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De la légalité des préparations....


NSI27

Messages recommandés

Modifications techniques de votre auto :

Qu'en est-il juridiquement ?

 

 

par Laurent Mercié, Avocat au Barreau de Paris

 

 

 

Voici quelques rappels importants destinés à tous les "apprentis sorciers" qui seraient tentés d'apporter quelques "améliorations" techniques à leur auto...

 

L'adjonction d'un ou plusieurs cylindres à votre moteur, l'installation de disques ventilés sur toutes les roues ou le tronçonnage habile du toit de la berline pour mieux profiter du printemps.... sont autant d'interventions qui n'affectent pas seulement la conformité historique de votre voiture !

 

En effet et quelle que soit la qualité du travail, de telles transformations engendrent d'importantes conséquences juridiques, tant au regard du Code de la route que du Droit des assurances.

 

Les règles de l'assurance

Toute fausse déclaration intentionnelle à la conclusion du contrat d'assurance, ou toute modification du risque en cours de contrat sans déclaration à l'assureur, sont de nature à engendrer une absence d'assurance ou, à tout le moins, une réduction significative de l'indemnité en cas de sinistre.

 

Or la transformation ou la modification technique notable d'un véhicule est naturellement de nature à influer sur le risque pris en charge par l'assureur.

 

En effet, indépendamment des règles posées par Code de la route en la matière, lorsque vous faites assurer un véhicule équipé à l'origine d'un 4 cylindres et que vous décidez de lui greffer un 6 cylindres, on imagine aisément que cela affecte directement et significativement le risque assumé par votre assureur.

 

Certes, il s'agit là d'un exemple presque caricatural et des transformations aussi substantielles restent heureusement marginales. Toute la question réside donc dans la détermination du seuil, du niveau de transformation au delà duquel on considèrera que le risque se trouve modifié, vous obligeant ainsi à avertir votre assureur.

 

Modifications notables : définition

On doit considérer (1) qu'il y a modification du risque pour l'assureur dès qu'une transformation exige que le véhicule fasse l'objet d'une nouvelle réception par le Service des Mines, c'est-à-dire lorsqu'il s'agit d'une modification "notable".

 

L'article R.106 du Code de la Route dispose en effet que "tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception".

 

Or selon les indications de la circulaire n° 84-84 du 24 décembre 1984 prise pour l'application de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules, seules certaines modifications mineures de carrosserie (dans les conditions prévues à l'article 12 (&12-1) de l'arrêté du 19 juillet 1954) du poids à vide, du P.T.A.C ou du couple PTAC/PTRA (véhicules réceptionnés sous plusieurs poids) ne nécessitent pas de réception à titre isolé.

 

Il en résulte que sont notamment considérées comme des modifications notables toutes les modifications affectant les caractéristiques suivantes de la notice descriptive du véhicule :

 

constitution du châssis,

nombre d'essieux,

empattement, voies et porte-à-faux avant et arrière,

poids et charges par essieu,

moteur (pour les remplacements autres qu'à l'identique),

transmission du mouvement,

direction,

freins.

Bref, pratiquement toutes les modifications qui affectent les mentions d'ordre technique figurant sur la carte grise obligent à présenter le véhicule au service des mines pour une réception à titre isolé.

 

Une conclusion s'impose dans toute sa rigueur : les possibilités de modification sont extrêmement limitées pour celui qui voudra faire l'économie d'un passage aux Mines car toute initiative sortant de ce cadre exposerait à un anéantissement total ou partiel des effets de la police d'assurance du véhicule.

 

Infractions au Code de la route

Les conséquences potentielles d'une modification technique de votre auto ne concernent pas seulement son assurance mais également la régularité de votre situation au regard des règles d'immatriculation et de circulation des véhicules qui sont posées dans le Code de la Route.

 

Notamment, la circulation avec un véhicule transformé sans nouvelle réception par le Service des Mines peut être constitutif de plusieurs infractions différentes (notamment art. R. 238 et R.241 du Code de la Route) punies par des peines d'amende pouvant aller jusqu'à 5.000 francs.

 

Source : avocats-auto.org

 

 

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En gros on peut juste ajouter des rétro facon M3 et des autocollant tuning  dry.gif

 

SUPER !!!

