[8L]import allemagne

[audi0683]

bonjour,

savez vous quels sont les démarches a entreprendre pour immatriculer un véhicule venant de l'outre rhin!

les papiers à demander au vendeur?

ceux à présenter à la prefecture?

les précautions?

Merci à vous!

ps: j'ai peut etre trouver mon audi (sur mobile.de)

[NSI27]

Source : http://www.euroinfo-kehl.com

 

Achat d'un véhicule à l'étranger (08/2001)

 

1) Conseils pratiques

 

Note d'information sur l'Achat d'un véhicule en Allemagne et l'immatriculation en France

 

La disparité des prix des véhicules entre les pays de l'union Européenne, la suppression des formalités douanières et fiscales incitent de plus en plus de consommateurs à acheter à l'étranger.

A cet égard, les zones frontalières sont des régions privilégiées pour les consommateurs qui n'hésitent plus à comparer les prix et à acheter dans le pays voisin. C'est ainsi que les consommateurs français profitent de ces nouvelles opportunités pour acheter leurs véhicules en Allemagne. C'est le marché de l'occasion qui est le plus apprécié car le choix des véhicules notamment de marque allemande ou même japonaise est plus important qu'en France, meilleur marché, et les véhicules sont plus récents.

On constate ainsi une forte augmentation du nombre des demandes d'immatriculations en Alsace. La Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement de Strasbourg a enregistré en 1997, 11 000 demandes contre 3500 en 1994.

 

Cependant, l'agence franco-allemande d'information et de conseils aux consommateurs, Euro-Info-Consommateurs de Kehl a recensé un certain nombre de problèmes concernant l'achat d'un véhicule en Allemagne. Ces problèmes peuvent constituer de véritables obstacles à l'importation ou au transfert de véhicules vers la France, pour un consommateur qui se sert de sa liberté d'acheter dans les pays de l'Union Européenne, liberté et droit reconnu à tout citoyen européen, depuis le 1er janvier 1993 lorsqu'a été mis en place le marché intérieur.

 

Situation du problème:

 

trois cas de figure de transfert de véhicules en France:

 

changement du lieu de résidence (exemple d'un consommateur allemand qui s'établit en France)

achat d'un véhicule d'occasion en Allemagne

achat d'un véhicule neuf ou précédemment immatriculé temporairement

Définition d'un véhicule neuf et d'occasion:

 

De la qualification neuf ou d'occasion dépendra le taux de T.V.A. à appliquer. Si le véhicule est considéré comme neuf, les services fiscaux appliqueront le taux de T.V.A. français, soit 19,6%, si le véhicule est considéré comme d'occasion, ce sera le taux de T.V.A. allemand, soit 16% qui sera compris dans le prix du véhicule acheté T.T.C.

 

Du point de vue fiscal, le véhicule sera considéré comme neuf si:

· il est livré dans les premiers six mois de sa mise en circulation ou

· il a parcouru moins de 6000 km depuis cette même date

 

Cette réglementation résulte de la directive européenne 94/5/CE du 03.03.1994 (v. également La communication interprétative de la Commission concernant les procédures de réception et d'immatriculation précédemment immatriculés dans un autre Etat membre.

 

En revanche, pour être considéré comme un véhicule d'occasion, le véhicule doit avoir plus de 6 mois et avoir roulé plus de 6000 km.

 

I. Recensement des problèmes que rencontrent les consommateurs qui doivent faire immatriculer leur véhicule en France.

 

1) Réception et d'immatriculation de véhicules précédemment immatriculés en Allemagne

 

La nouvelle réglementation communautaire concernant l'acquisition d'un véhicule à l'étranger et son immatriculation dans le pays de résidence de l'acheteur avait pour objectif de simplifier et d'améliorer les achats de véhicules intracommunautaires. Ainsi, depuis le 01.01.96, le système de réception communautaire est devenu obligatoire pour tous les nouveaux types de véhicules (directive 92/53/CEE du 10.08.92).

 

Mais, cette directive n'a été transposée en droit français que fin 1997. Ce qui signifie que les services d'immatriculation ont continué d'exiger un certificat de conformité de type national, jusqu'à la fin 1997. Le véhicule était donc soumis à un contrôle des caractéristiques techniques, pour vérifier sa conformité à un type réceptionné sur le territoire français (voir point 3).

L'acquéreur peut se procurer cette attestation auprès du constructeur contre une somme comprise entre 800 et 1000 F. Ensuite les services de la DRIRE procédait à la vérification technique et physique du véhicule (réception à titre isolé) (coût important).

 

De nombreux consommateurs se sont vu refuser l'immatriculation au motif que le véhicule n'était pas conforme à un modèle réceptionné en France (ex des véhicules japonais ou de véhicules ayant subi des transformations qui ont été autorisés dans le pays d'origine). Les autorités nationales invoquent le risque sérieux pour la sécurité des personnes et justifient ainsi les restrictions au commerce intra-communautaire.

 

Les problèmes subsistent toujours pour:

la largeur des pneus autorisée en France et en Allemagne

 

la transformation des véhicules (abaissement de suspension/amortisseurs, remplacement du moteur...)

 

les deux roues (problèmes de puissance, de rétroviseurs non conformes en France etc...

 

les camping-car (par ex. à cause des fenêtres ou de l'emplacement de la bouteille de gaz...)

 

les caravanes

 

les remorques et attelages (distance des essieux, boule d'attelage etc....). On note que les constructeurs allemands construisent pour le marché national et ne se préoccupent guère de l'exportation. Ils construisent des remorques en conformité avec leurs normes nationales mais pas forcément en conformité avec les normes européennes et ne s'occupent en aucun cas de la réception dans un autre pays. Le consommateur qui a acheté sa remorque en Allemagne aura donc de graves difficultés à la faire immatriculer en France.

 

les véhicules qui n'ont pas reçu d'homologation par le Centre National d'homologation (Montlhéry). Ex: certains modèles de Golf, commercialisés en Allemagne n'ont pas reçu d'homologation et ne pourront pas être directement importées en France

Cela signifie que tous ces véhicules seront soumis à la procédure de réception à titre isolé.

 

2) Le problème de l'immatriculation temporaire

 

Il n'existe aucun système d'immatriculation provisoire accepté, d'un commun accord par la France et l'Allemagne (absence de convention bilatérale).

Selon l'Art. 2 al 7 de l'arrêté du 16.09.94 "... dans l'attente de l'accomplissement des formalités d'immatriculation, les certificats fiscaux permettent, de faire circuler les véhicules provenant d'un autre Etat membre de l'Union européenne sous couvert de l'immatriculation de l'Etat membre en question, pendant un délai de quinze jours à compter de la date de leur établissement, sauf dans le cas où les plaques d'immatriculation ont été retirées.

Pour les véhicules devant subir une réception à titre isolée, ce délai est portée à quatre mois. Cette dérogation n'est accordée qu'à une personne physique ou morale non professionnelle de l'automobile."

 

Cela signifie que lorsque les plaques d'immatriculation ont été retirées, ce qui est pratiquement toujours le cas des véhicules provenant d'Allemagne (Abmeldung), le consommateur ne pourra pas circuler avec son véhicule, sauf à obtenir une immatriculation provisoire WW. Mais entre temps l'immatriculation en WW n'est plus possible.

 

Seule solution: La plaque provisoire allemande pour exportation "Ausfuhrkennzeichnen"

 

durée max. 1 an (en principe la validité est inférieure à trois mois car au delà le propriétaire du véhicule est redevable de la taxe (Kfz- Steuer).

durée de l'immatriculation dépend de la durée de validité de l'assurance.

 

Formalités à accomplir ou à faire accomplir par ex. par le vendeur: présentation des documents suivants:

Deckungskarte (attestation d'assurance): Attention, selon la législation allemande, la Compagnie d'assurance doit avoir un établissement en Allemagne! L'attestation émanant d'une assurance française ne sera pas reconnue.

 

identité du propriétaire

 

Fahrzeugbrief

 

contrôle du véhicule lui-même

Coût total approximatif pour 10 jours: 300 DM

 

Face à ces difficultés, bon nombre d'acheteurs ont fait imprimer le n° d'immatriculation étranger sur une plaque française, en attendant l'immatriculation définitive. Cette pratique est interdite en Allemagne mais aussi en France!

