Médor63

Mouaih, perso, c'est loin de me faire rêver... Aller faire ce prix là dans une berline diésel, ca me dépasse quand même un peu...

Le code de la route prévoit que tout stationnement "sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier" est gênant, donc interdit (Article R417-10 alinéa 5 du code de la route). Donc pas besoin de panneau. Si vous ne pouvez accéder à votre véhicule ou si vous ne pouvez dégager celui ci de son lieu de stationnement, vous pouvez demander l'intervention des forces de l'ordre pour peu que cela se passe sur une "voie ouverte à la circulation publique", ce qui semble être le cas de votre impasse.. Par contre, si ce stationnement ne fait que vous "embêter" un peu, vous obligeant à manoeuvrer mais sans vous empêcher réellement de vous stationner ou de dégager votre véhicule, il vous sera plus difficile d'obtenir gain de cause. Ca, c'est la réalité juridique que vous pouvez mettre sous les yeux des agents. Mais s'ils n'ont pas "envie de s'embêter" avec ces histoires, ils ne feront rien, ce qui est parfois le cas dans ce genre de "conflits de voisinage"...

Ce panneau n'a de valeur qu'indicative. Comment voulez vous qu'un agent des forces de l'ordre sache qui peut se trouver stationné là et qui ne le peut pas... La seule chose qu'ils peuvent faire, si l'accès est ouvert à la circulation publique, c'est de prendre l'habitude de passer régulièrement et de verbaliser systématiquement ceux qui ne sont pas correctement stationnés eu égard aux règles du code de la route. Si la voie n'est pas ouverte à la circulation publique, il faut une requête du propriétaire pour éventuellement verbaliser.

Non, ce panneau ne pourra pas servir de base pour une verbalisation.

Donc selon moi, vous pourriez contester en déclarant que vous étiez stationné face au numéro "X" (à vous de vérifier dans votre rue), sur une place autorisée et balisée, et que vous ne comprenez donc pas pourquoi on vous a verbalisé. Le risque: que l'OMP ne donne pas une suite favorable et vous renvoie devant la juridiction de proximité ce qui vous obligera à vous déplacer...Pour 35 euros.....

Si une partie de la rue est en stationnement autorisé balisé sur le trottoir, alors il peut contester même sans avoir à prouver qu'il était à cet endroit. L'imprécision du pv, à savoir l'absence d'un numéro, lui porte bien préjudice en l'empêchant de s'assurer de la réalité de l'infraction qu'on lui reproche élément fondamental selon la jurisprudence. Dans ce cas là, une contestation disant "j'étais stationné au N° 20 de la rue machin, sur une place balisée et autorisée, et je ne comprends pas le pv reçu qui me reproche ce stationnement". L'absence du N° de rue poussera certainement le juge de proximité, voir même avant l'OMP à classer sans suite. Mais le jeu en vaut il la chandelle à lui de voir;

Ah bon parceque le Tribunal de Police ce n'est pas du pénal? :roi: Le tribunal de Police est compétent pour les infractions de 5ème classe comme c'est le cas de ce forumiste. Au dessus, pour les délits (et ce n'est pas un délit dans son cas), c'est le Tribunal Correctionnel...

Pas de consignation pour contester cette infraction..... :nanana: LRAR adressée à l'OMP du lieu de l'infraction (adresse inscrite sur l'avis de contravention) avec demande de classement sans suite du PV ou à défaut, exiger d'être renvoyé devant la juridiction de proximité. Joindre l'original de l'avis après en avoir gardé une copie.

Donc j'en déduis que la décôte, d'après toi, est liée à la difficulté pour les possesseurs de telles voitures, de les vendre sur le marché de l'occasion français? C'est aussi, j'imagine, le cas de modèles d'exceptions comme les C63AMG et autres BMW M3 E92, et pourtant, j'ai l'impression que ces dernières décôtent franchement moins que ce V10.

Y'a quand même pas mal de S6 à vendre, même en France, à des tarifs qui font "frémir" quand on voit le prix neuf.. Rien que sur la Centrale, y'en a pas mal dans les 30 000 euros... Comment expliquez vous une telle décôte sur ce modèle?

Je ne sais pas où tu as vu que pour un excès inférieur à 50km/h il n'y a pas de tribunal, c'est totalement faux. A partir du moment où le titulaire du CI conteste sans dénoncer personne, il y a jugement par le Tribunal (juridiction de proximité ou tribunal de police selon l'excès) quelque soit l'excès, même de 1km/h...

Sans vouloir vous vexer, je pense m'y connaître un peu mieux en droit que vous, pour intervenir tous les jours sur la section droit de ce forum et d'autres. Déjà, quand on demande la photo, on ne paye pas. La consignation et la demande de photo sont deux choses différentes.... En général, on demande la photo "avant" et suivant le cliché, on conteste, ou pas... Si on conteste, on "consigne" en effet le montant de l'amende forfaitaire, et on est ensuite convoqué à la Gendarmerie ou au Commissariat de son domicile ou là on se fait "cuisiner" pour nous faire "lacher" qui était le conducteur si ce n'était pas "nous", le titulaire du CI. Donc déjà, c'est pas donné à tout le monde de tenir face aux agents. Ensuite, on est convoqué au Tribunal compétent (donc une demie journée de congés à poser) où là, si on ne peut apporter la preuve qu'on est pas l'auteur de l'infraction, on est condamné à une amende pénale qui, à 99% du temps, est bien supérieure au montant de la consignation versée. Si dans votre cas, l'amende à laquelle vous avez été condamnée a été égale aux 135 euros de consignation versés, allez bruler un cierge, vous avez un bol de cocu (toujours sans vouloir vous vexer), car c'est loin d'être la règle, bien au contraire.. Donc l'erreur est de dire "contestez vous n'aurez que l'amende forfaitaire à payer et pas de perte de points". Si on conteste, on dit "adieu" à l'amende forfaitaire, et on doit s'attendre à une amende pénale bien plus élevée que l'amende forfaitaire. Vouloir "sauver" ses points a, en contrepartie, un coût que nous font payer les juges.

Euh beaucoup d'erreurs dans votre message... L'amende forfaitaire c'est une chose...Quand on conteste un excès de vitesse en prétextant qu'on était pas l'auteur de l'infraction on dit "adieu" à l'amende forfaitaire, et on reste redevable pécuniairement de l'amende "pénale". Pour une infraction de 4ème classe ouvrant "droit" à amende forfaitaire de 90/135 euros, si on conteste sur les bases ci dessus évoquées, on se risque à une amende pénale de 750 euros, tout ca pour sauver les points....Donc ne croyez pas qu'en contestant, vous aurez "juste" l'amende forfaitaire à payer, c'est faux, surtout que les jusges n'aiment guère ce genre de "tactique" et que l'amende pénale est souvent élevée parfois proche du maximum possible, à savoir 450 euros pour une 3ème classe, 750 euros pour une 4ème et 1500 euros pour une 5ème...

Faites expertiser la voiture en y conviant le vendeur par LRAR. C'est le seul moyen de savoir. Si peu de temps après l'achat et si peu de kilomètres parcourus depuis, il m'étonnerait que l'expert n'en déduise pas que le turbo était déjà nase ou pas loin de l'être lors de l'achat... :coucou:

La responsabilité pénale du titulaire du certificat d'immatriculation ne peut pas être engagée sans des preuves de sa culpabilité. S'il est arrêté et verbalisé sur place, son identité est relevée. Donc il ne peut se défausser en affirmant "ce n'était pas moi mais mon double"... S'il n'est pas arrêté, il appartiendra au Ministère Public d'apporter la preuve qu'il est bien l'auteur de l'infraction. Cette preuve peut passer en effet par l'examen de la photo dans le cas d'un excès de vitesse relevé par un radar automatique flashant de face. :coucou: Ensuite à ma connaissance, le Ministère Public ne va pas très loin dans ses enquêtes afin d'identifier l'auteur d'une infraction au code de la route aussi minime qu'un excès de vitesse, à moins d'avoir un "record" et un titulaire du CI "jouant au con"... Et on ne peut pas opposer au titulaire du CI le fait qu'il soit le seul assuré sur son contrat pour lui dire "c'était bien vous". Il en faut un peu plus, et heureusement pour engager sa responsabilité pénale (je ne parle pas de la redevabiité pécuniaire qui elle est alors automatiquement engagée si le titulaire du CI conteste avoir été l'auteur de l'infraction.)

En même temps il faudrait appporter la preuve qu'elle était correctement stationnée, ce qui me semble assez impossible... :coucou:

Bonjour, un stationnement "gênant", comme sur un trottoir par exemple, ne nécessite pas forcément une signalisation particulière... :coucou:

IL n'y a que ca de précisé sur votre avis de contravention? Stationnement gênant et R417-10?

Bonjour, cette question n'est pas à sa place dans la rubrique "droit" du forum... :coucou:

En effet, l'annonce de cette "M" diésel remonte à l'année dernière, mais la confirmation de sa puissance et de son couple ne sont que très récentes. :coucou: Entre temps, tout le monde a eu largement le temps de spéculer à ce sujet :bigthumbup:

Dire de Minhéa de MRC que c'est un Charlot, faut le faire quand même et n'avoir vraiment aucune connaissance du milieu :blink: Minhéa est sans doute "LE" spécialiste Audi le plus réputé du net (en France j'entends) à ce que je peux en lire depuis de nombreuses années que je traine sur différents forums. Les critiques à son encontre sont ultra-majoritairement positives, voir même "dithyrambiques". Alors le traiter de "charlot", fallait le faire, bravo. :jap: J'ai aussi lu le plus souvent des avis très positifs de Shiftech et notamment de Robix, qui est apparemment un passionné très aprécié dans le milieu. Bref, faudrait que certains arrêtent de tirer des généralités à la con de leur petite expérience personnelle.... B)

A vous de voir si vous êtes joueur...C'est jouable, mais moins que si l'arrêté n'avait pas existé.

Si l'arrêté municipal existe (mais en êtes vous bien sur? Demandez à le consulter...) la contestation, basée uniquement sur une signalisation verticale défaillante, sera bien moins aisée... <_<

Précisez l'article du code général des collectivités territoriales. De plus, ne demandez pas "l'indulgence" de l'OMP mais le classement sans suite du PV pour défaut de base légale. Précisez enfin que vous souhaitez, si l'OMP ne désire pas classer sans suite, être entendu par la juridiction de proximité compétente.. :coucou: Insistez bien sur l'absence d'arrêté municipal ce qui est obligatoire pour que le PV soit juridiquement valable. Moi d'ailleurs, je n'aurais basé ma contestation que sur ce seul argument, voir en second sur l'argument que la signalisation horizontale n'est pas "clair", avec photos à l'appui.

J'en pense que si vous avez été verbalisé pour stationnement sur une telle place sur un parking de supermarché et que cette place n'est pas régie par un arrêté municipal, le PV est dépourvu de base légale et la contestation aboutira (peut-être après un peu de galère procédurière) inévitablement à un classement sans suite. A vous de voir si vous avez envie de vous lancer dans une telle procédure ou pas. :coucou: