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Répertoire des Sujets de Droit les plus Utiles

Bagheera

Par Bagheera
dans Droit et Automobile

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Bagheera

Bagheera

Posté(e)
Posté(e)

Bonjour à tous :coucou:

 

Devant le nombre importants de sujets, voici regroupés ici les sujets les plus courants et/ou significatifs.

 

N'hésitez pas à me solliciter ou bien les modérateurs afin de compléter cette liste ci-dessous si besoin. Nous sommes là pour cela ;) 

 

- Infos Malus / Taxes CO2

- Achat en Suisse

- Achat en Belgique / Allemagne et Luxembourg

- Réglementation sur les Vitres Teintées

- Garagistes et Obligation de Résultat

- Stationnement Gênant

- Fonctionnement du Bonus / Malus des assurances

- Garantie Légale dite des Vices Cachés

- Tarifs Carte Grise

- Les PV dits à la Volée

- Le nouveau Système d'Immatriculation SIV

- Légalité des Préparations

- Les diverses Arnaques au paiement

- Entretien Hors Réseau / Quelles Garanties ?

- Responsabilités Pénales et Pécuniaires

- Garantie Contractuelle

- Garantie en Conformité du Bien Vendu

 

Tony

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