209751[/snapback]

 

Il est surprenant que l'installation de dispositifs de freinage apportant une amélioration de la sécurité ne soit pas autorisé. sad.gif

 

--

rantamplan

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Question ô combien importante : Qu'en est-il des options proposées dès l'origine par le constructeur et qui ne sont installées que par la suite sur le véhicule... Je prends l'exemple de "l'installation de disques ventilés"... quattro GMBH propose des disques ventilés en options sur le RS4... Le mien n'en a pas... si je les fais poser, suis-je dans l'illégalité alors que j'aurai pu le faire dès l'origine ?

 

Duke.

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Or la transformation ou la modification technique notable d'un véhicule est naturellement de nature à influer sur le risque pris en charge par l'assureur.

 

Je dirais plutot qu'en reforcant mon système de freinage, je fais diminuer le risque supporté par mon assureur... et non l'inverse...

 

Duke.

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Enfin... tout ceci me conforte dans mon idée que la France n'est vraiment pas le pays de l'automobile....

 

En Angleterre, de petits constructeurs vivent grace aux facilités d'homologation apportant ainsi un souffle d'exception et de tradition que nous avons perdu depuis longtemps en France...

 

En Allemagne ou en Suisse, il est possible de faire préparer son véhicule sans que cela ne pose de problème... En France... tu gardes ta Laguna de base et tu fermes ta bouche... Et si t'es pas content, t'es plus assuré...

 

Y'a vraiment une volonté de nivellement par le bas en France qui est véritablement pénible à la longue... dry.gif

 

Duke.

 

 

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Il est surprenant que l'installation de dispositifs de freinage apportant une amélioration de la sécurité ne soit pas autorisé. sad.gif

210143[/snapback]

 

Vue du côté assureur, cela parait compréhensible. Dans le sens, si le système est installé par un professionel avec une garantie, je conçois que l'assureur soit d'accord et accepte cette modification. Si c'est fait par un bras cassé de la mécanique au fond de son garage avec des pièces fabriqués par un escroc, il est normal pour moi que l'assureur refuse cette modification.

 

Je pense qu'à partir du moment, où les modifications sont faites par des constructeurs reconnus, avec des pièces fiabilisées et le tout garanti, les risques sont trés faibles.

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Enfin... tout ceci me conforte dans mon idée que la France n'est vraiment pas le pays de l'automobile....

 

En Angleterre, de petits constructeurs vivent grace aux facilités d'homologation apportant ainsi un souffle d'exception et de tradition que nous avons perdu depuis longtemps en France...

 

En Allemagne ou en Suisse, il est possible de faire préparer son véhicule sans que cela ne pose de problème... En France... tu gardes ta Laguna de base et tu fermes ta bouche... Et si t'es pas content, t'es plus assuré...

 

Y'a vraiment une volonté de nivellement par le bas en France qui est véritablement pénible à la longue...  dry.gif

 

Duke.

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Entièrement d'accord... bien.gif

 

Et avec ta Laguna tu roules bien à gauche à 90 km/h sur l'autoroute bleble.gifbigsmile.gif

 

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Question ô combien importante : Qu'en est-il des options proposées dès l'origine par le constructeur et qui ne sont installées que par la suite sur le véhicule... Je prends l'exemple de "l'installation de disques ventilés"... quattro GMBH propose des disques ventilés en options sur le RS4... Le mien n'en a pas... si je les fais poser, suis-je dans l'illégalité alors que j'aurai pu le faire dès l'origine ?

 

Duke.

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Peut etre que ta voiture sans l'option disque ventilés a une type mine et celle qui en est équipé a un autre type mine unsure.gif .

 

Dans ce cas là, la voiture que tu présentes à ton assureur n'a pas la même "valeur" que celle que tu modifierais et dans ce cas là, je comprend qu'il faille repasser par l'etape mine!!

 

mais peut etre c'est pas ça bigsmile.gif

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Enfin... tout ceci me conforte dans mon idée que la France n'est vraiment pas le pays de l'automobile....

 

En Angleterre, de petits constructeurs vivent grace aux facilités d'homologation apportant ainsi un souffle d'exception et de tradition que nous avons perdu depuis longtemps en France...

 

En Allemagne ou en Suisse, il est possible de faire préparer son véhicule sans que cela ne pose de problème... En France... tu gardes ta Laguna de base et tu fermes ta bouche... Et si t'es pas content, t'es plus assuré...

 

Y'a vraiment une volonté de nivellement par le bas en France qui est véritablement pénible à la longue...  dry.gif

 

Duke.

210176[/snapback]

 

 

chui d'accord avec toutes les lignes bigsmile.gif

 

 

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il reste toujours une question que cet avocat ne pose pas et n'investigue pas....

j'avais essaye, mais moi pas avocat !!!!

 

Quid du droit communautaire ?

une S3 MTM est parfaitement homologuee en allemagne et vu le principe du droit de circulation des marchandises peut etre vendue en France

 

la se pose un epineux probleme, car la legislation francaise ne serait-elle pas une entrave (interdite evidemment sauf exceptions tres tres justifiees) a cette libre circulation des marchandises ?

 

je laisse mediter ceux qui s'y connaisse mieux que moi...

 

PS : tout comme Balsen j'avais obtenu de mon assureur une presomption d'assurance suite a la modification que j'avais faite sur mes freins

( car l'assureur peut assurer un voiture non homokoguee, heureusement !!!)

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Qu'en est-il des options proposées dès l'origine par le constructeur et qui ne sont installées que par la suite sur le véhicule... Je prends l'exemple de "l'installation de disques ventilés"... quattro GMBH propose des disques ventilés en options sur le RS4... Le mien n'en a pas... si je les fais poser, suis-je dans l'illégalité alors que j'aurai pu le faire dès l'origine ?

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A priori, il s'agit d'une modification constructeur, qui conserve l'homologation du véhicule (si option à l'achat). Par contre, posé en seconde monte, je ne sais pas ce qu'il en est... dry.gif

 

Vous avez oublié de dire que la Laguna à 90 sur le voie de gauche est mazoutée dCI powaa... bleble.gifbleble.gifbigsmile.gif

 

JP

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Question ô combien importante : Qu'en est-il des options proposées dès l'origine par le constructeur et qui ne sont installées que par la suite sur le véhicule... Je prends l'exemple de "l'installation de disques ventilés"... quattro GMBH propose des disques ventilés en options sur le RS4... Le mien n'en a pas... si je les fais poser, suis-je dans l'illégalité alors que j'aurai pu le faire dès l'origine ?

 

Duke.

210161[/snapback]

J'avais zappé ta question Duke désolé unsure.gif

 

Dans ce cas ce sont des éléments que le constructeur a fait homologuer préalablement donc cela ne rentre pas dans le cadre de cette analyse. Que tu le fasse monter d'origine ou par la suite cela reste dans le champ de l'homologation obtenue par le constructeur et dans la mesure où tu fais faire les travaux chez un représentant de la marque tout est OK bien.gif

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Bonjour

 

Sans vouloir vexer personne c'est un peu du réchauffé tout ça . C'est vrai que pour enfoncer un clou il faut taper plusieures fois aussi donc merci NSI27.

:

Infractions au Code de la route

Les conséquences potentielles d'une modification technique de votre auto ne concernent pas seulement son assurance mais également la régularité de votre situation au regard des règles d'immatriculation et de circulation des véhicules qui sont posées dans le Code de la Route.

 

Notamment, la circulation avec un véhicule transformé sans nouvelle réception par le Service des Mines peut être constitutif de plusieurs infractions différentes (notamment art. R. 238 et R.241 du Code de la Route) punies par des peines d'amende pouvant aller jusqu'à 5.000 francs.

 

C'est une loi Française et nul ne peux la contourner.

Pour être aller (il y a quelque temps) à la source ,aux mines et chez le constructeur ,aucune demande n'a été enregistrée sur le territoire Français aux sujets des modifications notables des vehicules de la marque.

 

L'exemple de Duke est en effet interessant car il ne pose pas de problème.

Le cas des jantes d'un A6 TDI résume bien la situation :Interdiction par le constructeur de monter des jantes acier (pneus neige) sur ce vehicule.Surprennant ces jantes existent et sont homologuées sur autre vehicule plus puissant de la marque !

En aucun cas les concessionnaires ne prennent le risque ,eux .

 

Le risque existe bel et bien et en tant que pro je ne le cache jamais à mes clients ,maintenant tant que vous ne faites pas dérailler le TGV ces risques sont minimes.

