Ecopastille 2011

[crai2]

Bonjour a tous,

 

Bientôt 2011 et la modification de l ecopastille

 

BONUS MALUS / BAREME DE CALCUL POUR 2011 :

 

Moins de 60 g/km de CO2 = 5000 euros bonus (si > 20% du prix du véhicule ?)

 

De 61 à 90 g/km de CO2 = 800 euros de bonus

 

De 91 à 110 g/km de CO2 = 400 euros de bonus

 

De 111 à 150 g/km de CO2 = 0 euro de bonus ou de malus

 

De 151 à 155 g/km de CO2 = 200 euros de malus

 

De 156 à 190 g/km de CO2 = 750 euros de malus

 

De 191 à 240 g/km de CO2 = 1 600 euros de malus

 

A partir de 240 g/km de CO2 = 2 600 euros de malus

 

sous réserve de parution du décret

 

 

BONUS MALUS / BAREME DE CALCUL POUR 2010 :

 

Moins de 96 g/km de CO2 = 1 000 euros de bonus

 

De 96 à 115 g/km de CO2 = 500 euros de bonus

 

De 116 à 125 g/km de CO2 = 100 euros de bonus

 

De 126 à 155 g/km de CO2 = 0 euro de bonus ou de malus

 

De 156 à 160 g/km de CO2 = 200 euros de malus

 

De 161 à 195 g/km de CO2 = 750 euros de malus

 

De 196 à 245 g/km de CO2 = 1 600 euros de malus

 

A partir de 246 g/km de CO2 = 2 600 euros de malus

 

 

Pour info ce n est pas la date de la commande d' un nouveau véhicule qui compte mais bien la date d' immatriculation, pour la part mon nouveau Q7 étant livré 1 ère semaine de janvier Audi m' a appelé pour savoir si je voulais le faire immatriculé le 31 décembre afin de conserver un malus a 750 € au lieu de 1600 € le lendemain vu que le Q7 est a 195 g de CO2

Modifié 25 décembre 2010 par crai2

[crai2]

Bonjour a tous,

 

Bientôt 2011 et la modification de l ecopastille

 

BONUS MALUS / BAREME DE CALCUL POUR 2011 :

 

Moins de 60 g/km de CO2 = 5000 euros bonus (si > 20% du prix du véhicule ?)

 

De 61 à 90 g/km de CO2 = 800 euros de bonus

 

De 91 à 110 g/km de CO2 = 400 euros de bonus

 

De 111 à 150 g/km de CO2 = 0 euro de bonus ou de malus

 

De 151 à 155 g/km de CO2 = 200 euros de malus

 

De 156 à 190 g/km de CO2 = 750 euros de malus

 

De 191 à 240 g/km de CO2 = 1 600 euros de malus

 

A partir de 240 g/km de CO2 = 2 600 euros de malus

 

sous réserve de parution du décret

 

 

BONUS MALUS / BAREME DE CALCUL POUR 2010 :

 

Moins de 96 g/km de CO2 = 1 000 euros de bonus

 

De 96 à 115 g/km de CO2 = 500 euros de bonus

 

De 116 à 125 g/km de CO2 = 100 euros de bonus

 

De 126 à 155 g/km de CO2 = 0 euro de bonus ou de malus

 

De 156 à 160 g/km de CO2 = 200 euros de malus

 

De 161 à 195 g/km de CO2 = 750 euros de malus

 

De 196 à 245 g/km de CO2 = 1 600 euros de malus

 

A partir de 246 g/km de CO2 = 2 600 euros de malus

 

 

Pour info ce n est pas la date de la commande d' un nouveau véhicule qui compte mais bien la date d' immatriculation, pour la part mon nouveau Q7 étant livré 1 ère semaine de janvier Audi m' a appelé pour savoir si je voulais le faire immatriculé le 31 décembre afin de conserver un malus a 750 € au lieu de 1600 € le lendemain vu que le Q7 est a 195 g de CO2

 

Cependant pour ma part ce n est qu une avance de trésorerie car ayant 4 enfant je bénéficie d' un abattement de 20g de CO2 par enfants a charge ( applicable a partir du moment ou on a 3 enfants minimum) ce qui me fait 80g de franchise et donc cela méchait passer dans la zone sans malus. Je paye donc la taxe et puis je fais la demande a ma trésorerie générale pour le remboursement !

Modifié 25 décembre 2010 par crai2

[BukoQ7]

Bonjour, je viens d'appeler mon garage Audi car mon Q7 arrive le 15 Janvier mais il me confirme bien que c'est date de commande que l'ecoTaxe est fixée et non pas à la date d'immatriculation donc pas besoin de faire immatriculer le vehicule au 31/12/2010.

 

Par contre il me semble que la livraison doit etre faite avant le 31 Mars 2011 ....

 

 

Donc apparemment pas d'inquietude pour les commandes en 2010 avec livraison 2011 ...

 

 

Merci

 

 

PS : Je pense que ton Garage Audi ne joue pas la transparence et qu'il a surtout besoin d'immatriculation pour cette fin d'année pour pouvoir toucher sa prime ....

Modifié 30 décembre 2010 par BukoQ7

[LRAV]

c'est pour les véhicules neufs ?

[woliver]

pour les occasions aussi.

[LRAV]

et ca serait par an ?

 

c'est une loi qui est plus ou moins en train de se faire c'est ca ?

[BukoQ7]

Bonjour, je pense que le titre n'est pas le bon ... il faudrait mettre "nouveau bareme ecotaxe"

 

L'eco taxe des voitures neuves ou pour les 1° immat en France (exemple les vehicules mandataire d'occasion) est revu à la baisse car l'état a perdu bcp trop d'argent, l'equilibre Malus - Bonus ne s'est pas fait donc L'Etat a décidé de descendre les seuils des bonus Ecologique. Donc un Q7 NEUF commandé au 1° Janvier aura une eco-taxe de 1600 euros alors qu'un Q7 NEUF commandé le 31 Décembre aura une éco taxe de 750 Euros .... Dommage pour certain ...

