Immobilisation véhicule procédure judiciaire

[fredys06140]

Bonjour j'ai acheté à un particulier un SQ5 qui semblait parfait courrier d'audi a l'appui avec bon numéro de chasses etc etc 

 

Lors d'une visite chez le concessionnaire le chef d'atelier m'indiquent que 11 calculateurs semblent provenir d'un autre véhicule du coup après qu'ai est fait la mise a jour usine je me retrouve avec plains d'options inopérantes puisque d'après Audi ce ne sont pas les bons calculateurs qui ont étés montes 

 

J'envoie donc un recommandé d'avocat à mon vendeur il le reçoit mais depuis fait le mort

 

Je sollicite donc ma protection juridique qui va mandaté un expert pour allez dans le sens d'un reglement à l'amiable

 

Si jamais rien de bouge mon avocat me conseille de porter plainte et d'engager une procédure soit pour annulation de la vente soit pour diminution du prix de vente 

 

Mais même mon avocat n'est pas clair sur un point c'est l'immobilisation du véhicule, pendant la première expertise et voir pendant la procédure, si celle ci dure au bas mot 2 ans

 

Puis je continuer à l'utiliser car hormis ce problèmes de mauvais calculateur et peut être d'un sur kilométrage la voiture fonctionne parfaitement et ne représente aucun danger

 

Qui decide de l'immobilisation éventuelle l'expert, le juge ?

 

Si quelqu'un a un avis la dessus ou a déjà eu ce genre de mauvaise expérience  

 

Merci pour vos retours 

 

Merci 

[ipsos44]

Bonjour,

 

Vous êtes dans le cadre d'une procédure civile donc, le juge n'ordonnera pas d'immobilisation.

 

En revanche, si l'expertise (qui interviendra rapidement) met en évidence une dangerosité de la voiture, l'expert peut informer le préfet que votre voiture représente un danger tel qu'il doit être immobilisé. C'est alors le préfet qui prend la décision. Seul le préfet a le pouvoir de prendre une décision d'immobilisation administrative. Cette décision est alors adressée en recommandé et peut-être contestée dans un délai de deux mois.

 

L'expertise permet de dresser une photo précise de la situation. A partir du moment où l'expertise contradictoire (le vendeur doit être invité à se présenter à l'expertise) est réalisée, il est possible de faire les réparation sans attendre le jugement. Il faudra, malheureusement avancer les frais et espérer que le vendeur soit condamné à les rembourser intégralement. L'avocat, s'il est habitué, sait évaluer les dommages-intérêts.

 

Bon courage pour la procédure.

[piea]

Un conseil aussi : L'expertise faite dans un cadre amiable, même si contradictoire, n'a pas du tout la valeur de celle d'un expert judiciaire mandaté par un juge.

 

Aussi : votre protection juridique ne travaille pas pour vous mais pour maximiser ses gains, et minimiser ses frais, donc tenter l'amiable au maximum.

 

Dans ce cas, si l'expert amiable peut déterminer l'antériorité du vice sans rien démonter et sans effacer de preuves, tant mieux. Sinon, si vous êtes sûrs du défaut, je vous conseillerais plutôt de directement faire appel au juge et de demander une expertise judiciaire ...