 

3) La réception communautaire ne facilite pas l'immatriculation des véhicules en France

 

Exemple d'un véhicule neuf pour lequel il existe un certificat de conformité européen

 

En principe ce certificat doit seul, suffire à identifier le véhicule et à l'immatriculer. Or, on constate que la pratique est différente d'une Préfecture à l'autre. Ainsi la Préfecture de Bas-Rhin à Strasbourg ne procède pas directement à l'immatriculation mais envoie le dossier, comme avant à la D.R.I.R.E, lorsqu'il manque par exemple la puissance fiscale du véhicule. Il faut savoir que la puissance fiscale est un critère que l'on ne retrouvera dans aucun des autres Etats membre! Néanmoins, l'acquéreur n'est plus convoqué par la D.R.I.R.E pour présenter son véhicule (seule amélioration!).

Le coût de l'attestation d'identification du véhicule est de 246 Francs.

Dans le cas où le modèle de véhicule n'a pas été homologué en France par le Centre National, il faudra procéder à la réception à titre isolé, comme par le passé. Le coût est alors de 565 Francs.

 

L'immatriculation d'un véhicule d'occasion

 

Le dossier sera transmis à la D.R.I.R.E par la Préfecture qui procédera comme avant à l'identification du véhicule.

Lorsque c'est le constructeur qui délivre l'attestation de conformité (pour une somme comprise entre 700 et 1000 Francs) et si celle-ci diffère quelque soit peu, la D.R.I.R.E devra procéder en plus à la réception isolée du véhicule (avec convocation et examen du véhicule). Le coût est de 438 Francs.

 

Conseils: Passer directement par la D.R.I.R.E pour ainsi faire l'économie de l'attestation de conformité du constructeur!

 

4) Absence d'harmonisation des contrôles techniques dans les pays de l'Union Européenne

 

Les consommateurs sont souvent induits en erreur et pensent qu'un contrôle technique effectué dans un des pays de l'Union Européenne est également valable dans leur propre pays. On constate que non seulement il n'y a aucune reconnaissance mutuelle mais aussi que les contrôles (la nature et leur étendue) sont très différents d'un pays à l'autre comme par ex. entre deux pays comme l'Allemagne et la France. Ainsi on constate qu'un véhicule d'occasion acheté en Allemagne n'a pas obtenu le contrôle technique français. et ayant obtenu le contrôle technique (TÜV).

 

II. Propositions pour faciliter l'immatriculation de véhicules achetés à l'étranger et le commerce intracommunautaire:

Définir un type au niveau européen (normaliser les critères) Le type n'a pas été retenu comme critère dans la réception communautaire. C'est en l'absence de normalisation du type que le type national reste prédominant et constitue un obstacle à l'immatriculation directe des véhicules. Même si le type figure dans le certificat de conformité européen, il n'a pas la même signification d'un pays à l'autre!

 

Uniformiser au niveau européen les papiers d'identification et de propriété du véhicule pour obtenir un seul document de circulation dans tous les états membres (ex. carte magnétique)

 

Gratuité des attestations de conformité lorsqu'elles sont délivrées par le constructeur

 

Harmoniser les contrôles techniques/reconnaissance du contrôle technique dans tous les Etats membres

 

Instaurer une base juridique pour les immatriculations provisoires/ reconnaissance dans tous les Etats membres.

 

L'homologation d'un véhicule dans un Etat membre devrait valoir homologation européenne.

 

[Erty]

Personnellement, j'ai immatriculé mon TT acheté en Allemagne en 2 heures !

 

Pièces nécessaires : - facture ou certificat de cession

- certificat de conformité CE

- carte grise allemande

- certificat de radiation de l'immatriculation allemande

 

Passage aux centre des impôts pour obtenir le quitus fiscal avec des photocopies des pièces citées : 1/2 heure

 

Passage à la préfecture : 1 heure

 

Passage chez Norauto pour les plaques françaises : 1/2 heure

 

Pour l'immatriculation provisoire, j'ai reproduit l'immatriculation allemande sur des plaques blanches, c'est toléré le jour de l'achat.

 

Véhicule acheté à 9 h et immatriculé à 11 h !

[olivier2201]

erty, le certificat de conformité CE et le certif de radiation, c'est le vendeur qui te les a filés ou bien tu les as obtenus toi-même ?

[Erty]

erty, le certificat de conformité CE et le certif de radiation, c'est le vendeur qui te les a filés ou bien tu les as obtenus toi-même ?

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C'est le vendeur, mais c'était un concessionnaire Audi.

[toto]

Le site des douanes est bien aussi et ils renseignent bien au tel

[audi0683]

Et ben ça....ça c'est de l'info!

UN GRAND MERCI A VOUS!

 

[billeuz]

Personnellement, j'ai immatriculé mon TT acheté en Allemagne en 2 heures !

 

Pièces nécessaires : - facture ou certificat de cession

                              - certificat de conformité CE

                              - carte grise allemande

                              - certificat de radiation de l'immatriculation allemande

 

Passage aux centre des impôts pour obtenir le quitus fiscal avec des photocopies des pièces citées : 1/2 heure

 

Passage à la préfecture : 1 heure

 

Passage chez Norauto pour les plaques françaises : 1/2 heure

 

Pour l'immatriculation provisoire, j'ai reproduit l'immatriculation allemande sur des plaques blanches, c'est toléré le jour de l'achat.

 

Véhicule acheté à 9 h et immatriculé à 11 h !

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Idem pour moi(récup du quitus fiscal + CG).

 

[audi0683]

Quelle est la traduction ou l'intitulé an allemand de ces pièces a fournir:

 

- facture ou certificat de cession

- certificat de conformité CE

- carte grise allemande

- certificat de radiation de l'immatriculation allemande

 

Merci encore.

Décidement, c'est dingue comme ce forum m'est utile. Au plaisr de vous renvoyer la balle au plus vite!

[ptitdamien]

tu pourrais nous en dire plus qd meme sur ta future S3...

 

couleur , options et tout et tout....

 

a mons que tu n'aies le lien direct pour aller la voir sur mobile...

[MR QUESTEL]

Quelle est la traduction ou l'intitulé an allemand de ces pièces a fournir:

 

- facture ou certificat de cession

- certificat de conformité CE

- carte grise allemande

- certificat de radiation de l'immatriculation allemande

 

Merci encore.

Décidement, c'est dingue comme ce forum m'est utile. Au plaisr de vous renvoyer la balle au plus vite!

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Nous appellons ça la Passion Audi, ou Audipassion

 

A+

 

[Erty]

Certificat de conformité CE = EWG - übereinstimmungsbescheinigung

Certificat de radiation = abmeldebescheinigung für den fahrzeughalter (original)

Carte grise = fahrzeugbrief

Facture = rechnung

 

sauf erreur de ma part !

[Ticus]

Pfiouuuuuu

 

Après 2 ans sur AP, j'en apprends toujours autant ... sauf que là va falloir que je relise ce post plusieurs fois pour tout comprendre... pas évident évident ....

 

En tout cas, voila un chapitre qui pourrait etre insérer dans le projet de "bible" que nous voulons créer ....

 

 

yapluka regrouper les infos et faire un p'tit pdf ...

[Ged]

Certificat de conformité CE = EWG - übereinstimmungsbescheinigung

Certificat de radiation = abmeldebescheinigung für den fahrzeughalter (original)

Carte grise = fahrzeugbrief

Facture = rechnung

 

sauf erreur de ma part !

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certificat de conformité CE = internationaler Zulassungsschein

 

[Ticus]

Bon je ne sais pas si j'ai bien compris ....

J'ai regardé sur mobile.de les TT V6

 

Pour un TT considéré commen neuf donc < 6 mois ou < 6000km c'est quoi le truc ? "TVA dont le remboursement peut être demandé"

 

Et l'histoire du quitus fiscal, j'ai pas tout suivi.

 

Si une ame charitable pouvait m'expliquer en gros pour un vehicule de 1000km mettons qui coute 30.000€ et ayant "TVA dont le remboursement peut être demandé"

 

Au final je paie 30.000€ ou bien 30.000-16% de TVA allemande +19.6% de TVA francaise ??? = 30139€ ?

(vous me direz c'est pareil ... mais peut etre que je ne fais pas le bon calcul)

 

Mais alors comment ca se passe concretement ? le concessionnaire allemand enlève les 16% ?? et je dois aller au tresor public les payer ?

 

 

 

une occasion comme Erty me tente de plus en plus ....

[Erty]

Pour un véhicule considéré comme neuf (- de 6 mois OU - de 6000 km) et dans le cas d'un achat à un professionnel, on ne paie que le prix HT en Allemagne.

Arrivé en France, il faut alors payer la TVA de 19,6 %.

Si le véhicule est affiché à 30000 euros TTC, son prix HT est de 25862 euros.

C'est ce que tu payes en Allemagne.

En France tu payes 19,6 % de 25862 c'est à dire 5069 euros.

Cout total : 30931 euros.

[Ticus]

Erty ....