Help...boite de vitesse cassée...

[giorgio44]

Bonsoir à tous,

 

J'ai vendu mon TT il y a 1 mois avec 111000 km. Permiere mise en circulation avril 2001. Véhicule acheté en concession Audi à 95000 km avec garantie de 6 mois. Retournée en garage a plusieurs reprise pour qqes petits soucis (principalement electroniques). Dernièr service chez Audi fait à 107000 km. Aucune remarque, RAS. Contrôle technique 3 semaines avant la vente, RAS.

 

La personne qui m'a acheté le TT me tel il y a 3 jours pour me dire que la boite vitesse est cassée... Je vous laisse imaginer ma surprise pour deux raisons: La première c'est que la boite ne présentait aucune faiblesse lors de ma conduite ni lors des essais par Audi (ni même qd le client ma l'a acheté). La deuxième c'est que l'acheteur me menace doucement (mais surement) de me faire casquer la réparation...

 

J'ai promis que je ferais mon maximum pour l'aider a trouver une solution auprès d'Audi pour une prise en charge quelconque. Pourriez-vous me donner vos avis, conseils, démarches ou expériences face à ce problème qui me ronge beaucoup?! Une boite n'est pas censée péter comme ça, il doit bien y avoir qqe chose à faire.

 

Merci d'avance pour votre aide précieuse à tous.

 

Bien sincèrement. Olivier

[air jordan]

Salut !

 

Je ne vois pas en quoi l'acheteur peut vous contraindre à prendre en charge cette reparation.

Un tel probleme de boite ne correspond pas à un vice caché permettant la résolution de la vente.

En outre, cette personne a pu utiliser le vehicule d'une façon tout à fait anormale , ayant provoqué cette cassure.

Sauf à pouvoir prouver que la boite etait degradée avant la vente, cet acquereur ne peut rien contre vous , d'un point de vue juridique !

[starlight]

Si je peut me permettre, repost ton topic, dans la section droit...

Il ya sur ce forum, des personnes très competentes qui seront te conseiller...

[lfuiguigui]

salut, en fait je ne vois pourquoi il te menace, le véhicule a etais entretenu chez audi? maintenant si l a boite ne fesait aucun bruit particulier, style: sifflement ou autre. tu n y est pour rien, et si il a tiré comme un tarés dans la voiture, et que celle ci n y etais pas, il est bien normal que la boite n aprécie pas, genre tirés dans la premiére et 2eme a fond. aprés il ne faut pas révés une voiture cela se respecte en tous cas pour moi il te met la pression pour voir comment tu vas réagir. voila bon courage mais ne te laisse pas faire. courage

[hato54]

Casser une boite comme ça ,ou alors il n'y avait plus une goutte d'huile dedans avant de l'acheter,il a fait un essai et n'a rien trouvé de particulier?dans ce cas il n'a rien à dire,c'est une occasion,rien n'est infaillible en mécanique,mais ça me semble bizzard que ça s'est produit subitement sans signe avant coureur

[giorgio44]

Effectivement, je ne pense pas avoir de responsabilité quelconque la dedans, la véhicule a été suivi par Audi et une vidange de boite à été faite à 95000km. Je pense donc être protégé à ce niveau.

 

J'aimerais néanmoins aider l'acheteur à obtenir gain de cause auprès d'Audi, c'est pas normal que la boite casse, il n'y avait aucun signe préalable de faiblesse (aucun bruit, changement des rapports parfaits, bref rien...). Doit il faire faire une expertise par Audi ou un indépendant? Audi peut il être responsable sachant que le véhicule à été suivi chez eux et que j'avais eu une garantie de 6 mois dessus à la vente (garantie terminée fin septembre dernier)? Toute suggestion serai la bienvenue.

 

Merci encore pour vos réponses

[garrit]

si tu veux obtenir une prise en charge de la part de Audi fait ton expertise chez Audi dans ce cas la sinon apres ils vont te reprocher de l avoir fait ailleurs et ils vont te dire que ca n'a aucune valeur pour eux.

 

Desolé pour toi, mais tu n a rien a te reprocher je pense. Surtout que meme si je ne suis pas un mecano confirmé une boite presente quelque petites faiblesses avant de casser..