 

 

Merci

 

PS : J'ai prix Q7 pour exemple car c'est mon cas

Modifié 2 janvier 2011 par BukoQ7

[crai2]

Bonjour, je viens d'appeler mon garage Audi car mon Q7 arrive le 15 Janvier mais il me confirme bien que c'est date de commande que l'ecoTaxe est fixée et non pas à la date d'immatriculation donc pas besoin de faire immatriculer le vehicule au 31/12/2010.

 

Par contre il me semble que la livraison doit etre faite avant le 31 Mars 2011 ....

 

 

Donc apparemment pas d'inquietude pour les commandes en 2010 avec livraison 2011 ...

 

 

Merci

 

 

PS : Je pense que ton Garage Audi ne joue pas la transparence et qu'il a surtout besoin d'immatriculation pour cette fin d'année pour pouvoir toucher sa prime ....

 

hello

 

malheureusement ton garage ne t'a pas donné la bonne info, il suffit de te connecter sur le site du ministère te tu verras que ton garage n'a que partiellement raison en effet c'est la date de commande qui compte uniquement si tu bénéficies d'un bonus écolo et donc le bareme de 2010 (plus avantageux) sera appliqué a condition que ton véhicule soi livré dans le premier trimestre 2011. malheureusement pour les véhicule malusser c'est la date d'immatriculation qui fait fois

Modifié 4 janvier 2011 par crai2

[crai2]

je te conseil de lire ceci c'est le decret du 26 décembre 2010: My link

 

lis bien l'article 5 et tu verras que seul le bonus est touché par la date de commande pas le malus, sinon je te conseille de joindre ta préfecture ( ce que j'ai fait) et tu verras !

Modifié 4 janvier 2011 par crai2

[Itaresam]

Et avec 313 g CO2, on va en prison ?

[MCD]

Et avec 313 g CO2, on va en prison ?

Terrrrorrrriste :bigsmile:

[denzelux92]

Cependant pour ma part ce n est qu une avance de trésorerie car ayant 4 enfant je bénéficie d' un abattement de 20g de CO2 par enfants a charge ( applicable a partir du moment ou on a 3 enfants minimum) ce qui me fait 80g de franchise et donc cela méchait passer dans la zone sans malus. Je paye donc la taxe et puis je fais la demande a ma trésorerie générale pour le remboursement !

 

Merci pour l'information, car j'ai 3 enfants, peux-tu m'en dire plus ?

 

@+

[crai2]

Donc il faut payer cette taxe lors de l immatriculation puis renvoyer un formulaire que tu trouvera sur le site impôt.gouv.fr que tu doit renvoyer avec une photocopie de ta carte grise a ton nom et une copie de ton dernier avis d imposition et un RIB et en fonction du barem le trésor public te remboursée sous 30 jours tout ou partie de la taxe.

 

Donc pour exemple les premiers v6 tri 225 ch c était 239 gr/CO2 , les suivants avec moteur 240 ch ancienne génération c était 283 gr/CO2 et les nouveau 240 ch comme le mien plus que 195gr/CO2.

 

Sonc sit u acheté un 240 ch ancienne génération tu doit t aquitter d' une taxe de 2600 €, tu as 3 enfants donc tu as le droit a un abattement de 20g/CO2 par enfant soit 60 gr ce qui fait passer ton Q7 de 283 gr a 223 gr tu passe de peut dans la catégorie inférieure de taxation donc les impôts vont te remboursser 1000 €.

 

Si tu acheter un Q7 en 225 ch avec 239 g tu t aquittes de la taxe de 1600 € après on retranche 60 gr ce qui donne 179 gr tu passe dans la catégorie inférieure et donc le trésor te remboursse 850€

Modifié 5 février 2011 par crai2

[MCD]

Donc pour exemple les premiers v6 tri 225 ch c était 239 gr/CO2 , les suivants avec moteur 240 ch ancienne génération c était 283 gr/CO2 et les nouveau 240 ch comme le mien plus que 195gr/CO2.

 

 

être précis: la génération 2010 c'est V6 TDI 240CV et 239g! soit 1600€. Avec celui de 2008 (également V6TDI 240CV) j'avais payé 2600€ car CO2 sup à 250g.

[denzelux92]

Donc il faut payer cette taxe lors de l immatriculation puis renvoyer un formulaire que tu trouvera sur le site impôt.gouv.fr que tu doit renvoyer avec une photocopie de ta carte grise a ton nom et une copie de ton dernier avis d imposition et un RIB et en fonction du barem le trésor public te remboursée sous 30 jours tout ou partie de la taxe.

 

Donc pour exemple les premiers v6 tri 225 ch c était 239 gr/CO2 , les suivants avec moteur 240 ch ancienne génération c était 283 gr/CO2 et les nouveau 240 ch comme le mien plus que 195gr/CO2.

 

Sonc sit u acheté un 240 ch ancienne génération tu doit t aquitter d' une taxe de 2600 €, tu as 3 enfants donc tu as le droit a un abattement de 20g/CO2 par enfant soit 60 gr ce qui fait passer ton Q7 de 283 gr a 223 gr tu passe de peut dans la catégorie inférieure de taxation donc les impôts vont te remboursser 1000 €.

 

Si tu acheter un Q7 en 225 ch avec 239 g tu t aquittes de la taxe de 1600 € après on retranche 60 gr ce qui donne 179 gr tu passe dans la catégorie inférieure et donc le trésor te remboursse 850€

 

Je te remercie pour toutes ces informations.

 

@+