Plaques minéralogiques

[DEUS]

Salut à tous,

 

Sur mon A4, les plaques ne sont pas encore fixées juste glissées. Elle vient d'Allemagne où ce n'est pas obligatoire.

 

Ma question est, pour le controle technique, est ce que les plaques doivent être rivetées? Ou au moins pour celle de l'avant peut elle restée comme cela car elle ne bouge pas.

 

Merci de votre aide car je n'ai rien trouvé à ce sujet sur le forum.

Modifié 8 novembre 2008 par DEUS

[elsassrider]

Il me semblait qu'en France il y avait obligation que les plaques soient "non amovibles ".

A confirmer par les spécialistes.

[billeuz]

Exact. J'ai pris 45E (mais pas de point en -).

 

:coucou:

[DEUS]

Vous me confirmez qu'il faut les riveter à avant et à l'arrière donc?

[Mathlaur]

Oui. ;)

[alexverd]

salut,

ben moi, ça fait 2 ans que ma plaque avant est posé uniquement (dans le cadre d'origine) et pas de pb!!

a partir du moment ou c'est une plaque homologuée, faut vraiment tomber sur un casse ... pour prendre une prune!!!

@+ alex

[Bartouille]

Merci de lire ce rappel

et de mettre un titre explicite à ton sujet :coucou:

 

Pour cela, utilise le bouton , la fonction est disponible 24 heures.

 

Sans modification rapide, ce sujet sera fermé et archivé.

:coucou:

[DEUS]

J'espère que la modification suffira sinon faites moi signe.

[fab172]

Surtout ne pas jouer au "con" avec les autorités, pour les plaques c'est 600 €, sauf erreur !

Alors que 4 rivets ... en plus i existe des plaques sympa qui sont homologuées !

[lionelr]

les plaque doivent etre fixées de manière non démontable.

 

:)

[DEUS]

De fait qu'avez vous mis comme type de plaque, alu,plexi ou autre pour avoir un meilleur rendu et homologué biensur?

[wiz]

plexi c'est beaucoup plus joli, en tole, ça s'abime, se tord etc...

 

pour info, la loi Française n'exige qu'une seule plaque, à l'arrière. l'avant ne peut-être exigée par les autorités. bon il faut chercher le texte de loi et l'avoir en permanence dans la voiture mais je l'ai déjà vu le texte.

 

a+

Steph

 

 

[lionelr]

le coup de la plaque avant est une légende urbaine.

 

Article R317-8

Modifié par Décret n°2006-46 du 13 janvier 2006 - art. 3 JORF 15 janvier 2006

 

I. Tout véhicule à moteur, à l'exception des matériels de travaux publics et des véhicules et matériels agricoles ou forestiers attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, doit être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et à l'arrière du véhicule.

 

Toutefois, toute motocyclette, tout tricycle ou quadricycle à moteur, tout cyclomoteur peut ne porter qu'une plaque d'immatriculation, fixée en évidence d'une manière inamovible à l'arrière du véhicule.

 

II. Toute remorque agricole, non attachée à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,5 tonne, toute autre remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes, toute autre semi-remorque doit être munie d'une plaque d'immatriculation portant son numéro d'immatriculation et fixée en évidence, d'une manière inamovible, à l'arrière du véhicule.

 

La remorque arrière d'un ensemble, lorsqu'elle n'est pas soumise à cette obligation, doit être munie à l'arrière d'une plaque d'immatriculation reproduisant la plaque arrière du véhicule tracteur. La plaque de la remorque peut, dans ce cas, être amovible.

 

Toutefois, toute remorque attelée à une motocyclette, à un cyclomoteur, à un quadricycle léger à moteur ou à un tricycle à moteur ne doit porter à l'arrière une plaque d'immatriculation reproduisant le numéro d'immatriculation du véhicule tracteur que si les dimensions de la remorque ou du chargement sont telles que la plaque d'immatriculation du véhicule tracteur n'est pas visible pour un observateur placé à l'arrière.

 

III. Chaque plaque doit être maintenue dans un état d'entretien permettant la lecture des inscriptions qu'elle comporte.

 

IV. Le ministre chargé des transports et le ministre de l'intérieur fixent par arrêté les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation.

 

V. Le fait de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il soit muni des plaques ou inscriptions exigées par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 

VI. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article relatives à l'entretien, aux caractéristiques ou au mode de pose des plaques d'immatriculation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

 

VII. L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

 

VIII. - Le fait d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer ou d'inciter à acheter ou à utiliser une plaque d'immatriculation non conforme aux caractéristiques visées au IV est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. La plaque est saisie et confisquée.

 

source

 

:)

Modifié 10 novembre 2008 par lionelr

[gasttton]

Salut,

 

Les mienne sont collees. Je suis passe au CT et pas de remarque.

[Morgan]

Les miennes sont dans des supports de plaques!

 

Au CT, ils m'ont dit qu'ils regardaient la lisibilité, la fixation et rien d'autres!

 

J'ai demandé à un ami Gendarme qui a regardé de plus près! Il a constaté que mes plaques étaient homologuées, que la fixation était très bonne! Il m'a confirmé qu'il n'y avait pas de raison de prendre un PV parce qu'elles n'étaient pas rivetées!

 

:bigthumbup:

[NSI27]

Et pourtant la Loi parle bien de plaques fixés d'"une manière inamovible". Il y a la Loi et l'esprit de la Loi mais rien n'empêchera une MIB de te verbaliser si tes plaques ne sont pas rivetées.

[lionelr]

d'ailleurs, une certaine personne, sur ce forum, possède une plaque avec des rivets factices, pour ne pas être ennuyé :bigthumbup:

[Bartouille]

maintenant chacuns fait se qu'il veut, mais faudras pas venir se plaindre............;)

[Morgan]

Et pourtant la Loi parle bien de plaques fixés d'"une manière inamovible". Il y a la Loi et l'esprit de la Loi mais rien n'empêchera une MIB de te verbaliser si tes plaques ne sont pas rivetées.

 

Je comprends bien Nico... :bigthumbup:

 

Mais un rivet ne fixe pas de manière inamovible! Un simple outil permet de retirer la plaque!

 

Je reviens donc à mon expérience! Pour retirer ma plaque de son support, il me faut aussi un outil (je dois dire que c'est même plus contraignant que d'avoir des plaques fixées avec rivets).

 

Avec le contrôleur du CT, nous avons référé au texte de loi et nous nous sommes aperçus que la législation est tout de même un peu flou! Si il est précisé qu'il faut riveté, je me plierai sans problème mais ce n'est pas le cas :jap:

[Fredbbs]

+1 avec Morgan un rivet s'enléve aussi vite qu'une vis

 

Bref c'est la legislation et ses multiples interprétations....

 

FRED

[Morgan]

:jap:

 

:coucou: Fred