[giorgio44]

Ok ok je vais faire suivre le message à mon acheteur, me voila rassuré!

 

Merci mille fois pour votre aide.

 

Olivier

[NSI27]

Que de bêtises lues au fil des réponses !!

 

Tu es malheureusement responsable légalement car tenu à la garantie contre les vices cachés en application de l'Article 1641 du Code Civil. En effet ce cas est très exactement dans les caractéristiques d'un vice caché = vice non apparent au moment de la vente dont la connaissance par l'acheteur l'aurait dissuadé de l'achat ou lui aurait fait demander une diminution importante du prix.

 

Tu n'as malheureusement pas grand chose à faire que d'attendre que ton acheteur fasse expertiser la voiture (et pas chez Audi évidemment mais chez un expert indépendant). S'il se trouve que la casse est anormale mais non liée à une mauvaise utilisation de la voiture par ton acheteur tu seras déclaré responsable par n'importe quel Tribunal car tu étais le propriétaire précédent. Il est fort peu probable que la boite ait cassé comme ça sans raison au bout d'un mois. L'origine se trouve probablement bien avant la vente.

 

Le fait de ne pas être au courant de ce problème avant la vente ne te dédouane en aucune manière de ta responsabilité comme indiqué dans l'Article 1643 du Code Civil. Tout au plus cela te permet d'échapper au paiement de dommages-intérêts.

 

Si ton acheteur veut aller au bout tu peux être condamné à reprendre la voiture en l'état et le rembourser intégralement (Article 1646 du Code Civil). A toi alors de te retourner contre Audi France.

 

Un bon arrangement étant préférable essaye de voir comment tu peux prendre en charge une partie de la réparation.

 

Anecdote : Il y a quelques années j'ai eu une casse de pompe à eau sur une voiture achetée 15 jours plus tôt. Le défaut était connu de Renault. J'ai fait rembourser la réparation par mon vendeur en utilisant les moyens décris plus haut et il s'est débrouillé avec Renault après.

[hato54]

Ok ok je vais faire suivre le message à mon acheteur, me voila rassuré!

 

Merci mille fois pour votre aide.

 

Olivier 

476448[/snapback]

Il faudra surement insisté pour une éventuelle prise en charge,vu que le véhicule a plus de 100000 km mais bon une participation d'au moins 70°/° doit etre appliquée,car une boite est censée faire la vie du véhicule,mais la conduite joue beaucoup pour une usure prématurée de la mécanique

Dans un premier temps,attendre l'éxpertise pour déterminer la cause de la casse.

[Maverick]

@NSI : ça me trou vraiment le c.. ces histoires de vice caché ...

 

Il n'était visiblement pas au courant qu'il y avait un problème de boite sur son véhicule. A te lire, je flippe rien qu'à l'idée de vendre une voiture ... En gros, la garantie de l'acheteur est faite par le vendeur puisqu'à la moindre casse, il peut se retourner contre lui pour vice cachée.

 

J'avoue que je ne comprends pas ce principe ... d'ailleurs, quand s'arrête le vice caché ? 1 mois ? 6 mois ? ...

[korbend]

Attention a l'utilisation de l'expert. Lorsque celui-ci intervient, il doit faire une reunion de rapport d'expertise avec le vendeur, et le vendeur peut faire intervenir son propre expert pour contre-expertise.

 

Je suis en plein dedans aussi, et l'expert m'a déconseillé de faire appel à lui de suite, mieux vaut tenter l'arrangement amiable avant.

 

Maintenant, boite cassée à 100 000kms fait verifier par un garagiste que tu connais avant, on ne sait jamais.

[hato54]

@NSI : ça me trou vraiment le c.. ces histoires de vice caché ...

 

Il n'était visiblement pas au courant qu'il y avait un problème de boite sur son véhicule. A te lire, je flippe rien qu'à l'idée de vendre une voiture ... En gros, la garantie de l'acheteur est faite par le vendeur puisqu'à la moindre casse, il peut se retourner contre lui pour vice cachée.

 

J'avoue que je ne comprends pas ce principe ... d'ailleurs, quand s'arrête le vice caché ? 1 mois ? 6 mois ? ...

