Malus et taxe CO₂ pour un véhicule polluant

[DA02]

Hello,

 

J'ai essayé de faire un petit mémo sur le malus et la taxe Co2 qui impactent nos budgets voiture.

 

Je laisse les modérateurs déplacer le topic si besoin.

 

MALUS et TAXE CO2

 

Une écotaxe dite malus sanctionne financièrement l'acquisition d'un véhicule particulier (VP) neuf ou d'occasion polluant, en fonction de la quantité de dioxyde de carbone (CO₂) émise par le véhicule.

 

Ce malus est calculé selon le nombre de grammes de CO₂ émis par kilomètre, selon le barème suivant (€) :

 

 

Pour les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85, le montant de la taxe est réduit.

 

De plus, une taxe annuelle dite taxe CO₂ de 160 € s'applique aux véhicules particuliers les plus polluants immatriculés pour la première fois en France en fonction du tableau ci-dessous.

Elle est due, à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule en France.

 

 

 

IMPORTATION :

 

Les véhicules neufs (véhicule ayant moins de 6 mois ou ayant parcouru moins de 6 000 km au jour de son importation en France) importés sont soumis au malus.

 

Les véhicules d'occasion importés dont la première immatriculation à l'étranger est intervenue après le 1er janvier 2008 sont soumis au malus au moment de leur première immatriculation en France.

Cependant, le montant du malus est réduit de 10% par année entamée depuis leur immatriculation à l'étranger (ou de 10% par année écoulée pour les immatriculations antérieures au 1er janvier 2010).

Le montant du malus avant réduction est défini par l'année de sa première immatriculation et de son émission de CO2 (voir 1er tableau ci-dessus).

 

Exemple : un véhicule immatriculé pour la première fois en Allemagne le 01/10/2010, est introduit et immatriculé en France en Mars 2015.
Quatre périodes de 12 mois complètes sont écoulées (du 01/10/2010 au 01/10/2014) et une dernière période entamée du 01/10/2014 à Mars 2015.
Nous totalisons donc 5 périodes entamées de 12 mois soit un abattement de 50%.

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Post valable pour les véhicules d'occasion ayant fait l'objet d'une réception communautaire

(Acte attestant qu'un véhicule satisfait aux normes techniques exigées par l'Union européenne pour sa mise en circulation).

 

 

David

 

[THEFED]

:marcelpoire:

[RS383]

Super topic

Bravo

PS: donc la taxe malus n'est payable qu'une seule fois ?

[DA02]

Merci.

Oui, le malus est à régler à la première immatriculation en France.

[DA02]

:yell_1_prv: Si vous passez par ici, laissez un p'tit com, ça fera remonter le topic qui peut être intéressant pour d'autres :upp: