Reprog Q3

[bigben72]

C'est un peu pris à l'envers tout ça, voire peu constructif.

On fait faire la reprog, puis on déclare ça à l'assureur... Et s'il refuse de garantir ? On passe à un autre. Et s'il refuse... on se résigne à rouler en toute illégalité.

La logique est donc : demander sa position à son assureur avant reprog.

Et pour Audi, on en sait rien.

Donc rien n'est réglé, comme d'habitude.

je concède que cela mériterai d'être fait dans ce sens.

Il n'empêche la code des assurances est clair à ce sujet :

 

L'article 113-11 du code des assurances stipule explicitement :

 

Sont nulles :

1° Toutes clauses générales frappant de déchéance l'assuré en cas de violation des lois ou des règlements, à moins que cette violation ne constitue un crime ou un délit intentionnel

 

Contrairement à la conduite sans permis ou sous l'emprise de l'alcool qui sont des délits, la non-conformité éventuelle relève de la simple contravention.

 

Il est donc clair qu'un assureur ne peut pas annuler une assurance au prétexte d'une modification de cartographie.

 

Maintenant, cela reste aussi un rapport de force, donc à savoir si vous voulez vous battre avec votre assureur s'il décide de vous virer sous ce prétexte.

[recifnord]

Je pense qu'en fait, pour l'assureur, augmenter la puissance rend les équipements de sécurité insuffisants (pneus, chassis, freins, ... ) Le Q3 est peut-être une exception, mais augmenter la puissance de son auto, c'est comme les jeunes qui débrident leur scooter (50 cm3 limité à 45 km/h) pour ne faire des bolides roulant à plus de 100 km/h parfois. L'assureur n'est pas en mesure de trancher entre ces deux situations (certes extrêmes ! ) : pourquoi dirait-il non au débridage du scooter et oui au débridage d'un Q3 ?

[jackdurden]

"Il est donc clair qu'un assureur ne peut pas annuler une assurance au prétexte d'une modification de cartographie."

 

Si il le peut puisque c'est écrit noir sur blanc dans le contrat...

 

Pourquoi est ce que je réponds ...à oui parce que je suis chargé d'assurer un parc qui compte plus de 2000 véhicules.

Et qu'il faut arrêter de faire croire n'importe quoi aux membres de ce forum.

[Alacorde]

Voilà qui est dit, redit et bien dit.

[Thierry-13]

Méfiez vous digiservices et autres car si Jack Durden vous envoie son frère Tyler, il va vous passer un bon savon :-)

 

Je l'aime bien celle là :roi:

[bigben72]

"Il est donc clair qu'un assureur ne peut pas annuler une assurance au prétexte d'une modification de cartographie."

 

Si il le peut puisque c'est écrit noir sur blanc dans le contrat...

 

Pourquoi est ce que je réponds ...à oui parce que je suis chargé d'assurer un parc qui compte plus de 2000 véhicules.

Et qu'il faut arrêter de faire croire n'importe quoi aux membres de ce forum.

Ce n'est pas parce que ton assureur écrit quelque chose dans son contrat que cela fait force de loi.

Si tu acceptes de signer ce genre de close, cela n'engage que toi.

Je faisait cette remarque juste pour montrer que la loi est supérieur au contrat.

Cela étant, la loi interdit aussi de modifier les caractéristique d'un véhicule à moteur. Alors...

 

Par contre arrêtez de comparer une modification de carto sur un véhicule nécessitant le permis B avec le bidouillage d'une mobilette qui elle pouvait se conduire sans permis. C'est dans ces condition que les mobilettes devenaient dangereuse, avec un gamin au guidon d'un truc aussi puissant qu'une moto nécessitant le permis.

Alors qu'un VL qui se conduit avec le permis B, qu'il fasse 90ch ou 500ch vous avez exactement le même droit à circuler avec sur route ouverte.

[Alacorde]

Houlàlà, ça devient confus à suivre cette histoire...

1/ L'assureur n'a pas le droit d'annuler un contrat au prétexte d'une modification de cartographie

2/ La loi interdit de modifier les caractéristiques d'un véhicule à moteur.

Donc l'assureur est contraint par la loi d'assurer quelque chose qui a été modifié contrairement à la loi...

Je vais prendre un Aspro.

[bigben72]

Je comprend ton point de vu Alacorde, et j'en ai même une autre pour toi :

il est interdit de modifier les caractéristiques d'un véhicule, mais on a le droit de vendre et d'installer ce qu'il faut pour le faire.

On n'est pas à une aberration près !!

 

Bon, je crois aussi que tout le monde à compris que tu ne modifierais jamais ta voiture, et que tu n'aimes pas les modification moteur (voire que tu trouves cela complètement idiot). Mais chaque proprio à le loisir de faire ce qu'il veut avec ses sous et sa voiture. :icon_wink:

Modifié 2 mars 2013 par bigben72

[jackdurden]

Méfiez vous digiservices et autres car si Jack Durden vous envoie son frère Tyler, il va vous passer un bon savon :-)

 

Je l'aime bien celle là :roi:

 

La première règle est qu'on ne doit jamais parler du…........

[Alacorde]

Mais chaque proprio à le loisir de faire ce qu'il veut avec ses sous et sa voiture. :icon_wink:

 

Heu pas vraiment, surtout sur le périph...

[GEORGES]

L'article 113-11 du code des assurances stipule explicitement :

 

Sont nulles :

1° Toutes clauses générales frappant de déchéance l'assuré en cas de violation des lois ou des règlements, à moins que cette violation ne constitue un crime ou un délit intentionnel

 

Il est donc clair qu'un assureur ne peut pas annuler une assurance au prétexte d'une modification de cartographie.

 

Désolé mais il faut aller jusqu'au bout de ta démarche et être complet.

 

Pour les motifs évoqués ci-dessus, l'assureur ne pourra annuler le contrat souscrit, mais il refusera d'indemniser pour non respect des clauses du contrat !

 

Qui sera gagnant ?

Modifié 3 mars 2013 par GEORGES

[jackdurden]

Le reprogrammeur qui en aucun cas se substituera à l'assureur mais qui t'aura allégé de quelques euros en te vendant quelques dixièmes de seconde de ton temps.