taxe polution

[Sned]

je sais que ce sujet a déjà été traité en partie, mais il y a tellement de changement en France que je préfère m'en assurer.

 

je rapatrie tous mes véhicules de Suisse en France, dont l'Audi A6 que j'avais acheté en Allemagne et mis en plaque Suisse.

concernant la fameuse taxe pollution, comment aujourd'hui se calcule t'elle, pour un véhicule européen, dans mon cas primairement immatriculé en Allemagne.

 

merci pour vos retours.....

[tic]

Peut etre là :   https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation

[Sned]

ceux qui ont acheté un véhicule en Allemagne sont passé par ce site?

[AL49]

Oui Franck, tu peux faire la simulation sur ce site officiel.

 

 

 

[Sned]

merci à vous 2, belle soirée

[313SQ5]

pour résumer, tu prends la taxe qui était en place l'année de mise en service du véhicule et tu retire 10% par année entamée entre la date de première immat à l'étranger et la date de premiere immat en France

exemple  1ere immat 16 juin 2017  immat en France 01 juillet 2021 soit 4 années pleines + 1 entamée = 5 ans soit 50%

                 malus écolo en 2017 = 3000€  (j'ai mis au hasard)    malus à payer = 3000 x 0.50 = 1500€

Modifié 7 juillet 2021 par 313SQ5

[Janik_92]

Bonjour,

 

Pour information : 

 

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d’une minoration de l’écotaxe lors de l’achat d’une voiture avec 5 places assises minimum. Il s’agit d’un remboursement d’impôt après paiement intégral du prix de la carte grise. Vous pouvez consulter les conditions d’applications sur le site Internet du Service Public.

 

Source : https://www.cartegrise.com/malus-ecologique

 

Slts.

Modifié 7 juillet 2021 par Janik_92

[Sned]

l'Audi est passé ce jour au contrôle technique Français, dédouané, et la carte grise est lancée.....

maintenant on va voir comment ça se passe l'affaire. Pas très confiant, peut être à tort...

il faut que je me trouve une assurance, c'est la jungle!!!!!

[shreck]

Si c'est un véhicule perso que tu rapatries de Suisse vers la France que tu possède depuis plus de 6 mois tu ne paieras pas le malus... 

et la carte grise est quasiment gratuite normalement. 

 

[Sned]

dans un premier temps, je souhaite avoir une carte grise française pour pouvoir redonner mes plaques Suisse.

ensuite, et en fonction de ce qu'il me sera facturé, je reviendrais vers l'ants puisque le véhicule vient de l'Allemagne. (heureusement que j'ai gardé la carte grise Allemande!!!!!) , et que c'est un déménagement.

je vous tiendrais informé de la suite

[shreck]

Dans ce cas, tu n'as qu'a demandé un WW provisoire il est valable 4 mois. Et ca coute rien (environ 40€). 

Par contre je crains qu'en faisant ca tu ne soit dans le soucis. Car si la CG allemande n'est pas à ton nom tu ne pourras pas prouver que tu es bien propriétaire de la voiture depuis plus de 6 mois pour pouvoir l'importer quasiment gratuitement comme déménagement.... 

[Sned]

je vois que tu connais bien le sujet....

je n'ai pas besoin de WW car la voiture est actuellement assurée avec ses plaques Suisse.

la carte grise allemande contient l'identité du véhicule qui se retrouve sur celle qui a été immatriculée en Suisse en septembre 2018, donc de ce côté là je ne pense qu'il y aura du soucis. d'ailleurs la douane l'a validé en me donnant le formulaire 846 A sans rien me demander financièrement.

les règles sont les suivantes pour être exempté de taxe d'importation:

- avoir la voiture depuis de 6 mois, et

- être résident Suisse depuis au moins 12 mois

 

j'espère que tu auras raison pour le déménagement, cela me rendra la carte grise à petit prix.

[shreck]

Tiens nous au courant. 

Mais d'un coté tu parles de rendre tes plaques suisses qui comprennent ton assurance et de l'autre tu ne veux pas de WW et il n'est pas possible de rouler en France avec des plaques allemandes outres celles spécifiques pour l'export qu'il faudrait retourner chercher en Allemagne... 

Je vois pas comment tu vas rendre tes plaques Suisses sans passer par un WW ou avoir fait l'immatriculation définitive de ta voiture en France... 

La France est un grand et beau pays mais les administrations multiples et complexes.... La Douane te fait payer la TVA ... ce que tu ne paies pas dans le cadre d'un déménagement. L'ANTS va te fournir ta carte grise.... autre administration qui fait régler le malus, et les taxes d'immatriculation .....

@+

Modifié 11 juillet 2021 par shreck

[Sned]

les plaques Suisses sont nominatives, elles sont à moi et je peux les mettre sur un second véhicule, mais les prêter à quelqu'un. je peux les garder le temps d'avoir la carte grise française. une fois cette dernière obtenue, je mets mes plaques françaises et je rends les plaques Suisse. je n'ai donc pas besoin de WW

il n'y a pas de plaque Allemande, je n'en ai jamais eu, sauf une temporaire d'une semaine pour amener l'audi d'Allemagne en Suisse, c'était en 2018.

l'une des grandes différences entre la France et la Suisse, est qu'en Suisse dans chaque canton il y a un service des automobiles (organe d'état) qui fait les contrôles technique, et qui te délivre instantanément ta carte grise.

 

je suis maintenant dans l'attente de ma carte grise française.....

[Sned]

cout de la carte grise française 911€ dont 150€ de taxe polution.

le déménagement ne fonctionne pas pour les français qui immatriculent à leur retour une voiture de l'étranger vers la France, même si on l'a possède depuis 2 ans.

[shreck]

C'est Naze !

tu fais le choix de rentrer au pays avec tes affaires et on vient te taxer...

Tu peux me donner le détails des Y sur ta CG , ton CO2 et année de mise en circulation? 

[Summer88]

Perso je suis dans un cas encore un peu différent. Mon A6 était immatriculée à mon nom en France, je l'ai ensuite immatriculée dans un autre pays de l'EU, et maintenant je reviens en France. J'ai déposé mon dossier mi-juillet sur l'ANTS, on verra bien ce que ça donne. J'ai fait une demande en changement d'adresse. 

[Sned]

Le 05/08/2021 à 06:30, shreck a dit :

C'est Naze !

tu fais le choix de rentrer au pays avec tes affaires et on vient te taxer...

Tu peux me donner le détails des Y sur ta CG , ton CO2 et année de mise en circulation? 

 

 

la voiture est d'avril 2013.

 

ce n'est pas tout, lorsque j'ai contacté une assurance, elle m'a répondu que mon bonus de 50% que j'avais depuis de nombreuses est perdu car je n'ai pas été assuré en France depuis 2 ans. je retombe à 1 en coefficient, comme un jeune conducteur.

La France est un beau pays, belle architecture, belle gastronomie, mais sans aucun doute, les lois et ceux qui les font ne donnent pas envie de rester.

c'est triste cette médiocrité.... on nous demande d'aimer notre pays, mais lui ne nous aime pas....

[Teckhnoman]

C'est surtout qu'il y a deux poids de mesures. Les lois pour les petits gens comme nous et des lois pour ceux qui les font!

[Summer88]

 

Change d'assurance... N'importe quelle assurance sérieuse de te fera une équivalence de bonus.

[dudu91]

Bonjour 

ressors ton relevé d’information de l’époque et vas voir un assureur muni de ce document tu retrouveras ton bonus sans difficulté. Et si tu peux fournir un relevé de ta période d’assurance à l’étranger c’est top .

ne sois pas si fataliste avec un peu de persévérance l’administratif français ne sera plus qu’un mauvais souvenir 

[shreck]

Oui change de crémerie. 

Ce qu'on ta raconté c'est la théorie. Mais dans la pratique la plus part des assureurs te font une offre en reprenant ton bonus.

[Sned]

reçu aujourd'hui de mon assureur Suisse le relevé d'information, et j'ai retrouvé le français qui m'avait été adressé lors de mon départ de France. tout se met bien en ordre.

aujourd'hui j'ai assuré mon 4x4 et mon 807, me reste la fiat + la remorque, et l'A6. le scooter, il va rester en Suisse pour le moment.

d'ailleurs pour votre A6, vous êtes assuré ou et vous payé combien???? histoire d'ailleurs des valeurs comparatives

[Flybe]

Peut-être que tu trouveras là :

 

 

 

 

 

[Teckhnoman]

@Flybe m'a devancé lol. Après les assurances c'est selon beaucoup de paramètres.

[Sned]

effectivement très disparate selon les cas