Médor63

En Bretagne, entre autre, tu as O² programmation à Rennes: http://www.o2programmation.com/contact.htm :coucou:

Très belle :coucou: Lui reste plus qu'une petite reprogrammation :eldiablo: Par contre précision, la 330d en version 231ch n'abat pas le 0-100 en 6s mais en 6.6s :coucou: La 335d le fait en 6.2s... :bigthumbup:

Non, la demande de photo est à faire AVANT la contestation. On écrit au CACIR et on demande juste la photo, c'est tout, avec copie de la carte grise, de la carte d'identité et de l'avis de contravention.... En cas de contestation, attention, l'amende à laquelle le titulaire de la carte grise peut être condamné peut-être "sévère"... :furious:

La délation n'est jamais obligatoire en matière contraventionnelle, ni délictuelle. Uniquement en matière criminelle et encore avec certaines réserves "familiales" :coucou:

Splendide :malelovies:

Bonjour, J'ai remarqué, et pas qu'içi d'ailleurs, que nombre de verbalisations ont pour objet un "stationnement gênant". Je décide donc de faire ce topic pour rappeler certaines choses à ce sujet. Tout d'abord, qu'est ce que le "stationnement gênant" pour le Code de la Route? 1- Définition: Ce sont les articles R417-10 et R417-11 qui régissent cette infraction: "Article R417-10 du CR Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 12 I.-Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation. II.-Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule : 1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ; 1° bis Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ainsi qu'en bordure des bandes cyclables ; 2° Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules affectés à un service public ; 3° Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne ; 4° A proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation, à des emplacements tels que ceux-ci peuvent être masqués à la vue des usagers ; 5° Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier ; 6° Sur les ponts, dans les passages souterrains, tunnels et sous les passages supérieurs ; 7° Au droit des bouches d'incendie et des accès à des installations souterraines ; 8° (abrogé) ; 9° Sur les bandes d'arrêt d'urgence, sauf cas de nécessité absolue ; 10° Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale. III.-Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule : 1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ; 2° En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ; 3° Devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques ; 4° Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison ; 5° Dans les zones de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet ; 6° Dans les aires piétonnes. IV.-Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. V.-Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3." "Article R417-11 du CR Modifié par Décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 - art. 6 JORF 12 juillet 2003 I. - Est également considéré comme gênant tout arrêt ou stationnement : 1° D'un véhicule sur les chaussées, voies, pistes, bandes, trottoirs ou accotements réservés à la circulation des véhicules de transports publics de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires ; 2° D'un véhicule ou ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale dans les zones touristiques délimitées par l'autorité investie du pouvoir de police ; 3° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules portant une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée, ou un macaron grand invalide de guerre (GIG) ou grand invalide civil (GIC). II. - Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. III. - Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3." 2° les sanctions: Un stationnement gênant tel que définit par l'article R417-10 entraine une contravention de 2ème classe, à savoir 35 euros, et la possibilité de voir son véhicule enmené en fourrière. Le stationnement gênant tel que définit par l'article R417-11 entraine une contravention de 4ème classe, à savoir 135 euros, et la possibilité également de mise en fourrière. 3° Ce qu'il faut savoir: Pour ces deux infractions, l'agent, lorsqu'il vous remet l'avis de contravention, doit stipuler l'alinéa qu'il vous oppose dans l'article concerné. Comme vous le remarquerez, ces deux articles regroupent une liste précise des cas qui sont considérés comme des "stationnement gênants". Citer en soit l'article, sans préciser l'alinéa vous concernant, n'est pas suffisant. Vous pourriez donc contester une contravention qui ne préciserait pas la nature précise de l'infraction qui vous est reprochée, par exemple, Article R417-11, 3°. Içi, c'est le 3° qui caractérise l'infraction..Sans lui, vous n'êtes pas en mesure de savoir ce que l'on vous reproche vraiment, ce qui pourrait être contestable, avec le risque cependant que l'agent verbalisateur soit entendu et qu'on lui demande de préciser les circonstances de l'infraction... Par contre, pour ceux, nombreux, qui se font verbaliser sur une place de stationnement réservée aux titulaires du macaron GIG/GIC (handicapés), il faut savoir certaines choses: a- La signalisation: De telles places doivent présenter une signalisation réglementaire conforme à l'instruction inter-ministérielle sur la signalisation routière pour que la verbalisation soit légale. http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/infos...signalisat.html La place doit comporter un panneau de type B6d "arrêt et stationnement interdit", accompagnée d'un panneau M6h, "sauf GIG/GIC". Souvent, je vois des places sans panneau, avec juste un siège handicapé de dessiné au sol. Cette signalisation n'est pas réglementaire et doit vous poussez à contester la contravention. La signalisation horizontale doit aussi être précise, avec notamment un pictogramme réglementaire avec des tailles définies (voir 7ème partie de l'instruction). Celà dit, à ma connaissance, si la signalisation verticale est conforme, ne pas se lancer dans une contestation pour une signalisation horizontale non réglementaire, alors que pour l'inverse, oui... b- L'arrêté municipal: De telles places réservées, doivent être régies par un arrêté municipal. C'est une obligation. "Article L2213-2 du CGCT: Modifié par Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 65 JORF 12 février 2005 Le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement : [...] 3° Réserver sur la voie publique ou dans tout autre lieu de stationnement ouvert au public des emplacements de stationnement aménagés aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles." Si vous êtes verbalisés pour ce motif, le premier réflexe est donc de se rendre à la Mairie afin de demander à consulter l'arrêté qui prévoit la place concernée. Si cet arrêté n'existe pas, vous pouvez contester. La jurisprudence à ce sujet est clair. Pas d'arrêté = classement sans suite: http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJu...&fastPos=22 Ceci est valable pour n'importe quelle place GIG/GIC située sur une voie ouverte à la circulation publique. C'est donc à ce titre valable sur les parkings de grande surface qui sont eux aussi, malgré ce qu'on lit parfois, soumis aux règles du code de la route... 4° la contestation: Pour contester, vous devez écrire un courrier en LRAR à l'attention de l'Officier du Ministère Public, à l'adresse mentionnée sur l'avis de contravention, en lui joignant l'original de l'avis de contravention avec le verso de la carte de paiement complêté. Vous devez lui apporter toutes les preuves possibles, notamment, en cas de signalisation non réglementaires, des photos de la place sous tous les angles. Pour l'arrêté municipal, si il n'existe pas, vous devez mentionnez cette absence comme étant effective et incontestable, à charge ensuite pour le Ministère Public de vérifier vos dire auprès de la mairie. Le mieux étant aussi de demander à la mairie en LRAR la copie de cet arrêté, comme celà, sans réponse de leur part, ou en cas de réponse négative, vous aurez une trace écrite à joindre à votre contestation. Vous terminez le courrier en demandant le classement sans suite de cette contravention ou à défaut, le renvoi devant la juridiction de proximité, comme le prévoit l'article 530-1 du Code de Procédure Pénale. Attention, vous avez 45 jours à la date de l'infraction pour contester cette contravention, pas un de plus...