Merci d'avoir pris la peine de me lire et prennez aussi le temps de bien lire le sujet rapporté par NSI27

 

Michel d coucou.gif

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Merci de tes précisions Michel bien.gif En effet il faut beaucoup répéter ce genre d'informations pour éviter des désagréments à ceux qui auraient ignoré la Loi. L'avis d'un pro est toujours le bienvenu biggthumpup.gif

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Donc en resumé je change mes disques sur mon S4 (car ce n'est pas un secret le freinage d'origine est limite) par des zimmerman (ou autres), je me fais rentrer dedans, l'assurance peut se retourner contre moi et en plus je peux me faire aligner ?! j'hallucine ! blink.gif

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Donc en resumé je change mes disques sur mon S4 (car ce n'est pas un secret le freinage d'origine est limite) par des zimmerman (ou autres), je me fais rentrer dedans, l'assurance peut se retourner contre moi et en plus je peux me faire aligner ?! j'hallucine !  blink.gif

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Concretement non,il faut que la preparation ou le changement de quelque piece que ce soit ait un rapport avec l'accident.

 

Attention, les assurances sont specialisés dans les declarations du genre " vous avez changer le cendrier donc on ne vous rembourse pas"

Moi ,j'ai ete victime d'une tentative de vol qui a mal tourné, le voleur en essayant de sectionner les fils de l'alarme a mis le feu au camion, l'assurance a refusé de prendre en compte le remboursement sous pretexte qu'il y avait une installation GPL.

Apres des courriers avec AR, l'assurance a avoué que c'etait une pratique courante que d'essayer de convaincre le client qu'il n'etait pas couvert. bleble.gifbleble.gif

 

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Concretement non,il faut que la preparation ou le changement de quelque piece que ce soit ait un rapport avec l'accident.

 

 

Donc si je pousse un peu le vice >>> Je suis debout sur les freins pour eviter la traversée soudaine d'un obstacle genre un animal et là je me fais rentrer dedans par la voiture qui me suit... bah bien que la dite personne doit etre maitre de son vehicule, mon assurance peut me dire : "ah non monsieur vous avez un systeme de freinage trop efficace !".... bigsmile.gif

Bon je sais là j'abuse mais avec les assurances quand il s'agit de dedommager... bleble.gif

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Donc si je pousse un peu le vice >>> Je suis debout sur les freins pour eviter la traversée soudaine d'un obstacle genre un animal et là je me fais rentrer dedans par la voiture qui me suit... bah bien que la dite personne doit etre maitre de son vehicule, mon assurance peut me dire : "ah non monsieur vous avez un systeme de freinage trop efficace !"....  bigsmile.gif 

Bon je sais là j'abuse mais avec les assurances quand il s'agit de dedommager...  bleble.gif

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Ne pas oublier la premiere regle : chacun doit etre maitre de son vehicule, donc irrecevable comme moyen de defense pour ne pas rembourser.

 

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Ne pas oublier la premiere regle : chacun doit etre maitre de son vehicule, donc irrecevable comme moyen de defense pour ne pas rembourser.

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Comme le dit Paradox c'est la règle qui prime sur tout.

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  • 3 mois plus tard...

Pour les freins et le rabaissement, y a t il une tolérance ??

 

Sinon, pour rabaisser ou équiper sa voiture, il faut impérativement passer par le constructeur.

 

Pour les jantes et les sur-monte, en respectant les prescriptions Audi (225/45/17 --> 225/40/18), Peut on mettre des jantes d'une autre marque (BBS, Ronal ...) si on conserve le déport d'origine, la largeur d'origine (7.5/17 --> 7.5/18), l'ET (38 -->38) et la mention tuv de la jante ??

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Tant que tu restes dans les précos constructeurs tu ne risques rien car l'homologation est faite pour ça. Ils présentent les différentes variantes (jantes, chassis,etc..). En revanche si tu prends des pièces adaptables (jantes, chassis sport) tu peux avoir des soucis avec le constructeur en cas de pépin grave.

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  • 3 mois plus tard...

Mise à jour spécifique Audi :

 

Appel au Service Homologation Audi France où un interlocuteur m'a répondu :

 

"Non Monsieur, Audi France ne reconnait aucun préparateur. Donc la garantie constructeur ne s'appliquera pas".

