Avis sur pneus

[remi_rco]

Info de Franck  ( @Frix ) dans la section pneus été, pneus hiver ... :

 

Longtemps débattu depuis la loi "Montagne" 2016, le décret d'application vient d'être publier.

 

Il sera donc OBLIGATOIRE en France, d'être équipé de pneus "hiver" dans certains départements de montagne à partir du 1° Novembre 2021.

 

Pour les curieux, le décret (consultable sur légifrance.gouv.fr) est le Décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 

 

[romainbsn]

Intéressant mais... 1/11/2021 ou 1/11/2024 ?

(voir en bas de chaque article) :

 

 

 

[remi_rco]

Voici comment je le comprends :

L'Article 3 définit l'entrée en vigueur au 1° novembre 2021 pour les les véhicules M1 et N1 (définit à l'Article 1er du décret)

M1 = Véhicule de catégorie M1 : véhicule conçu et construit pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum (R311-1 CdR)

N1 = Véhicule de catégorie N1 : véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes

L'Article 4 définit l'entrée en vigueur au 1° novembre 2024 pour les véhicules N2 et N3 (on est pas concernés)

Véhicule de catégorie N2 : véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes ;

Véhicule de catégorie N3 : véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal supérieur à 12 tonnes ;

 

C'est un peu pénible à lire, car il est question d'articles qui font référence à des articles ....

 

Conclusion, pour nous (M1), c'est bien en 2021 !

 

 

[romainbsn]

En effet, merci pour ta lumière !