Non, une déclaration à l'assurance ne suffit pas à partir du moment où tu modifies les données de la carte grise... :coucou:

0², Digitronic Performance, Digiservices ou ATH font aussi du bon boulot, sont trés réputés sur le net, et pour moins cher... :coucou:

Oui, sans infraction, c'est pas obligatoire, mais relis bien tu n'as pas droit à un "coup gratuit". Si tu commets une infraction entrainant retrait de points, tu peut-être obligé à faire ce changement pour que les sanctions de cette infraction te soient appliquées au nouveau permis français obtenu après l'échange :coucou:

Tant que tu n'es pas domicilié en France... :coucou:

Article R222-2 du CR Toute personne ayant sa résidence normale en France, titulaire d'un permis de conduire national délivré par un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, en cours de validité dans cet Etat, peut, sans qu'elle soit tenue de subir les examens prévus au premier alinéa de l'article R. 221-3, l'échanger contre le permis de conduire français selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis du ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des affaires étrangères. L'échange d'un tel permis de conduire contre le permis français est obligatoire lorsque son titulaire a commis, sur le territoire français, une infraction au présent code ayant entraîné une mesure de restriction, de suspension, de retrait du droit de conduire ou de retrait de points. Cet échange doit être effectué selon les modalités définies par l'arrêté prévu à l'alinéa précédent, aux fins d'appliquer les mesures précitées. Le fait de ne pas effectuer l'échange de son permis de conduire dans le cas prévu à l'alinéa précédent est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. :bigthumbup:

Du champommy, pas plus, je suis mauvais perdant! :bigthumbup:

Merci pour la précision! :coucou:

Oui, mais l'article suivant est troublant aussi car il ne reprend pas les termes de l'article 1643: "Article 1646 du CC Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804 Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente." Oui, mais l'article suivant est troublant aussi car il ne reprend pas les termes de l'article 1643: "Article 1646 du CC Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804 Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente."

