Probleme boite

[RS-line]

Oui certes pas facile a prouver. . Mais cette expertise judiciaire aura lieu et s'il apparaît que la boîte était défaillante avant la vente (mais non visible par le nouvel acquéreur et moi même) je récupère la voiture + les réparations + les frais de justice!

 

Donc comme dirait ma femme...vaut peut être mieux un mauvais arrangement qu'un bon procès! Ça se discute. ..

Modifié 30 mai 2013 par RS-line

[Simplex]

Je trouve que ta femme a entièrement raison.

 

Il faudrait trouver un terrain d'entente. Boite échange ZF, garage indépendant = prix raisonnable.

 

A toi de voir.

[Dinozzo]

Enfin même temps comment prouver qu'une boite auto était défaillante avant achat ??

Parce que là pour le coup il a rouler avec, c'est pas comme si il avait eu le soucis le lendemain ou sur-lendemain de l'achat....

 

En plus une carte grise pas faites c'est pas en sa faveur.

[Simplex]

Le problème des procédures de garantie légale c'est qu'elle sont tellement apparemment aléatoire que ca fait peur.

[Dinozzo]

Je trouve que ta femme a entièrement raison.

 

Il faudrait trouver un terrain d'entente. Boite échange ZF, garage indépendant = prix raisonnable.

 

A toi de voir.

Oui mais qui paye, c'est ça l'éternel problème...

[plus noir]

Je trouve un peu facile après 3000 km venir et dire que la boite était défaillante avant la vente et exiger le remplacement de la boite !! Le mec va se retrouver avec une super caisse avec une boite neuve a un prix défiant toute concurrence..

 

J'ai déjà eu un souci avec un acheteur quand j'ai vendu ma golf 4 . Moins de 7 jours après l'achat je reçoit un courrier d'un avocat me disant que la voiture avai était expertisé et qu'il avait constater, que la voiture avait était accidente et il me demandé tout simplement le remboursement de la voiture pour visse caché... J'ai a mon tour envoyé un recommandé a l'acheteur non a l'avocat en justifiant que je n'avait jamais eu d'accident avec la voiture avec des document l'attestant est j'ai jamais eu de retour... Je serais toi je ne lui donnerais même pas un centime faut pas abusé toi la voiture roulé parfaitement bien.

Quand j'ai acheter le rs6 moins de 2 moi après le drc ma lâché l'alternateur, j'ai pas était voir le vendeur il pouvait pas deviné et je les pas acheter neuve non plus...

Modifié 30 mai 2013 par plus noir

[hornetjim]

Je trouve un peu facile après 3000 km venir et dire que la boite était défaillante avant la vente et exiger le remplacement de la boite !! Le mec va se retrouver avec une super caisse avec une boite neuve a un prix défiant toute concurrence..

 

J'ai déjà eu un souci avec un acheteur quand j'ai vendu ma golf 4 . Moins de 7 jours après l'achat je reçoit un courrier d'un avocat me disant que la voiture avai était expertisé et qu'il avait constater, que la voiture avait était accidente et il me demandé tout simplement le remboursement de la voiture pour visse caché... J'ai a mon tour envoyé un recommandé a l'acheteur non a l'avocat en justifiant que je n'avait jamais eu d'accident avec la voiture avec des document l'attestant est j'ai jamais eu de retour... Je serais toi je ne lui donnerais même pas un centime faut pas abusé toi la voiture roulé parfaitement bien.

Quand j'ai acheter le rs6 moins de 2 moi après le drc ma lâché l'alternateur, j'ai pas était voir le vendeur il pouvait pas deviné et je les pas acheter neuve non plus...

 

+1

[Simplex]

Malheureusement la justice n'a pas toujours grande chose à voir avec la logique...

Modifié 30 mai 2013 par Simplex

[plus noir]

Oui mais bon, faut pas non plus partir défaitiste et se dire que c'est cause perdu devant un tribunal.. :nanana:

Attend tu es sur de toi ? Pour toi tu n'a rien cacher est la voiture rouler parfaitement bien non ??

Donc voila si tu a les arguments tu as toutes tes chances de gagner..

Donne sont numéro tu verra je vais me faire passer pour toi ton problème va être vite réglé...MDR :vert: :vert: :icon_lol:

Modifié 30 mai 2013 par plus noir

[gorke]

Enfin même temps comment prouver qu'une boite auto était défaillante avant achat ??

Parce que là pour le coup il a rouler avec, c'est pas comme si il avait eu le soucis le lendemain ou sur-lendemain de l'achat....

