Tva sociale et délai de livraison

the leo · 5 janvier 2012

Comme vous le savez , Le gouvernement va nous pondre la tva sociale.

Sur nos bons de commande , la tva est la 19,6 %.

Si on est livré après la mise en place de cette tva majorée dite sociale, la tva va grimper et donc nos Q3 vont coûter plus chers.

Vive la crise et la hausse des taux et vive les délais plus longs

Jimbo-77 · 5 janvier 2012

J'ai une A1 commandée et je me suis posé la même question.

J'ai lu les conditions de vente, et de ce que j'ai compris le prix restera le même.

Il change si des modifications techniques imposées par le gouvernement devaient être mises en place.

Style, obligation d'avoir un système anti-collision à partir de février...

NSI27 · 5 janvier 2012

Non jimbo. Le prix garanti est le prix HT. Tu auras à subir la hausse de la tva.

Jimbo-77 · 5 janvier 2012

Je ne vois rien dans le conditions de vente qui indiquerait que le prix HT fait référence.

Par contre, il est bien indiqué que c'est le prix lors de la commande qui est retenu pour la livraison.

Au pire, il faut payer la totalité avant livraison...

Modifié 5 janvier 2012 par Jimbo-77

NSI27 · 5 janvier 2012

À lire ici : http://www.auto-selection.com/services/fiche_pratique/achat-neuf.php

Jimbo-77 · 5 janvier 2012

Oui, j'avais vu cet article.

Je me renseignerais auprès de mon commercial.

Et encore une fois, s'il le faut, on payera avant la livraison.

GEORGES · 6 janvier 2012

J'ai lu les conditions de vente, et de ce que j'ai compris le prix restera le même.

Et encore une fois, s'il le faut, on payera avant la livraison.

Tout le monde peut rêver !

Si ma mémoire est bonne en matière de TVA c'est la législation en vigueur (c'est à dire le taux en vigueur) à la date de mise à disposition du bien qui s'applique.

Modifié 6 janvier 2012 par GEORGES

Milano54 · 6 janvier 2012

TVA SOCIALE : Je paierai moins d'URSSAF mais je payerai plus cher mes voitures allemandes ? :bigsmile:

Ah la la la c'est encore un "enfumage" de première. Cette TVA sociale n'a rien de sociale. C'est un bricolage dans l'affolement, un peu comme la baisse de la TVA sur la restauration qui a coûté des milliards au budget et n'a tenu aucune de ses promesses,une hausse de prix déguisée. <_<

Modifié 6 janvier 2012 par Milano54

passion3331 · 6 janvier 2012

Bonjour à tous,

Tiens une question au passage : dans la mesure où la livraison intervient après l'augmentation des tarifs , en principe, et si j'ai tout compris sur les CGV , le Client n'a pas à payer le nouveau prix du véhicule qui est ferme et définitif .MAIS dans la mesure où ( et c'est mon cas) on demande une livraison du genre "pas avant" Septembre 2012 mentionnée sur le bon de commande , j'ai l'impression que AUDI pourrait demander de répercuter l'augmentation de 2012 ( et il y en aura une c'est certain ) .Votre avis ?

A+

Modifié 6 janvier 2012 par passion3331

NSI27 · 6 janvier 2012

La hausse de la TVA sera très certainement répercutée sur la facture et c'est parfaitement logique. Le commerçant n'a pas à baisser son prix HT pour l'éviter. D'ailleurs c'est le plus souvent indiqué dans les CGV. Pour ta question c'est encore plus simple. Tu demandes le report donc tu subiras la hausse et, sauf accord du vendeur, tu pourrais même subir une hausse du tarif HT.

Maldoror87 · 7 janvier 2012

Bonjour,je viens d'appeler mon concessionnaire concernant cette TVA sociale, il m'a affirmé quelle ne toucherai pas les produits fabriqués dans la communauté européenne, donc pas le Q3 fabriqué en Espagne...Là j'ai du mal à le croire, mais les modalités d’application de cette loi n'étant pas encore entièrement connus...wait and see... :(

Passion Audi-Losc · 7 janvier 2012

Bonjour,je viens d'appeler mon concessionnaire concernant cette TVA sociale, il m'a affirmé quelle ne toucherai pas les produits fabriqués dans la communauté européenne, donc pas le Q3 fabriqué en Espagne...Là j'ai du mal à le croire, mais les modalités d’application de cette loi n'étant pas encore entièrement connus...wait and see... :(

Ils sont fiscalistes les CC? maintenant ?????

Au lieu de se la raconter , ils devraient mieux faire leur métier de base.

Pour ma part , je suis sauvé par cette tva puisque je suis livré dans 15 jours et cette tva est au parlement en février.

Mais une fois la loi votée , ben la tva sociale va s'appliquer , et les CC ne garantissent que le prix ht .

La tva n'est pas une charge pour la CC mais pour le client

GEORGES · 7 janvier 2012

Comme d'habitude à partir d'une crainte on peut tout dire et donc ........ tout lire !

La CEE étant une zone de libre échange, par convention, les états adhérents s'interdisent de se taxer les uns les autres. Donc le fait que le produit viennent de la CEE ne peut justifier à lui seul un supplément de TVA.

Par contre, chaque état fixe librement ses taux de taxes, TVA notament (15% au Luxembourg et 19,6% en france par exemple)et c'est plus une modification du taux de TVA qu'il faut craindre plutôt que la TVA sociale.

Cette dernière ne risquant de s'appliquer qu'aux pays hors CEE qui ne respecteraient aucun pacte social vis à vis de sa MO.

En plus, c'est plus fait pour mettre en avant les divisions à ce sujet chez l'adversaire, dont une partie est pour la TVA sociale et l'autre contre !

Donc ce n'est pas encore fait et tant qu'on parle de çe qui peut-être défavorable à l'adversaire, c'est bon pour soi ..... :coucou:

Modifié 7 janvier 2012 par GEORGES

KORE29 · 7 janvier 2012

....non ce n'est pas fait et la règlementation ne sera connue que lors de la promulgation de la loi. On peut imaginer aussi un aménagement, comme sur les travaux à domicile avec TVA augmentée au début d'année, avec prise en compte d'un acompte versé et ENCAISSE avant le 1/1/2012. On en saura plus bientôt. :carre:

NSI27 · 7 janvier 2012

Bonjour,je viens d'appeler mon concessionnaire concernant cette TVA sociale, il m'a affirmé quelle ne toucherai pas les produits fabriqués dans la communauté européenne, donc pas le Q3 fabriqué en Espagne...Là j'ai du mal à le croire, mais les modalités d’application de cette loi n'étant pas encore entièrement connus...wait and see... :(

Du grand portnawak qu'il te raconte !! La TVA sociale est le report du financement de la Sécurité Sociale des charges sociales vers la TVA. Dans les faits, TOUS les produits augmentent, quelle que soit leur provenance mais ceux produits en France peuvent baisser ou ne pas augmenter car leur prix HT baisse du fait de la baisse du coût du travail. Ça n'a rien à voir avec une TVA différenciée en fonction de l'origine des produits telle que pratiquée par certains pays (la Chine par exemple).

Maldoror87 · 7 janvier 2012

Du grand portnawak qu'il te raconte !! La TVA sociale est le report du financement de la Sécurité Sociale des charges sociales vers la TVA. Dans les faits, TOUS les produits augmentent, quelle que soit leur provenance mais ceux produits en France peuvent baisser ou ne pas augmenter car leur prix HT baisse du fait de la baisse du coût du travail. Ça n'a rien à voir avec une TVA différenciée en fonction de l'origine des produits telle que pratiquée par certains pays (la Chine par exemple).

Exact, il suffit de lire les premières lignes de cet article sur wikipédia pour comprendre :

http://fr.wikipedia.org/wiki/TVA_sociale, mais encore une fois tant qu'un texte n'est pas définitivement voté on ne peut que supputer... :sic:

Passion Audi-Losc · 7 janvier 2012

Ah bon , et vous croyez que la tva sociale va mécaniquement faire baisser le prix HT. A mon avis c'est l'effet inverse , les entreprises vont accroître ses marges.

Et puis si on baisse le prix de vente , ben la base de la tva aussi donc moins de tva.

je ne vois pas l'intérêt dans ce sens-là .

NSI27 · 7 janvier 2012

Je ne suis pas convaincu qu'AP soit le meilleur endroit pour des cours d'économie mais la TVA sociale est forcément une bonne chose car elle permet d'un côté de baisser le coût du travail et de l'autre côté de donner une base bien plus large et juste au financement de la Sécurité Sociale.

Baisse du coût du travail : en baissant les charges salariales, la TVA sociale allège le coût de production et permet donc aux entreprises d'être plus compétitives, notamment à l'export ou face aux produits importés de pays dans lesquels le dumping social est roi. Cela peut se traduire par une baisse du prix HT ou bien par une meilleure santé des PME car elles souffrent énormément des charges, je peux vous en parler en connaissance de cause...

Hausse du salaire net : en baissant les charges salariales, la TVA sociale permet d'augmenter le net à payer des salariés.