476472[/snapback]

Moi non plus,je comprend pas trop ton raisonnement,c'est trop facile dans ce cas là,tu ne peux pas non plus prévoir les futures pannes,a moins d'etre voyant pour moi un vice caché,c'est par exemple un véhicule qui a subi un marbre et que l'acheteur n'a pas été prévenu ou un problème mécanique qui à été mamaillé pour que ça tienne un certain temps en attendant de la vendre.

La loi française est vraiment mal faite dans ce cas

[NSI27]

@Maverick : Et oui le Droit est ainsi fait. Comme le prévoient les textes la méconnaissance par le vendeur de l'existence d'un problème n'est pas cause d'exonération de responsabilité. Et comme tu l'as bien résumé, la garantie contre les vices cachés est en effet l'affaire du vendeur. Mais pas la garantie "tout court". Par exemple giorgio44 peut ne pas être inquièté s'il s'avère que la casse de la boite est dûe à une mauvaise utilisation ou un défaut d'entretien. De la même manière comme je l'ai précisé, ce sera l'expertise qui déterminera si l'origine de la casse de la boite est antérieure à la vente et en ce cas il sera responsable.

 

Pour les délais il n'y en a pas dans les textes hormis celui du recours qui doit se faire dans les 2 ans suivant la découverte du vice caché. Mais après c'est à l'appréciation du Juge. En l'espèce il ne s'est passé qu'un mois.....

 

@korbend : comme je te l'ai indiqué un bon arrangement vaut mieux qu'un mauvais procès. Dans ton cas ce n'est pas pareil car tu as affaire à un pro et tu as une succession de "daubes". Dans le cas de girogio44 l'expertise semble impérative pour déterminer avec précision les causes de la casse et donc les responsabilités.

[Maverick]

C'est magique comme loi ...

 

J'ai donc vendu 2 S3 dans les 2 années précédentes. En gros, si un des 2 acheteurs a un problème avec maintenant, il peut très bien se retourner contre moi, c'est magnifique..................... de connerie

 

Pour moi, le vice caché, ça a toujours été la volontée prouvée et délibéré du vendeur de cacher quelque chose sur l'état du véhicule, hors là, ça n'est manifestement pas le cas ...

Modifié 8 février 2006 par Maverick

[Tophe]

Faut pas psychoter mon ptit Mavricounet, NSI il fait que de te faire peur

il reste la charge de la preuve : à l'acheteur de prouver que le vice était présent AVANT la vente, et pour une boite HS je vois pas ce qui peut avoir laché AVANT et casser la boite APRES la vente

[NSI27]

@Mav : tu as bien lu les textes. La connaissance du vice n'est pas nécessaire pour intenter une action. En revanche prouver cette connaissance te permet de demander en plus des dommages-intérêts. D'autre part ne crains rien sur tes ventes passées car il faut que le vice soit antérieur à la vente et les Juges apprécient cela en fonction des rapports d'expert.

 

@Tophe : Tu as raison en ce qui concerne la charge de la preuve et c'est à cela que sert un expert : démontrer que le vice préexiste à la vente. En en ce cas le vendeur est automatiquement responsable, même s'il ignorait le vice. Un vice n'est pas forcément quelque chose qui lache...

[NSI27]

Moi non plus,je comprend pas trop ton raisonnement,c'est trop facile dans ce cas là,tu ne peux pas non plus prévoir les futures pannes,a moins d'etre voyant pour moi un vice caché,c'est par exemple un véhicule qui a subi un marbre et que l'acheteur n'a pas été prévenu ou un problème mécanique qui à été mamaillé pour que ça tienne un certain temps en attendant de la vendre.

La loi française est vraiment mal faite dans ce cas

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Ce n'est pas mon raisonnement mais celui du Législateur. On ne parle pas de panne bénigne mais de "défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage...". Le Code Civil définit assez précisément ce que sont les vices cachés quand même.

 

Les cas que tu cites tiennent plus de l'escroquerie que du vice caché. Dans le cas où le vendeur est au courant d'un vice caché, il peut être en plus de rembourser la voiture, condamné à verser des dommages-intérêts.

[hato54]

C'est vrai que c'est pas ton raisonnement,je me suis mal éxprimé

petite question NSI27:pour un véhicule d'occasion acheté à l'étranger,des recours sont ils possible en cas de vice caché ou d'escroquerie?

[Maverick]

@NSI : j'ai bien compris qu'il fallait que l'expert prouve que le problème était antérieur à la vente, ce qui, à mon avis, est très facile dans le cas présent d'une boite de vitesse HS, ça ne lâche pas comme ça du jour au lendemain.

 

Le vendeur va donc en être pour une boite de sa pomme, alors que la voiture n'est plus à lui et qu'il n'avait absolument pas connaissance de celà.

 

C'est en ça que je dit que cette loi est magnifique........ de connerie , tu es honnête, mais tu risque quand même de payer, en gros, acheter à un particulier, c'est un peu comme acheter à un pro finalement, ya une garantie de 2 ans moteur-boite-pont

[NSI27]

petite question NSI27:pour un véhicule d'occasion acheté à l'étranger,des recours sont ils possible en cas de vice caché ou d'escroquerie?

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Si ton vendeur est étranger tu n'as aucun recours sur ces bases car il n'est pas soumis au Droit Français. C'est la raison pour laquelle je n'achèterai jamais un VO à un particulier étranger.

 

@NSI : j'ai bien compris qu'il fallait que l'expert prouve que le problème était antérieur à la vente, ce qui, à mon avis, est très facile dans le cas présent d'une boite de vitesse HS, ça ne lâche pas comme ça du jour au lendemain.

 

Le vendeur va donc en être pour une boite de sa pomme, alors que la voiture n'est plus à lui et qu'il n'avait absolument pas connaissance de celà.

Et oui c'est ainsi que le Code Civil est fait.

 

acheter à un particulier, c'est un peu comme acheter à un pro finalement, ya une garantie de 2 ans moteur-boite-pont   

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Non le délai de 2 ans court à compter de la découverte du vice caché qui lui peut remonter bien avant, ceci devant être dûment prouvé. La différence avec un pro c'est qui lui est réputé être au courant de tous les vices de la voiture et donc tu peux toujours demander des dommages-intérêts à un professionnel.

 

[Maverick]

Non le délai de 2 ans court à compter de la découverte du vice caché qui lui peut remonter bien avant, ceci devant être dûment prouvé. La différence avec un pro c'est qui lui est réputé être au courant de tous les vices de la voiture et donc tu peux toujours demander des dommages-intérêts à un professionnel.

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Ah ouais, donc c'est encore pire ... j'aimerai bien voir le proprio de mon A3 d'il y a 3 ans m'appeler pour vice caché tiens ...

[giorgio44]

Wouhaou.... Et ba ça c'est de la réponse de juriste NSI, t'es dans le droit ou tu passes tes dimanches après-midi à éplucher le code civil? En tous cas tu nous as apporté à tous un max de renseignements... de quoi faire flipper les 3/4 d'entre nous!!!!!

 

Ne crois-tu pas néanmoins que le réseau Audi ai une part de responsabilité dans cette histoire.... ils ont eu le véhicule au moins 6 fois entre les mains entre le moment ou je l'ai acheté et celui ou je l'ai vendu. Ils ont fait des essais sur route avec qd meme. Elle est passée en révision 1 mois avant la vente et au CT juste 3 semaine avant la vente. Rien qd le vendeur l'a essayé, rien pdt un mois de sa part (il aurai pu dire, "tient tient la boite elle est bizarre"... nan rien du tout), et puis tout d'un coup il appele et la boite est pétée.... Je trouve ça très moyen d'impliquer le seul vendeur dans cette affaire. N'y a t'il pas eu jurisprudence dans des cas similaires déchargeant la responsabilité du vendeur sur le réseau de la marque? En plus la garantie se terminait juste...

 

Merci encore à tout le monde, j'ai soulevé un lièvre là on dirai!!!

[PP-S3]

en tout cas moi je serai pas appele pour vice cache sur ma boite, ils ont deja change les synchros de 2e et 3e

 

apres ce qui sera interessant ce sera de savoir a quand remonte l'origine du vice -d'apres l'expert- car apres tout, il est peut-etre meme anterieur a l'achat de girogio ??

 

le probleme dans ce cas ce sera que giorgio se retourne contre son vendeur

 

Apres y'a la solution -pas sympa- d'attendre de voir si le gars va aller en justice (ou faire jouer une protection juridique) pour ca...

 

maintenant connaissant le prix d'une boite de vitesse de S3 (hors pose) car on me l'avait donne a l'epoque ou j'avais mes soucis, et la similitude avec le S3, je dirais qu'il va aller en justice....

(pour info on parle d'environ 8 a 10000 euros a priori)

 

Pour finir, la prise en charge sera de moins de 70% et ne comprend "par defaut" que les pieces et pas la MO. J'avais ecrita Audi dans mon cas car bon... la voiture avait 45Mkm et moins de 3 ans !!

 

(70% il faut que la voiture ait moins de 3 ans)

 

Note : si tu as une protection juridique je te conseille de t'en servir (au moins comme conseil)

 

Note 2 : il est a mon sens assez evident qu'audi a une part non negligeable dans l'histoire (s'il y a effectivement vice cache au bout du compte....) car ils ont vu et essaye la voiture et........ meme vidange la boite !!!!!

 

et hop 16Mkm apres la vidange boite cassee....

donc si c'est vraiment un vice cache au sens legal, Audi va avoir sa part du gateau...

Modifié 8 février 2006 par PP-S3

[air jordan]

@Maverick :  De la même manière comme je l'ai précisé, ce sera l'expertise qui déterminera si l'origine de la casse de la boite est antérieure à la vente et en ce cas il sera responsable.

 

 

@korbend : comme je te l'ai indiqué un bon arrangement vaut mieux qu'un mauvais procès. Dans ton cas ce n'est pas pareil car tu as affaire à un pro et tu as une succession de "daubes". Dans le cas de girogio44 l'expertise semble impérative pour déterminer avec précision les causes de la casse et donc les responsabilités.

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Bonsoir NSI

 

Comme vous le soulignez, un vice cache est caracterise par la reunion de 3 conditions cumulatives :

1 Il faut un vice

2 Le vice doit etre caché

3 Le vice doit être antérieur à l'acquisition de la chose

La derniere condition semble faire defaut en l'espece d'apres les elements de fait que nous sont donnes ( entretien regulier, revision à 90 000 km).

En tout etat de cause, c'est sur l'acquereur que repose la charge de la preuve.

Or comment prouver l'anteriorite ?

Selon vous une simple expertise suffirait , le juge se contentant de juger en fonction de celle ci.

Votre vision est incomplete et tronquée.

La procedure applicable est la demande en refere (devant le TGI compétent) de la nomination d'un expert judiciaire, le seul qu'un juge daignera considerer.

Une expertise hors du cadre judiciaire n'a aucune valeur sauf à mettre la pression sur la partie adverse. Quelle est en effet la valeur d'une expertise amiable dont l'expert est remunere par une partie ?

En cas de demande d'une expertise judiciaire ,les honoraires de l'expert doivent etre avances par la partie demanderesse et le juge consignera immediatement une somme pour le paiement de ces honoraires.

En fonction du rapport favorable ou pas , le vendeur assignera en vice cache.

Devant le juge des referes s'il n'existe pas de doute manifeste.

Devant le juge du fond, ce qui prendra beaucoup plus longtemps dans le cas où le juge des referes s'estimerait incompetent (si le rapport de l'expert judiciaire ne tranche pas de façon incontestable).

En resume giorgio44 , laissez venir , vous ne risquez absolument rien pour l'instant.

Laissez le faire son rapport amiable bidon, qui n'a aucune valeur pour un juge.

En fonction de ce rapport avisez.

 

La garantie des vices caches, "machine à faire sauter le droit" est strictement encadrée.