 

En plus une carte grise pas faites c'est pas en sa faveur.

 

il ne sagit pas démontrer qu'elle était défaillante avant l'achat (car de toute façon elle ne l'était pas) mais qu'il y avait un vice à ce moment qui a provoqué la défaillance

 

 

pour faire une expertise l'acheteur devra engager des frais qui vont être conséquent et il ne sera pas sûr d'avoir gain de cause donc il y réfléchira peut être à 2 fois sachant que la boite fonctionnait très bien à l'achat.....et je lui ferais comprendre ça dans un premier temps ce qui va peut être le décourager

 

ensuite l'expertise pourrait éventuellement déceler qu'il y avait un problème il y a plusieurs milliers de kms, telle une amorce de rupture d'une pièce par exemple ou une usure d'une pièce (qui n'est pas une pièce d'usure) anormale, dans ce cas l'acheteur aurait surement gain de cause, encore une fois pour en arriver là l'acheteur va déja devoir engager pas loin de 2k€

[Simplex]

Lis ca et dis moi que ca te fait pas froid dans le dos :

 

http://forums.audipassion.com/topic/128473-autopsie-dune-procedure-vice-cache/page__hl__%2Bvice+%2Bscenic

[plus noir]

Oui c'est du grand n'importe quoi :mur: :mur:

C'est mieux de s’arranger amiable mais bon après faut voir si l'acheteur le veux aussi...

Dans sa tète il se dit surement que c'est pas a lui de réparer..

Modifié 30 mai 2013 par plus noir

[hornetjim]

Lis ca et dis moi que ca te fait pas froid dans le dos :

 

http://forums.audipa...__+vice +scenic

 

:wacko: çà fait peur !

Je me demande ce qu'on peut faire lors d'une vente pour pas être embêter en cas de "pas de bol" ....

Je suis même pas sûr que la clause de "non garantie" soit suffisante. A ce propos, çà se rédige sur papier libre, signée par les deux partie ?

Perso, si le gars me tend le papier à signer, je suis sceptique quant à la fiabilité du véhicule et je me dis qu'il sait qu'il peut y avoir un pb et veut se décharger de suite...

 

je sais pas quoi penser de tout çà.

Modifié 31 mai 2013 par hornetjim

[french]

Moi je fait un papier lors de la vente pour que l acheteur a pris conscience des équipements surtout et que la voiture n as plus forcément les spec d origine ....

[plus noir]

Oui mais pour qu'il soit valide faut passe par un avocat ou notaire j'ai cru comprendre car sinon il n'a aucune

valeur juridique...!! Est perso c'est chaud de faire aller un futur acheteur faire ca car il va tout de suite pensé que la voiture a des problèmes !! Enfin perso je réagirai comme ça :icon_confused:

Modifié 31 mai 2013 par plus noir

[Simplex]

C'est faux. Si le contrat de vente est correctement rédiger il est valable juridiquement.

[Dinozzo]

Y avait un très bon post de NSI27

 

name='NSI27' timestamp='1228298175' post='1346009']

Suite aux nombreux sujets évoquant cette garantie voici un condensé de ce qu'il faut savoir sur la garantie dite des vices cachés :

 

1- Le principe :

 

Tout vendeur, qu'il soit professionnel ou particulier, est tenu envers l'acheteur d'une garantie impérative : la garantie légale (dite des vices cachés). Elle est prévue par le Code Civil dans ses articles 1641 et suivants reproduits ci-dessous :

 

- Article 1641 : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus."

 

- Article 1642 : "Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même."

 

- Article 1643 : "Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie."

 

- Article 1644 : "Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix telle qu'elle sera arbitrée par experts."

 

- Article 1645 : "Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur."

 

- Article 1646 : "Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente."

 

- Article 1647 : "Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents. Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur."

 

- Article 1648 : "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents."

 

2 - Champ d'application :

 

La garantie légale est acquise à tout acheteur :

 

- que le vendeur soit un professionnel ou un particulier ;

 

- que le bien acheté soit neuf ou d'occasion (sauf les ventes aux enchères, article 1649 du Code civil) ;

 

- même si il existe une garantie conventionnelle offerte par le vendeur ;

 

- aussi bien contre le vendeur que contre l'un quelconque des vendeurs successifs le cas échéant, et ce, jusqu'au fabricant (en cas de ventes successives d'une voiture d'occasion, le vendeur initial peut ètre tenu de la garantie des vices cachés vis à vis du dernier acquéreur, si les vices existaient lors de la première vente).