Élargissement de la base des cotisations pour le financement de la Sécurité Sociale : la TVA sociale permet de faire cotiser un plus grand nombre de français pour la protection Sociale, ce qui pérennise ce financement et ne le fait plus peser que sur le Travail alors que tout le monde profite du système de protection, y compris les inactifs.

@Passion Audi-Losc : ta question est pertinente mais la réponse est simple : les prix HT baissent éventuellement mais la TVA augmente ==> au pire la recette est la même. Mais comme l'assiette de cotisation est beaucoup plus large et égalitaire, la recette est quasiment forcément supérieure.

Maldoror87 · 7 janvier 2012

Ah bon , et vous croyez que la tva sociale va mécaniquement faire baisser le prix HT. A mon avis c'est l'effet inverse , les entreprises vont accroître ses marges.

Et puis si on baisse le prix de vente , ben la base de la tva aussi donc moins de tva.

je ne vois pas l'intérêt dans ce sens-là .

+1

NSI27 · 7 janvier 2012

Bel argumentaire....

Milano54 · 7 janvier 2012

:bigsmile:

kenaddams42 · 7 janvier 2012

Donc en gros, la TVA est augmentée de manière autoritaire sur tous les produits, et on fait confiance aux patrons pour répercuter tout ça sur les salaires. Mais bien sûr... :ange: Tout ce que je vois dans tout ça et de manière tout à fait égoïste, c'est qu'un Q3 risque de prendre 500 à 700 euros selon le nombre de points qu'on se prendra dans la face.

NSI27 · 7 janvier 2012

Ce ne sont pas les patrons qui vont augmenter les salaires mais comme les prélèvements sociaux baisseront les salaires nets seront automatiquement plus élevés. C'est tout simple.

Jimbo-77 · 7 janvier 2012

Tout ce que je vois dans tout ça et de manière tout à fait égoïste, c'est qu'un Q3 risque de prendre 500 à 700 euros selon le nombre de points qu'on se prendra dans la face.

C'est bien le but, c'est une manière de favoriser les produits qui seront fabriqués en France.

Ce qui va être encore plus dur, c'est la période de transition où l'on va payer des produits fabriqués avec les couts non allégés mais avec la TVA augmentée...

DOMIB85 · 8 janvier 2012

Donc en gros, la TVA est augmentée de manière autoritaire sur tous les produits, et on fait confiance aux patrons pour répercuter tout ça sur les salaires. Mais bien sûr... :ange: Tout ce que je vois dans tout ça et de manière tout à fait égoïste, c'est qu'un Q3 risque de prendre 500 à 700 euros selon le nombre de points qu'on se prendra dans la face.

Prendre 500 à 700 € ???

On parle d'une augmentation de la TVA compris entre 3 et 5 % !

Sur un Q3 à 40 000 €, ça fait donc +1200 à +2000 € !!!

Passion Audi-Losc · 8 janvier 2012

Ce ne sont pas les patrons qui vont augmenter les salaires mais comme les prélèvements sociaux baisseront les salaires nets seront automatiquement plus élevés. C'est tout simple.

C'est tout simple comme tu dis.

Sauf que le type qui achète juste après la réforme , la base ht pour la tva va être de 30 à 40 k euros alors que son salaire ( sauf exception ) sera de 3 à 10 k euros.

c'est simple il est perdant.

La hausse d'une tva ne favorise pas la consommation alors ceux ayant commandé avant mais livré après la réforme , ben ils subissent et je vais même plus loin , ils n'auraient même peut être pas commandé ou moins cher.

NSI27 · 8 janvier 2012

Si le type est à 1000€ près ce n'est pas un Q3 qu'il faut commander..... Et sincèrement l'État n'a que faire de ce type de considération face à l'enjeu de cette réforme et heureusement !

Philouh67 · 10 janvier 2012

Bonjour à tous.

Je suis dans le même cas que bon nombre d'entre vous : voiture (A4 AVANT S-LINE) commandée le 30 novembre 2011 et livraison prévue mi-mai prochain.

Si la loi passe (et est applicable) comme prévu avant cette date, je serai contraint de payer le supplément de TVA comme tout le monde. La TVA est due au taux applicable au moment de la facturation.

Nous avons une chance d'y échapper seulement si le gouvernement mais en place une phase transitoire (taux 19,6% maintenu pour les bons de commande signés en 2011 par exemple ?).

Autrement je pense que c'est cuit !

Dernière solution : demander à la concession de facturer avant la date d'application de la nouvelle loi (peuvent /veulent-ils le faire) alors que le véhicule n'est peut-être même pas produit à l'usine.

Je pense qu'il faut attendre le projet de loi afin de connaitre l'issue de tout çà et d'aviser ensuite.

Sinon, allonger les roros... et avec le sourir SVP

A+

Modifié 10 janvier 2012 par Philouh67

Passion Audi-Losc · 10 janvier 2012

Ils ne peuvent pas faire payer d'avance les factures. sinon c'est de la fraude fiscale. en cas de contrôle , ils vont vérifier la date de livraison. Les inspecteurs ne sont pas dupes..... :coucou:

ulga · 11 janvier 2012

Donc en gros, la TVA est augmentée de manière autoritaire sur tous les produits, et on fait confiance aux patrons pour répercuter tout ça sur les salaires. Mais bien sûr... :ange: Tout ce que je vois dans tout ça et de manière tout à fait égoïste, c'est qu'un Q3 risque de prendre 500 à 700 euros selon le nombre de points qu'on se prendra dans la face.

:angry: D'après mes calculs avec 3 ou 4 points de TVA en + cela représente plutot entre 1200 et 1800 euros malheureusement

Milano54 · 14 janvier 2012

Allez la france perd son triple AAA

Les conséquences sur l'économie réelle

La première conséquence sera l'inévitable durcissement des conditions d'accès au crédit pour les entreprises et les particuliers. La dégradation de la dette de la France va en effet faire monter tous les taux d'intérêts qui sont indexés sur les taux d'intérêt obligataires du pays. Concrètement, les banques vont être contraintes d'emprunter plus cher. Donc elles prêteront plus cher, ou moins. "Le véritable risque qui pèse sur l'économie française après la perte du triple A est celui du credit crunch", estime Jean-Christophe Caffet. Privées du crédit bancaire, dont elles sont très dépendantes, les entreprises françaises vont réduire leurs investissements. Elles seront aussi tentées de restaurer leurs marges en rognant sur les salaires et sur l'emploi. Ce qui pèsera sur le pouvoir d'achat des ménages, donc sur la consommation. Privée de ses deux principaux moteurs, l'activité pourrait se contracter plus fortement que prévu. Une récession sévère de type de celle de 2008-2009 n'est donc pas à exclure.

La facture pour les Français

Outre une baisse de leur pouvoir d'achat consécutive à la hausse du chômage et au gel des salaires, les Français pourraient subir une forte hausse des prélèvements obligatoire. Pour tenir ses engagements de réduction de déficit, alors que la croissance est plus faible qu'attendue, le gouvernement n'aura d'autre choix que d'adopter un troisième plan de rigueur. Et là, il pourrait bien annoncer une hausse généralisée des impôts (CSG, impôt sur le revenu, TVA). Ou des coupes franches dans les dépenses sociales (salaires des fonctionnaires, retraites, prestations, etc.). Les collectivités locales, confrontées à un alourdissement du coût de leur dette, pourraient elle aussi être tentées d'augmenter les impôts locaux.

http://www.youtube.com/watch?v=vNMhw44tSSs

- Allô SOS DETRESSE AMITIE bonjour je vous écoute

Allô SOS détresse allô ???

- Allô ? Je ne vous entends pas..

Allô ? Voilà j'ai vendu mon audi Q3 pour une misère à mon patron je suis au bout du rouleau qu'est ce que je dois faire ?

- Allô ? Appuyez sur le bouton..

Modifié 14 janvier 2012 par Milano54

DOMIB85 · 14 janvier 2012

Au sujet de la peut être future TVA Sociale, qu'elqu'un m'a dis que si un acompte est versé avant le changement de taux, le taux est alors maintenu j'usqu'au solde.

Au 1er janvier, la TVA est passée de 5.5 à 7, et ceux qui avaient versés un acompte avant ce changement, conservent le taux à 5.5 même si le solde est versé en 2012.

Des infos ???

Passion Audi-Losc · 14 janvier 2012

Au sujet de la peut être future TVA Sociale, qu'elqu'un m'a dis que si un acompte est versé avant le changement de taux, le taux est alors maintenu j'usqu'au solde.

Au 1er janvier, la TVA est passée de 5.5 à 7, et ceux qui avaient versés un acompte avant ce changement, conservent le taux à 5.5 même si le solde est versé en 2012.

Des infos ???

faut pas rêver , ç ne marche pas comme ça

Philouh67 · 14 janvier 2012

Au sujet de la peut être future TVA Sociale, qu'elqu'un m'a dis que si un acompte est versé avant le changement de taux, le taux est alors maintenu j'usqu'au solde.

Au 1er janvier, la TVA est passée de 5.5 à 7, et ceux qui avaient versés un acompte avant ce changement, conservent le taux à 5.5 même si le solde est versé en 2012.

Des infos ???

Hello,

Il y avait effectivement une phase transitoire.

Voilà un extrait du site impots.gouv.fr :

"Si vous réalisez certains travaux dans un logement, votre client peut sous certaines conditions bénéficier du taux réduit de TVA, soit 7 % au lieu de 19,6 % depuis le 1er janvier 2012 (article 13 de la loi de finances rectificative pour 2011 n° 2011-1978 du 28 décembre 2011).

Toutes autres conditions remplies par ailleurs, le taux réduit de TVA de 5,5 % demeure applicable à l’intégralité des opérations de travaux portant sur des locaux à usage d’habitation de plus de deux ans si ceux-ci ont fait l’objet d’un devis daté accepté par les deux parties avant le 20 décembre 2011 et ont donné lieu à un acompte encaissé avant cette même date.

Pour cela, il doit vous remettre une attestation qui confirme le respect des conditions d’application du taux réduit."

Voilà le lien de la page :

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?typePage=cpr02&espId=1&docOid=documentstandard_4693&temNvlPopUp=truew.

J'avais vu sur un autre site internet qu'il y avait encore une phase supplémentaire pour ceux qui ont versé un acompte entre le 20 décembre et le 31 décembre. Dans ce cas le montant de l'acompte est "imposé" à 5,5% et le solde à 7%.

Je pense (et j'espère pour nous) que le gouvernement mette en place un tel dispositif de transition pour ne pas prendre en guet-apens ceux qui ont commandé avant même d'avoir annoncé la réforme...

A+

Jimbo-77 · 14 janvier 2012

Intéressant tout ça !

ghost114 · 14 janvier 2012

Je vais sûrement dire une connerie, donc n'hesitez à me corriger...

Je ne vois pas du tout le rapport entre cette TVA qui passe de 5,5% à 7%... Et nos commandes de Q3...

La TVA appliquée sur nos Q3 lors de la commande était de 19,6% et elle sera toujours de 19,6% en 2012...

Donc pour moi, je dirai qu'il n'y aura aucune modification du prix indiqué sur le bon de commande...

B)

Passion Audi-Losc · 14 janvier 2012

Je vais sûrement dire une connerie, donc n'hesitez à me corriger...

Je ne vois pas du tout le rapport entre cette TVA qui passe de 5,5% à 7%... Et nos commandes de Q3...

La TVA appliquée sur nos Q3 lors de la commande était de 19,6% et elle sera toujours de 19,6% en 2012...

Donc pour moi, je dirai qu'il n'y aura aucune modification du prix indiqué sur le bon de commande...

B)

tu as une connerie :bigsmile:

SI tva sociale , lors de la livraison , ben ton prix sera plus élévé. surtout pour + 6 mois délai.

Benji6204 · 14 janvier 2012

Si je ne me trompe pas tva sur les véhicules ici notre Q3 19,6% mais la tva sociale passerait de 19,6% à 23 voir 24% .

Philouh67 · 14 janvier 2012

Je vais sûrement dire une connerie, donc n'hesitez à me corriger...

Je ne vois pas du tout le rapport entre cette TVA qui passe de 5,5% à 7%... Et nos commandes de Q3...

La TVA appliquée sur nos Q3 lors de la commande était de 19,6% et elle sera toujours de 19,6% en 2012...

Donc pour moi, je dirai qu'il n'y aura aucune modification du prix indiqué sur le bon de commande...

B)

C'était pour l'exemple, c'est à dire pour une "exonération" d'une éventuelle hausse de la TVA (celle de 19,6%) puisqu'on a passé commande l'année dernière.

Autrement dit, si le gouvernement ne prévoit pas (ou plutôt ne veut pas prévoir) d'exonération pour ceux qui ont passé commande en 2011, tu devras supporter la hausse de la TVA (et Sarko jusqu'à fin avril au minimum) même si ton bon de commande dit que le prix est garanti.

Comme le dit Passion Audi-Losc :

"SI tva sociale , lors de la livraison , ben ton prix sera plus élévé. surtout pour + 6 mois délai"

:coucou:

Man0n · 14 janvier 2012

Un jour ils vont nous trouver !

Quelques Liens
Équipe Officielle	Réglementation
Administrateur Co-Administrateur Opérateur admin Modérateur global Modérateur local	La Charte du Forum La Charte de Modération Concours Photo Petites Annonces Section des #Teams

Connexion

En ligne récemment 0 membre est en ligne

Tva sociale et délai de livraison

Messages recommandés

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Créer un compte

Se connecter

Anniversaires des Membres

Rappel sur la Diffamation et la Calomnie

Information

Publicité