Aller au contenu

Cher visiteur,

 

Afin de permettre au site de rester gratuit merci de le mettre en liste blanche dans votre bloqueur de publicité!

Pour tous les nouveaux inscrits...

Afin d'avoir vos droits d'accès validés et de pouvoir participer à la communauté avec vos publications, dès lors que vous aurez pris connaissance de notre charte d'utilisation et que vous aurez procédé à votre inscription, vous devez "OBLIGATOIREMENT" vous présenter dans la sous-section ici: Présentation - Votre Garage de la section principale "AUDIPASSION".

  • En ligne récemment   0 membre est en ligne

    Aucun utilisateur enregistré regarde cette page.

Sylvain

Obtenir une carte grise de collection

Messages recommandés

Bonjour,

 

certains ayant une voiture de collection de plus de 25 ans souhaitent avoir une carte grise de collection ne permettant plus de passer le contrôle technique tous les deux ans. Cela sert aussi à immatriculer un véhicule ancien qui n'a pas de carte grise.

 

Comment immatriculer un véhicule dont les papiers ont été égarés au cours des âges, ou d'un modèle étranger jamais commercialisé en France ? Pour tous ceux qu'une réception à titre isolé rebute, et on les comprend !, a été inventée la "carte grise de collection".

 

A qui s'adresse-t-elle ? : à tout véhicule de plus de 25 ans, auto, moto, remorque, camion de tout tonnage.

 

Qui la délivre ? : la carte grise proprement dite est délivrée par la préfecture de son département. Ce document est établi au vu d'une attestation spéciale délivrée soit par le constructeur ou l'importateur, soit par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE, BP 502, 35006 Rennes, tél. 02 23 20 14 14, fax 02 23 20 14 15), par délégation de l'Administration, contre 36,59 € de frais de dossier (dossier téléchargeable ci-dessous). Les autres éléments à produire sont identiques à ceux pour une carte grise normale, certificat de passage au contrôle technique compris.

 

Contrôle technique : contrôle technique favorable de moins de 6 mois obligatoire pour obtenir une CG collection. Une fois celle-ci délivrée, le véhicule est dispensé de visite technique périodique ou en cas de vente. Si le véhicule est démuni de carte grise, l'attestation permet la présentation au contrôle technique. Mais on a intérêt à ne soumettre sa voiture au contrôle que lorsqu'elle est remise en état, puisque les préfectures ne délivrent pas de cartes grises de collection tamponnées de la lettre "R" signifiant "impropre à la circulation", comme le cas est prévu pour les cartes grises normales.

 

Restrictions : circulation libre dans le département d'immatriculation et les départements limitrophes (en considérant comme un seul département les 8 départements de l'Ile-de-France : Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Yvelines, Val-d'Oise, Essonne et Seine- et-Marne, et sachant que la circulation est libre à l'étranger). Chaque véhicule est autorisé à sortir de cette zone pour se rendre à une manifestation d'autos anciennes, moyennant une déclaration à la préfecture et à la FFVE. Cette déclaration est rédigée sur un carnet de 25 souches délivré par la FFVE et renouvelable sur simple demande (moyennant 36,59 €).

 

Retour à la normale : le passage d'une carte grise collection à une carte grise normale est en principe possible, moyennant une réception à titre isolé auprès du service des Mines. L'opération est toutefois difficile et mal vue des services concernés.

 

Utilitaires : les utilitaires munis d'une carte grise collection ne peuvent plus transporter ni marchandises ni passagers (en dehors d'un convoyeur), sauf démonstration au sein d'une manifestation sur terrain privé, avec déclaration à la préfecture et à son assureur.

 

Textes : les textes ayant défini les règles de la CG de collection sont principalement l'arrêté du 5 novembre 1984 sur l'immatriculation des véhicules (chapitre VIII), modifié par l'arrêté du 17 avril 1991, et l'arrêté du 23 mars 1993.

 

Voici le document PDF à télécharger :

 

http://www.ffve.org/library/dossier_cg_collection.pdf

 

Il vous suffit alors de l'imprimer, le remplir et le renvoyer à la F.F.V.E. accompagné de votre règlement.

 

Vous pouvez également obtenir ce dossier sous forme papier en adressant à la F.F.V.E. une enveloppe timbrée libellée à votre adresse.

 

Voici le lien vers le Fédération Française des Véhicules d'Epoque (FFVE) : http://www.ffve.org.

 

Sylvain

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Visiteur
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Restaurer la mise en forme

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


Rappel sur la diffamation et la calomnie

La diffusion d’informations fausses ou erronées visant à déstabiliser, voire à compromettre l’intégrité d’autrui, voire même jugée tendancieuse ou malhonnête, pourra être considérée comme de la diffamation pouvant faire valoir nos droits en déposant plainte contre les auteurs de ces propos.

C'est pourquoi, vous êtes tenus de respecter notre Charte d'Utilisation à l'instant même que vous vous trouvez dans ces lieux.

AudiPassion (Officiel) sur Facebook

Groupe Facebook Officiel du Forum.

AP_Logo_FB

×
×
  • Créer...