 

3 - Conditions de mise en oeuvre :

 

La garantie légale n'est due qu'à quatre conditions cumulatives :

 

- que le défaut affectant la marchandise soit grave ou rédhibitoire à tel point que l'acheteur ne l'aurait pas achetée ou en aurait offert un prix moindre s'il l'avait connu., ou que le vice en cause rende la chose vendue impropre à l'usage auquel on la destine (article 1641 du Code civil). Attention à ne pas tout mettre dans cette catégorie. Un turbo qui se grippe par exemple est un vice caché mais un bouton de volume qui ne fonctionne pas n'en est pas un.

 

- que le défaut affectant la marchandise soit caché, c'est-a-dire qu'il ne pouvait être décelé lors de la vente malgré un examen attentif de la chose vendue (article 1642 du Code civil). Inversement , le vendeur n'est pas tenu des vices apparents, c'est-à-dire ceux qu'une personne de normalement informée aurait découvert en procédant à des vérifications élémentaires (par exemple des points de rouille sur une voiture).

 

- que le défaut affectant la marchandise soit antérieur à la vente. La preuve de l'antériorité est déterminante car il peut s'agir d'un défaut d'entretien ou d'une utilisation anormale. La plupart du temps seule une expertise peut l'apporter.

 

- que l'action en garantie contre le vendeur (ou le fabricant ou le constructeur) soit intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil).

 

4 - Possibilités de l'acheteur :

 

Suite à la découverte du vice (répondant aux conditions évidemment), l'acheteur bénéficie de deux possibilités (article 1644 du Code civil) :

 

- Action rédhibitoire : il s'agit de demander le remboursement de l'intégralité des sommes versées contre le rendu du bien. Cette action est très compliquée entre particuliers car elle impose quasiment le passage au Tribunal et ne peut être envisagée que lorsque le bien vendu est inutilisable, notamment après plusieurs réparations infructueuses.

 

- Action estimatoire : il s'agit ici de garder le bien acheté et se faire indemniser par le vendeur d'une partie du prix en proportion de la perte de valeur qu'occasionne le vice caché. Une fois encore il faut passer par le Tribunal si on ne parvient pas à un règlement amiable (sur la base d'un devis de réparation accepté par le vendeur par exemple). Seul une expertise et un Jugement pourront fixer le montant de l'indemnisation à défaut d'accord.

 

Dans les deux cas, le vendeur est tenu :

 

- au versement de dommages et intérêts à l'acheteur s'il connaissait les vices de la chose vendue (article 1645 du Code civil), c'est-à-dire s'il était de mauvaise foi ;

 

- au remboursement à l'acheteur des frais occasionnés par la vente (remboursement des pièces et de la main d'oeuvre, des dégâts provoqués par le défaut, frais de transport éventuels, etc...) s'il ignorait les vices de la chose vendue (article 1646 du Code civil), c'est-à-dire s'il était de bonne foi.

 

La Jurisprudence fait que les tribunaux présument le vendeur professionnel comme un vendeur de mauvaise foi donc il est systématiquement passible du paiement de dommages-intérêts.

[/b]

 

 

En aucun cas la loi stipule qu'un acte de vente entre deux parties (acheteur et vendeur particulier) n'est valable, si de tel document sont fait c'est que le vendeur à quelque chose à cacher et donc ce serait l'article 1643 du code civil qui sera appliqué.

[RS-line]

Pour ma part, ce sera donc un arrangement amiable et une facture divisée en 2!

[Burny]

C'est faux. Si le contrat de vente est correctement rédiger il est valable juridiquement.

 

que penses tu de ce contrat ?

est ce valable ?

http://ww2.autoscout24.fr/service/as24_service_contract.pdf

 

 

Mme/M. ........................... (acquéreur) déclare avoir examiné en détail ce véhicule, l’avoir essayé avec le vendeur, avoir constaté qu’il est en bon état extérieur (pneus, carrosserie...). L’acquéreur déclare renoncer à l’encontre de Mme/M. .......................... (vendeur) à toute action quelle qu’en soit la nature, même celle qui serait fondée sur un vice caché non connu du vendeur.

[Simplex]

J'avais eu la réponse à cette question une fois, dans le forum 'Droit et Automobile' mais vu que la fonction recherche ne fonctionne pas correctement sur ce site, pas moyen de le retrouver.

 

Tu pourras essayer d'y poser la question, mais tu risques de te faire incendier de pas avoir recherché dans le forum.

 

On peut pas gagner...

[JD_0012]

C´est le contrat que j´utilise ;)