 

D'autre part, j'ai eu l'information qu'un véhicule préparé en Allemagne et dont la CG a donc été modifiée est quasiment impossible à immatriculer en l'état en France car non muni d'un Certificat de Conformité Européen et donc passage obligatoire à la DRIRE. Et dans ce cas-là, Audi France ne validera pas le type Mines car le véhicule ne répond plus aux spécifications constructeurs.

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Donc si je pousse un peu le vice >>> Je suis debout sur les freins pour eviter la traversée soudaine d'un obstacle genre un animal et là je me fais rentrer dedans par la voiture qui me suit... bah bien que la dite personne doit etre maitre de son vehicule, mon assurance peut me dire : "ah non monsieur vous avez un systeme de freinage trop efficace !"....  bigsmile.gif 

Bon je sais là j'abuse mais avec les assurances quand il s'agit de dedommager...  bleble.gif

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Non, car tu as le droit de changer des pièces pour de l'adaptable, tant que ca ne modifie pas les caractéristiques du vehicule. Tu n'as par contre pas le droit de modifier l'empattement, les voies, etc...

Tu n'es absolument pas obligé de mettre des pièces de ton constructeurs, se serait contre les règle de libre concurrence. wink.gif

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dans la mesure où tu fais faire les travaux chez un représentant de la marque tout est OK  bien.gif

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Suis pas trop d'accord nico, rien n'oblige les particuliers à faire les travaux (d'entretient ou de modifs pour ce cas) chez les représentant de la marque.

Ne pas confondre garantie constructeurs (sur les pannes et autres) et assurance du vehicule coucou.gif

Il faut juste respecter dans tout les cas les paramètres d'homologation du vehicule (cf le type mine) wink.gif

par exemple, tu peux mettre une boite à air carbone, tant que ton niveau sonore et ta puissance moteur (fiscale) n'en sont pas affectés. bien.gif

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OK Seb il n'y a aucune obligation de faire les travaux chez Audi mais seul Audi est capable de te fournir une attestation de conformité de ses pièces. Et en dehors des soucis de garantie (qui saute de facto si tu montes de l'adaptable), on pourra rechercher l'homologation constructeur des pièces en cas de crash important.

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on pourra rechercher l'homologation constructeur des pièces en cas de crash important.

485228[/snapback]

bah non, le constructeur n'est pas un organisme d'état, ca reste une société privée qui n'a pas de légitimité pour homologuer quoi que ce soit.

Les pieces que tu montes doivent respecter les normes établient lors de l'homologation du vehicule au mine, c'est tout. (pas besoin de tampon VW pour vendre des pièces adaptables type "origine" par exemple) Et heureusement pour les fabricants de pièces détachés... bien.gif

 

En cas de crash, on va de toute manière rechercher des tas de choses pour faire payer qqun (le réparateur, le conducteur, la DDE, le moustique, meteofrance etc...), même un constructeur (cf regulateur de vitesse).

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Non, car tu as le droit de changer des pièces pour de l'adaptable, tant que ca ne modifie pas les caractéristiques du vehicule. Tu n'as par contre pas le droit de modifier l'empattement, les voies, etc...

Tu n'es absolument pas obligé de mettre des pièces de ton constructeurs, se serait contre les règle de libre concurrence. wink.gif

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Je viens de mettre des disques percés avec des plaquettes EBC vertes à l'avant et à l'arrière de ma voiture.

Tirés du catalogue des forfaits entretien et révision 2006 de Audi: 845 euros

Cher 4RS : 497 euros + 140 euros de montage= 637 euros pour un produit plus performant (adaptable?)

J'ai fait joué la concurrence... tongue.gif

user posted image

 

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Add'on spécifique Audi :

 

Appel de la concession Hoche Automobiles à Fleury les Aubrais (45) :

 

J'ai eu un Monsieur très sympa et connaisseur (à l'atelier). Ils proposent des prépas Abt exclusivement. Ils font intervenir Abt directement.