Mince, du coup, j'ai un doute sur cet article! <_<

Je vous confirme que celà n'est pas autorisé, du moins, vous pourrez mettre ce que vous voulez dans un tel courrier, celà n'aura aucune valeur eu égard à la réglementation. Cette garantie ne permet aucun aménagement et aucune alternative. En tant que vendeur, vous êtes responsable du bien que vous vendez, au titre des vices cachés. Si le vice est avéré, vous serez condamné à rembourser le bien vendu et les frais annexes engagés, notamment l'expertise réalisée par la partie adverse + la carte grise, et de plus, si il est avéré que vous connaissiez le vice en question et que vous n'en avez pas informé l'acheteur, vous pourrez de plus être condamné à des dommages et intérêts. beaucoup de gens, comme vous, croient que l'on peut se défausser de cette responsabilité, notamment en stipulant sur la carte grise "vendue en l'état", comme si cette mention les exonérerait de la garantie... :rolleyes: Libre à vous par contre par la suite, de vous retourner contre le concessionnaire qui vous a vendu ou entretenu la voiture. :coucou:

Impossible, cette garantie étant réglementaire, aucun moyen de s'en défausser. :coucou:

Perfect! :bigthumbup: Tu nous fais le même pour la garantie en conformité du bien vendu et c'est nickel! :bigsmile:

Même avis que les autres, pour le plaisir de conduire: le 6 en ligne de BM, y'a pas photo! :bigthumbup:

Très belle voiture en effet! :coucou:

Très belle voiture collègue auvergnat! :bigthumbup:

Ben achat de deux embouts d'échappement en INOX chez n'importe quel marchand spécialisé du coin, direction mon petit carrossier de campagne: découpe du pare-choc d'origine à l'emplacement des deux échappements, on scie les embouts d'origine recourbés, et on soude les embouts en INOX à la place... :coucou: Résultat:

Splendide cette voiture, il ne lui manque plus qu'un petit glastint et les sorties droites (moi ca m'avait coûté 150 euros...) pour qu'elle soit tiptop! :bigthumbup:

Salut, il te faut faire une reprogrammation du calculateur par un professionnel. Tu peux espérer un gain d'une trentaine de chevaux et 5-7 m/kgs de couple. :coucou: J'avais une V6Tdi 163ch reprogrammée, et elle marchait nickel, n'ayant plus grand chose à voir avec l'origine au niveau de l'agrément. Elle faisait dans les 190ch. Comme reprogrammateurs, tu as l'embarras du choix. Personnellement, je t'en conseille 5. http://www.o2programmation.com (c'est celle là que j'avais) http://www.digitronic-performance.fr/ http://www.digiservices.fr/ Et un autre préparateur dont on a apparemment pas le droit dire le nom sur AudiPassion puisque leur nom est censuré... :rolleyes: qui ont un garage içi: http://www.garage-devincy.com/ Et http://www.autotuneheinz.be Ce sont ceux dont les noms reviennent le plus sur les forums auto, et qui, en général, ont une bonne voir très bonne réputation... Compte dans les 450 à 600 euros selon les préparateurs ci dessus, et selon si tu trouves des partenariats sur le net avec des forums auto... :bigsmile: Tu as aussi les "grands noms" de la reprogrammation, comme MTM, Fochesato, ABT, Oetinger, etc..mais ils sont à mes yeux trop cher pour la même chose au final... :coucou: Certes ils font du bon boulot, mais font payer cher l'injection de leur programme dans ton calculateur.

Il y a quand même quasiment une seconde au 0-100 et sur le km/da, ce qui commence à ne pas être négligeable! :coucou: