Annulation vente voiture entre particuliers

[gizmo06]

Salut,

 

J'ai un cas compliqué que je vais essayer de vous exposer :

 

Monsieur A a vendu son véhicule à Monsieur B en 2021. Il a déclaré la cession à la préfecture.

Monsieur B n'ayant pas fait les papiers, donc sur l'ANTS une procédure est en cours, on ne peut plus faire de demande de CG à notre nom.

Monsieur A a toujours le véhicule chez lui (qu'il n'utilise pas depuis).

 

Monsieur B n'ayant plus donné signe de vie, est-ce que Monsieur A peut annuler la transaction afin de vendre son véhicule à une autre personne ?

 

Quel est le délai maximum pour ça, et quelle est la procédure ?

[s4_ludovic]

Monsieur A contacte l'ANTS, c'est compliqué de les avoir des fois mais c'est tout à fait possible d'annuler la procédure en cours, du moment que le monsieur B n'a rien fait, code à rentrer et compagnie.

Sinon, en déboursant quelques € on peut sous traiter la manip à un garage qui de par le statut a des facilité.

[gizmo06]

Merci pour l'info.

 

Mais la vente datant de 2021 c'est toujours possible ?

[s4_ludovic]

il n'y a pas de raison oui

tout ce fait via le site ANTS

Modifié 9 juillet 2025 par s4_ludovic

[Bap33]

Et est-ce que Monsieur B a payé Monsieur A ?

Si oui, j'aurais envie de dire que ça devient le problème de Monsieur B et que s'il ne veut plus la voiture, c'est à lui de se bouger pour la vendre à son tour, fut-ce à Monsieur A.

Non ?

[Frix]

Je ne connais pas Monsieur A, mais je dirais qu'il a été un tantinet négligeant si la vente ne s'est pas faite depuis 2021 .... 

Sinon j'ai la même approche que ce qui est dit précédemment : contact ANTS si vente non finalisée ou voir Monsieur B si vente conclue. 

[gizmo06]

Le 09/07/2025 à 10:54, Frix a dit :

Je ne connais pas Monsieur A, mais je dirais qu'il a été un tantinet négligeant si la vente ne s'est pas faite depuis 2021 .... 

 

De son côté, il a fait ce qu'il devait puisqu'il a déclaré la cession. Que pouvait-il faire de plus ?

C'est à Monsieur B de faire la CG à son nom, ce qu'il n'a pas fait.

[Frix]

 Chuis pas sur de tout comprendre...

- B a payé intégralement le véhicule et n'est pas venu le récupérer ( CG faite ou pas) A n'a aucun droit sur le véhicule....

- B n'a pas payé le véhicule, pourquoi A a-t-il déclaré la vente en préfecture ??

[gizmo06]

En vérité, B a acheté et payé la voiture, il l'a amenée dans un garage pour faire des travaux dessus, et il l'a abandonnée depuis 2021.

Il n'a pas fait la CG.

Le garagiste n'a plus de nouvelles de lui. Du coup, il veut la vendre pour s'en débarrasser (le garage a la CG originale).

 

J'ai réussi à contacter A, mais en fait il refuse de faire une annulation de la vente car il ne sait pas ce qu'a fait B avec la voiture, si elle est gagée ou autre...

Donc, la situation semble sans issue :-(

 

[Médor63]

Juridiquement, ce n'est plus le problème du vendeur. La voiture a été payée et récupérée par l'acheteur. Le reste, c'est son problème (et aussi celui du garagiste bien sur).

[Fred]

Exactement, C'est la voiture de B puisqu'il l'a payé et fait la déclaration de cession. 

 

Fred

[gizmo06]

Même s'il n'a pas fait la CG à son nom ?

[Fred]

C'est l'acte de cession avec règlement qui officialise le changement de propriétaire...

 

Fred 

[gizmo06]

OK.

Merci pour ces réponses.