[NSI27]

Nous sommes parfaitement d'accord air jordan Je ne dis pas autre chose que votre brillant exposé et mon analyse n'est ni incomplète ni tronquée

 

C'est en effet l'expertise qui déterminera l'antériorité du vice et dans ce cas la possibilité d'actionner pour vice caché. Et je n'ai pas parlé d'expertise amiable pour apporter une preuve irréfutable devant une juridiction quelle qu'elle soit. C'est la raison pour laquelle j'ai conseillé à giorgio44 dès le début :

 

Tu n'as malheureusement pas grand chose à faire que d'attendre que ton acheteur fasse expertiser la voiture (et pas chez Audi évidemment mais chez un expert indépendant). S'il se trouve que la casse est anormale mais non liée à une mauvaise utilisation de la voiture par ton acheteur tu seras déclaré responsable par n'importe quel Tribunal car tu étais le propriétaire précédent.

 

En d'autres termes, l'expert privé va déterminer l'origine de la casse de la boite et si les conclusions de cet expert sont que cette casse a son origine avant la vente, l'acheteur pourra aller en justice et le Juge demandera alors une expertise judiciaire. Donc aujourd'hui giorgio44 ne risque rien mais cela peut changer en fonction de l'expertise.

 

Il est donc bien important de ne pas exclure le vice caché comme je l'ai lu dès les premières réponses (dont la votre...) et rien ne permet en l'espèce d'exclure le vice caché (et sûrement pas l'entretien régulier totalement indépendant d'un vice de conception par exemple). La responsabilité du vendeur peut parfaitement être engagée comme ce fut le cas.

 

Si giorgio44 était la victime de cette casse de boite de vitesse ne lui conseillerions-nous pas de tenter de faire jouer la garantie légale ?

[Tophe]

Juste pour en revenir aux faits : c'est quoi les symptômes de la boite HS ? ça s'est produit comment ? (parce que si il faut c'est "juste" l'embrayage qui est mort, genre butée ou cylindre émetteur/récepteur )

[giorgio44]

Juste pour en revenir aux faits : c'est quoi les symptômes de la boite HS ? ça s'est produit comment ? (parce que si il faut c'est "juste" l'embrayage qui est mort, genre butée ou cylindre émetteur/récepteur  ) 

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Du moment ou j'ai acheté le TT jusqu'au jour ou je l'ai vendu, la boite a toujours parfaitement répondu à mes attentes, je n'ai constaté aucune difficulté à passer les rapports, aucun bruit suspect, rien qui puisse mettre la puce à l'oreille. Enfin, Audi ne m'a jamais fait une remarque dans ce sens non plus lors des différents essais effectués (soucis électroniques là). L'acheteur et sur Nîmes, moi près de Genève, difficile de voir le véhicule. Je ne sais pas comment ça s'est produit, elle a juste pété, comme ça...

[hato54]

Du moment ou j'ai acheté le TT jusqu'au jour ou je l'ai vendu, la boite a toujours parfaitement répondu à mes attentes, je n'ai constaté aucune difficulté à passer les rapports, aucun bruit suspect, rien qui puisse mettre la puce à l'oreille. Enfin, Audi ne m'a jamais fait une remarque dans ce sens non plus lors des différents essais effectués (soucis électroniques là). L'acheteur et sur Nîmes, moi près de Genève, difficile de voir le véhicule. Je ne sais pas comment ça s'est produit, elle a juste pété, comme ça... 

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Tu te réfugies en SUISSE,il ne pourra rien contre toi

Sérieusement,une boite de vitesse ne casse pas comme ça du jour au lendemain c'est m'est arrivé une fois de casser une boite a LYON (400 km de chez moi)je n'avais plus aucune vitesse sauf la 4,donc je suis rentré en 4ème sur l'autoroute ça va,mais pour repartir d'un péage,c'est autre chose

Mais pour ma part,la boite sifflait dès que je roulais en 5ème,et pendant 5000 km,donc je me doutais qu'un jour ou l'autre arriverait la casse

Mais bon,c'etait ma première voiture,elle etait vieille donc je ne voulais pas faire de frais dessus.

[Zoulxp]

Selon les informations fournis et strictement dans ce cas, je crois qu'il ne faut pas faire peur inutilement à giorgio44 car avant qu'il soit condamné à rembourser les réparations de la boite, les TT voleront !!!

