connue, plus aucun constat ne serait rempli, ce serait la jungle........

 

Je suis d'autant plus ulcéré, que le responsable des chauffeurs s'est quasiment payé ma tête en me disant qu'un chauffeur de cette maison était passé au Tribunal dans les mêmes circonstances, et qu'il s'en était sorti tranquille.

 

Bien évidemment, un livreur qui circule toute la journée, a obligatoirement un accrochage de temps en temps, et s'il faisait un constat à chaque fois, plus une assurance ne voudrait les prendre comme client, ou avec des primes énormes, mais ce n'est pas à moi de faire les frais de cet état de fait.

 

à la vue de ces élément, pourriez-vous me dire si je peux venir faire enregistrer ma plainte en votre commissariat ?

 

En vous remerciant par avance, je vous souhaite, Monsieur, une bonne journée.

 

C. Verna "

 

Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite de cette affaire, qui, je dois le dire, me travaille le ciboulot.

 

Très bonne soirée à vous,

 

Cordialement, :icon6:

 

C.Verna http://verna.free.fr/a

[Gendyjuju78]

De toutes les facons, ce n est pas aux Policiers, ni aux Gendarmes de determiner si ta plainte et recevable ou non meme si dans le realite c est ce qui ce fait (sinon ils prendraient des plaintes pour tout et rien), mais au ministere public qui est seul juge a mettre en mouvement l action publique (grosso modo a dire si oui ou non il y a un infraction donc poursuites).

a+