 

En matière de garantie le discours de mon interlocuteur a été très clair : la garantie constructeur saute. Il confirme les dires d'Audi France avec la même justification : les prépas n'étant pas homologuées en France, Audi France ne peut les reconnaitre et donc ne reconnait plus la voiture une fois touchée. Cela dit, il me certifie qu'en cas de soucis moteur (ou turbo etc...) il n'y a aucun problème pour faire passer en garantie. La prépa est indétectable d'après lui et totalement réversible. Sachant qu'en cas de casse turbo par exemple Audi n'ira pas chercher le calculateur (dixit mon interlocuteur).

 

Chose surprenante et interessante : vous repartez de chez eux avec une facture Audi sur laquelle est mentionnée l'installation d'un kit Abt blink.gif Cela n'engage en aucune manière le constructeur (la concession étant une entreprise indépendante) mais m'a-t-il expliqué, comme plusieurs garages font la même chose (dont certains en RP), cela permet d'avoir la garantie sur la prépa assurée chez certains. Et une fois de plus le professionalisme d'Abt a été mis en avant. Dans cette concession où ils faisaient jusqu'à récemment (avant les règles plus strictes en matière de contrôle routier) 6 à 7 prépas par mois ils n'ont jamais eu de soucis bien.gif

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Petite question: sommes nous tous dans l'illégalité?

 

Car sur ma carte grise, il est spécifié diesel 140 cv (103 kw).

 

Or comme plusieurs journalistes l'ont révélés, les TDI sont souvent plus puissants en réalité que ce qui est annoncé. En fros, en toute bonne foie, mon tdi 140 fait peut être 150 ou 155 cv. sans avoir rien modifié, je suis donc déjà dans l'illégalité?

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N car tu n'a spas modifié ton véhicule et le constructeur l'a fait homologué pour 103 Kw.

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  • 2 mois plus tard...

Salut à tous,

 

Je serais tout de même curieux de connaître la proportion de personnes, ayant fait une prépa (ou ajouter un petit boitier) pour gagner qq peu de puissance ET qui ont fait les démarches administratives + assurances adoc ?!?!?!? <_< Je peux me tromper, mais ce ne doit pas être la majorité ? Qu'en pensez-vous ?

 

Didier

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en ce qui me concerne,ma prepa abt,est assuré,j'ai declaré la modif a mon assurance qui me l'a prise en compte,ainsi qu'un complement accessoires pour les jantes ,pare-choc etc...

 

je paye un peu plus,mais ç'est assuré.

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  • 2 semaines plus tard...

Je voudrais être sure d’avoir bien compris, il faut vraiment taper fort et longtemps chez moi !!! :blink:

 

Qu’en est il d’une préparation moteur chez un préparateur connu, type 250 ch sur une S3, de chez MTM ou ABT, si celle-ci est déclarée à l’assurance ?

Est il conseillé de le faire faire par le préparateur ou une concession AUDI qui accepterait ?

 

De plus, si au niveau de l’assurance c’est ok, quel est le risque vis à vis d’une préparation indétectable sans contrôle technique poussé, donc impossible à faire sur le bord d’une route ? En cas d’accident grave, l’assurance pourrait couvrir et la loi sanctionner ?

 

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Je pense que le point bloquant c'est l'assurance.

Si tu as un gros carton c'est elle qui va chercher la petite bete.

 

Tu ne vas jamais avoir un PV pour prepa tout simplement parce que les forces de l'ordre sont incapable de detecter si il y a eu prepa.

Je pense meme comme le dit NSI qu'en cas de panne, ton garagiste serait lui aussi incapable de detecter la prépa. Il n'en a pas les moyen materiel.

 

Donc en gros, si ton assurance te couvre en sachant que tu es préparé, je pense que c'est tout bon...

 

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Il me semble, après avoir parcouru plusieurs posts, que même si l'assurance est informée, il y a un problème au niveau de la loi.

En effet, concernant l'assurance je ne vois pas comment elle pourrait refuser d'indemniser en ayant formaliser cette modification dans le contrat, voir même en exigeant une surprime. Encore faut il qu'elle accepte…

Par contre, même si l'assurance ne pause pas de problème, la réglementation en matière de modification, peut tout de même pauser problème, notamment en cas d'accident corporel. Et par ce moyen, l'assurance pourrait s'exonérer de ses obligations.

Il doit bien exister un texte ou de la jurisprudence. Il faudrait aussi questionner les assureurs. Prochaine mission !

 

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