Revente RS3 reprogrammé

[Ludo45]

Ayant mis en vente ma voiture, je me pose la question par rapport au fait qu'elle soit reprogrammé. Je l'ai indiqué dans l'annonce. Je pense faire signer un document à l'acheteur comme quoi il est averti que le véhicule est reprogrammé mais il faudra que je coche la case "véhicule n'ayant pas subi de modifications" sur le certificat de vente si l'acheteur veut l'immatriculer sans soucis. Si quelqu'un a déjà connu cette situation ou bien si vous avez des conseils, je suis preneur. Merci d'avance

[wuger91]

Je viens de vendre ma S4 reprog KSF.

 

Signalé dans l'annonce.

 

Facture et courbes fournies à l'acheteur

 

ET croix dans la case qui va bien.

[Goodwood]

De même, en ayant fait signer un document à l'acheteur pour prouver qu'il est bien informé de la chose.

[Invité]

+1 j'ai fait pareil que vous. Et il n'a pas eu de soucis pour l'immatriculer mais au moins toi tu es couvert ;)

[Deadpool-45]

Fait signer un papier , comme quoi que le véhicule en l'état actuel ne peut rouler sur voie ouverte à la circulation et donc que le véhicule doit être remorquer ou sur plateau pour quitter ton domicile .

 

Ou alors tu te prends pas la tête , tu vas chez franck , il l'a remets en carto d'origine . ou encore tu l'a fait reprendre par une CC .

[zaza 27]

Quand j'ai vendu mon 1M j'ai fait un courrier avec lui comme quoi la voiture été reprogrammer...jamais eu de soucis..évidemment tu coche la case qui va bien...😊😉😉

[damienthm]

Il suffit de garder la preuve que l'acheteur était au courant de la reprogrammation (échange de message, sauvegarde de l'annonce, ou encore courrier signée de la main de l'acheteur).

 

L'important est qu'il ne puisse pas invoquer un vice caché par la suite en prétendant qu'il n'était pas au courant.

 

 

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[Ludo45]

Merci pour vos réponses.

 

La faire reprendre par une concession sans leur dire n'est pas risqué?

 

Sinon je la laisse comme ça et je fais signé un papier à l'acheteur pour me couvrir.

[Deadpool-45]

Un professionnel est censé avoir des connaissance , il ne peut se retourné contre un client . Mais en général , ça ne leur poses pas de problème , je leur fait reprendre en toute connaissance de cause , la dernière qui m'ai été racheté , n'était même pas mon CC , c'était un CC dans le sud que j'avais prévenu lors de notre entretien téléphonique .

 

La concession d'où je suis ,envoies quelques autos chez KSF pour leur clients .

[Mimil rs3]

Salut

Du coup vous cochez « véhicule n ayant pas subit de modifs ? » moi j ai tjs fait sa ! Jamais eu de soucis

[ShifTech Tours]

Un papier disant que l'acheteur a pris connaissance de la préparation n'est pas légalement recevable.

 

Et en lui fournissant les courbes / factures etc... vous donnez les preuves de la préparation à l'acheteur (qui peut se retourner contre vous et vous demander de reprendre le véhicule).

 

Si tu veux être tranquille il faut remettre la voiture d'origine pour la vente (chez tous les préparateurs c'est gratuit).

 

Pour ma part, je vends mes voitures préparées. Mais rien n'est spécifié sur l'annonce et je leur montre les facture et courbe mais je ne leur donne rien du tout. Comme ça si il veut se retourner contre moi, c'est ça parole contre la mienne ;)

[damienthm]

Un papier disant que l'acheteur a pris connaissance de la préparation n'est pas légalement recevable.

 

Et en lui fournissant les courbes / factures etc... vous donnez les preuves de la préparation à l'acheteur (qui peut se retourner contre vous et vous demander de reprendre le véhicule).

 

Si tu veux être tranquille il faut remettre la voiture d'origine pour la vente (chez tous les préparateurs c'est gratuit).

 

Pour ma part, je vends mes voitures préparées. Mais rien n'est spécifié sur l'annonce et je leur montre les facture et courbe mais je ne leur donne rien du tout. Comme ça si il veut se retourner contre moi, c'est ça parole contre la mienne ;)

Un document signé de l'acheteur attestant qu'il a connaissance de la préparation peut tout à fait faire office de preuve.

 

Dans le cadre d'une action civile (au TGI en l'occurrence), le mode de preuve retenu est l'écrit. S'il doit y avoir une procédure, un avocat peut produire ce document à l'appui de ses conclusions pour prouver que l'acheteur a eu connaissance des modifications. Et le juge ne peut pas l'écarter... (je ne vois pas pourquoi il le ferait d'ailleurs)

 

Il y a 3 conditions pour invoquer un vice caché :

- le vice doit être antérieur à la vente

- le vice ne doit pas être connu de l'acheteur (et ne doit pas être un vice "apparent")

- le vice doit rendre la chose (ici le véhicule) impropre à son usage.

 

Les conditions légales du vice caché ne sont alors plus réunies puisque les 3 éléments doivent être prouvées pour qu'une condamnation sur ce fondement soit prononcée.

 

En matière auto, le vice caché est souvent difficile à obtenir.. surtout entre particuliers.

 

Pour une vente avec un pro cest souvent différent, le pro a une obligation d'information à l'égard de l'acheteur qui est considéré comme un "consommateur".

 

 

 

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