Stationner sa moto sur le trottoir: plus permis!

[dsts]

Bonjour,

 

rassurez-vous, c'est en Belgique!

 

L'arrêté royal du 11 juin 2011 permettait de garer les motos sur un trottoir à condition qu’une bande praticable d’au moins 1,5 mètre soit laissée libre.

Le Conseil d’État a annulé l’arrêté, au grand dam des associations de motards.

 

La Région bruxelloise avait attaqué le texte, invoquant l’absence de consultation par le gouvernement fédéral.

La Région bruxelloise a contesté cette mesure, estimant qu’elle n’avait pas eu la possibilité de se prononcer sur le texte définitif de l’arrêté comme le prévoient la Constitution et les lois de réforme institutionnelle. Selon elle, cette largeur minimale a été fixée de manière arbitraire sans considération des initiatives qu’elle prend en faveur des piétons.

Le gouvernement fédéral n’a pas déposé de mémoire en réponse. Le Conseil d’État a donné raison à Bruxelles et annulé l’arrêté, au grand dam des associations de motards.

 

Bon à savoir afin d'éviter les "prunes".

 

Bonne route!