 

La procédure pour l'acheteur va être longue, difficile et couteuse. C'est à lui de prouver la responsabilité du vendeur. N'oublions pas que le véhicule a 110000 KM, qu'il a été vendu il y a 1 mois et qu'il entre dans le cadre normal d'un programme d'entretien chez un concessionnaire Audi dument compétent (d'aprés les renseignements fournis).

 

Prouver la responsabilité de giorgio44 va être quasiment impossible, car :

 

- si il s'agit d'un défaut d'usure anormal d'une pièce, Audi sera responsable donc prise en charge.

- si il sagit d'un défaut d'usure normal (ou probable), vu le kilométrage, l'acheteur n'aura pas gain de cause donc réparation à ses frais.

 

Bien sur, on peut toujours dire que giorgio44 a passé ses vitesses sans embrayer mais là il n'y avait pas 110000 km à attendre avant la boite casse, et il faut prouver tout cela.

 

 

En tout état de cause, si l'acheteur veut tout de même porter l'affaire devant les tribunaux (pour un montant de 1000€ environ), il s'agira du tribunal d'instance, il devra prendre un avocat ou utiliser l'assistance juridique de son assurance (qui le dissuadera d'intenter une action pour ce montant) et s'engagera pour quelques mois de procédure (sans pouvoir utiliser sa voiture, car tant que le jugement n'est pas rendu elle ne sera pas réparée).

 

Autant dire que cela finira chez Audi, avec une tentative de prise en charge, qui sera surement refusée vu le kilomêtrage du véhicule.

 

giorgio44 a de toutes manières une assistance juridique qui se chargera de tout en cas de procédure.

 

Pour finir sur le préjudice moral, il ne pourrait être accordé que dans le cas d'une duperie averée, ce qui n'est pas le cas ici à priori.

Aucune cour ne condamnerait un vendeur de bonne foi. Les textes de loi sont une chose mais la jurisprudence en est une autre.

 

Quoi que tu en dise NSI27, même si l'utilisation du vice caché est applicable à ce cas, dans les faits et par experience, la procédure n'a aucune chance d'aboutir à la conclusion d'un vice caché à la responsabilité de giorggio44.

 

Donc comme air jordan, je te conseille de laisser se démener tranquillement la partie adverse, si par le plus grand des hasards, elle continue à te harceler (acte condamnable, lui) de te trainer devant les tribunaux.

 

Modifié 15 février 2006 par Zoulxp

[NSI27]

Merci de ce nouvel éclairage zoulxp Mon premier conseil était le suivant :

 

Tu n'as malheureusement pas grand chose à faire que d'attendre que ton acheteur fasse expertiser la voiture (et pas chez Audi évidemment mais chez un expert indépendant).

 

Pour la suite je ne suis pas Avocat et n'ai pas les compétences pour lire l'avenir mais le risque existe contrairement aux affirmations écrites avant mon message et c'est ce que j'ai voulu mettre en lumière.

 

Je souhaite à giorgio44 que l'expertise conclue à un défaut de la boite et qu'Audi prenne en charge mais juridiquement il pourrait être redevable de cette garantie comme confirmé par ton analyse (application des articles 1641 et s.).

 

Quant à condamner un vendeur de bonne foi, je n'ai pas trouvé de jurisprudence dans ce sens ni dans l'autre. Juste l'affirmation que l'ignorance du vice dégage du risque de dommages-intérêts.

 

Comme je l'ai indiqué j'ai utilisé une fois ces moyens face au vendeur d'un de mes véhicules dont la pompe à eau a cassé très rapidement et il a participé à la réparation. C'est probablement vers un règlement amiable que tout le monde a intérêt à se diriger

 

Attendons la suite de cette affaire

 

[Zoulxp]

Ok avec toi.

 

En tout cas, je ne voudrais pas que Giorggio, de bonne foi, se fasse arnaquer par un acheteur indélicat souhaitant récuperer un peu d'argent !!!

[xmatt]

salut

 

si ca peut t'aider avec ton acheteur sur mon ex TT 180 ma boite a laché a 80000kms et un amis a moi sa lui est arrivé 1 semaine apres avec son TT180 quattro de 100000kmset Audi a pris en charge 50%.