Mandataires et TVA

[therionvox]

heu, je suis pris d'un gros doute ce soir ...

Lorsqu'on achète une voiture d'occas entre 60.000 et 100.000 kms via un mandataire qui se fournit en Allemagne (comme pour bcp de nos A6),

ce prix comprend le quitus fiscal? il n'y a pas de TVA à payer en plus en France?

Quand un mandataire affiche un prix, il est TTC?

Modifié 22 novembre 2009 par therionvox

[therionvox]

Voilà ce que viens de trouver ici

http://www.vivremalin.com/auto_achatetranger.htm

Donc on dirait que j'ai besoin de tous les élements donnés plus bas (en gras), dont le quitus fiscal pour ne pas payer la TVA moi-même ...

Donc, si je capte, mon mandataire doit me donner tous ces docs, vous confirmez?

merci

 

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5/ Effectuez les démarches nécessaires à l'obtention de votre carte grise.

 

Acquittez vous de la TVA en France

 

Vous avez quinze jours pour effectuer cette démarche. La TVA de 19,6 % est due pour tous les véhicules de moins de 6 mois ayant parcouru moins de 6000 kilomètres. Si vous achetez une occasion, choisissez donc de préférence un véhicule n'entrant pas dans ces critères, vous ne serez pas dans la très grande majorité des cas soumis à la taxe en france, mais devrez tout de même demander un certificat à l'administration fiscale. Attention, ces deux conditions sont cumulatives ! Si l'une d'elle n'est pas remplie, le véhicule sera considéré comme neuf et donc soumis à la TVA.

 

Vous devrez présenter à la recette principale des impôts de votre domicile la facture d'achat et le cas échéant le certificat d'immatriculation étranger.

 

Vous obtiendrez ensuite un quitus fiscal qui vous permettra de faire immatriculer votre véhicule.

 

Vous trouverez toutes les précisions sur la réglementation concernant la tva sur le site service-public qui a le grand avantage d'être un site officiel, donc très fiable:

 

TVA pour les véhicules neufs: cliquez ici.

 

TVA pour les véhicules d'occasion: cliquez ici

 

Faites immatriculer votre véhicule à la prefecture de votre domicile

 

Vous devrez présenter :

 

- la demande de certificat d'immatriculation,

- Le certificat d'immatriculation du véhicule en plaques étrangères,

- Le certificat de conformité communautaire (ou un duplicata),

- le quitus fiscal délivré par les services des impôts,

- Un justificatif de propriété du véhicule (facture et/ou certificat de vente)

- Un justificatif d'identité

- Le contrôle technique français pour les véhicules de plus de 4 ans.

 

Si vous ne disposez pas du certificat de conformité communautaire (c'est parfois le cas lors de l'achat d'un véhicule d'occasion à un particulier), vous devrez obtenir une attestation d'identification, soit auprès du constructeur, soit auprès de la DRIRE (direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement).

 

Connectez vous sur ce site de la DRIRE pour télécharger des documents et obtenir toutes les informations.

[jms]

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