Carte Grise barrée 2 fois ?

[Bagheera]

Bonjour à tous,

 

J'ai une amie qui vient d'acheter un véhicule d'occasion à un revendeur professionnel.

 

Rapide récap de l'histoire :

- Véhicule 1ière main, revendu à une concession vw en juillet dernier (en échange d'un achat de véhicule neuf).

- La concession vw ne gérant pas des véhicules trop anciens revend ses véhicules à des revendeurs d'occasion toutes marques,

- C'est à ce négociant, que mon amie à acheté ce véhicule

 

Résultat, la carte grise est donc barrée 2 fois.

 

Pour vous est-ce normal, est-ce la bonne procédure ?

 

Merci pour vos conseils

 

[mkl75]

bonsoir

 

Je dis peut-être des sottises, mais je crois que le pro bénéficie de la possibilité de remettre en circulation un véhicule avec CG barrée.

D'où la récente découverte de l'escroquerie des véhicules noyés, remboursés et remis en circulation par deux pros pas très pro.

 

Faudrait voir avec un vendeur de VO, leurs possibilités administratives

[jean-jacques MAIWURM]

normalement un pro ne met pas de carte grise à son nom

le pro tient un carnet d'inventaire et en cas de vente de pro à pro la carte grise barrée reste comme tel et sera mise au nom du nouveau propriétaire privé lors de l achat par celui-ci .

si la carte grise n'est pas faite par le pro c'est du black

[La Menace]

Vu sur un autre forum,

 

La préfecture refusera d'établir une CG à votre nom avec cette CG barrée 2 fois ...
Le garagiste a visiblement acheté ce véhicule afin de le retaper et de le revendre, mais sans procéder à la mutation de la carte grise...

Vous etes donc coincé...
2 solutions :
- annuler la vente
- payer vous même 2 CG : ancien proprio vers garagiste, et garagiste vers vous ! mais c'est risqué ... si des infractions ont eu lieu, vous pourriez etre reconnu responsable...

cdt,

les sites de la  DGCCRF  ici  ( Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes )pour plus amples renseignements !!

[Bagheera]

oui j'ai vu ce texte aussi, mais plus loin ils disent que non...

 

Après j'ai vu que le négociant (qui ne fait que acheter à un pro pour le revendre à un particulier) doit établir une DA auprès de la préfecture. A priori, un sorte de certificat de vente entre pros ?

[jean-jacques MAIWURM]

oui c'est ce cahier d'inventaire qui precise les véhicules en "stock" propriété du garage

[Fred]

Cg barrée 2 fois j'ai déjà vu et ca passe.

Surtout que maintenant, on peut plus aller en Pref pour sa CG…..

 

Le pro fait une déclaration d'achat qui est mentionnée au SIV. Quand il vend le véhicule il fait sa cession au nouvel acquéreur. Barrée une deuxième fois la CG n'est pas obligatoire dans le sens où si la DA est faite en temps et en heure et que la cession précise la date et l'heure de la vente, ca passe tout seul.

 

En plus, si je crois bien, les garagistes ont l'obligation d'acquérir le SIV depuis que les préfectures ne gèrent plus les CG. Comme ca, ils gèrent de A jusqu'à Z. 

De plus, ils gardent donc maintenant tous les dossiers liés aux véhicules vendus (donc anciennes CG,...). Plus rien n'est envoyé en pref. Ce qui veut dire qu'à part le vendeur qui la garde en archive, personne n'a accès à la CG. (sauf contrôle qui peut s'opérer par l'ANTS).

 

Fred

[La Menace]

Oui mais il te faut le code "confidentiel" (de la CG) pour pouvoir faire ta carte grise donc si ça été changé 2 fois comment cela va  t-il se passer ?

[Bagheera]

Merci déjà pour vos infos.

 

Mon amie se sent déjà un peu plus rassurée.

 

Elle va faire le nécessaire lundi, mais elle stresse déjà moins

[Dinozzo]

Il y a 3 heures, GENDY71 a dit :

Cg barrée 2 fois j'ai déjà vu et ca passe.

Surtout que maintenant, on peut plus aller en Pref pour sa CG…..

 

Le pro fait une déclaration d'achat qui est mentionnée au SIV. Quand il vend le véhicule il fait sa cession au nouvel acquéreur. Barrée une deuxième fois la CG n'est pas obligatoire dans le sens où si la DA est faite en temps et en heure et que la cession précise la date et l'heure de la vente, ca passe tout seul.

 

En plus, si je crois bien, les garagistes ont l'obligation d'acquérir le SIV depuis que les préfectures ne gèrent plus les CG. Comme ca, ils gèrent de A jusqu'à Z. 

De plus, ils gardent donc maintenant tous les dossiers liés aux véhicules vendus (donc anciennes CG,...). Plus rien n'est envoyé en pref. Ce qui veut dire qu'à part le vendeur qui la garde en archive, personne n'a accès à la CG. (sauf contrôle qui peut s'opérer par l'ANTS).

 

Fred

C'est exactement ce que fait mon frangin, et zéro soucis  

[Fred]

Philippe le code c'est si tu le fais toi même chez toi, pas chez le pro.

 

Fred

[La Menace]

Tout à fait , mais pourquoi payer un pro ( à condition qu'il  veuille le faire ,car genre norauto et Cie pas la peine) quand on peu le faire gratuitement de chez nous en 10 minutes max !!

[La Menace]

Ici dans le 95 c'est aux environs de 30 euros par CG 

[Fred]

Y'a des pros qui prennent rien…..

 

Fred

[La Menace]

Ils sont rares alors

[Fred]

Pas par chez moi…..

 

Fred

[Cil20]

Alors moi je vous soumet un autre problème 

J ai une voiture de société qui a été vendu a une de ses filiales la déclaration de l ancien propriétaire a été faite en préfecture mail le nouveau n as jamais fais le changement pourtant lorsque il y a PV(excès de vitesse stationnements etc etc) ,ils arrivent au nouveau propriétaire mais ce dernier a perdu la CG il ne lui reste qu une photocopie au nom de l ancien 

Le nouveau veut revendre le véhicule 

Comment peut il faire ? Sachant que des démarches on été faites en préfecture déjà et qu il y a toujours moyens de contacter l ancien (puisque propriétaire de la nouvelle société) 

Je sais l histoire a l air tirer par les cheveux mais en fait très simple en fait c est faire refaire une carte grise sans la CG qui a été déclarer perdu sans avoir été changer 

Modifié 18 octobre 2018 par Cil20

[Bagheera]

Je me permets juste de revenir sur mon sujet pour préciser qu'il n'y a eu aucun soucis avec la préfecture, du fait que la carte grise soit barrée 2 fois du moment que le pro ait fait le nécessaire avec la préfecture  

 

Cil20, je te laisse reprendre ton sujet  

[Cil20]

👍