TVA en France pour une Audi allemande ?

[StefC30]

Salut,

 

Puisque la précédente proposition est tombée à l'eau, je vais donc entreprendre d'aller chercher moi même un véhicule en Allemagne.

 

Puisque je suis un particulier, je dois payer le prix TTC en Allemagne (Prix H.T. + 16%). Ok. Mais comment celà se passe de retour en France ?!

 

Est-ce que je suis obligé de payer (à nouveau) la TVA en France ?! Est-ce nécessaire ?

 

Pour information, le véhicule est d'occasion, vendu par un pro (garage Audi officiel en Allemagne), TVA allemande comprise (16%). La date de première mise en circulation est du 01/10/2004 et la voiture à 6600 Km.

 

J'ai besoin de votre aide...

 

Merci d'avance à tous,

@+

 

Stéphan.

[StefC30]

Je viens de faire un tour sur le site Service-Public est j'ai trouvé un petit élément de reflexion :

 

Les véhicules neufs sont ceux dont la livraison est effectuée dans les six mois suivant la première mise en service (mise en circulation) ou qui ont parcouru moins de 6000 kilomètres.

 

On peut lire "6 mois...OU moins de 6000 Km". Qu'en pensez-vous ?

 

Un véhicule ayant moins de 6 mois (dans le cas qui me concerne 5 mois et 10 jours à la date d'aujourd'hui) mais ayant plus de 6000 Km (le véhicule que je convoite en a 6600) est-il exempté de TVA Française ?!

 

Merci d'avance.

 

@ vous...

 

Stéphan.

[jms.]

pour ne pas payer la TVA en france il faut que la voiture ait plus de 6000 Kms et plus de 6 mois, les deux conditions sont cumulatives.

Modifié 11 mars 2005 par jms

[NSI27]

Voici un document plein de bonnes infos : http://www.euroinfo-kehl.com/f/euroinfof/v...sion2003(0).pdf

 

Source : http://www.euroinfo-kehl.com/f/euroinfoconsommateurs.htm

 

En résumé :

 

- OCCASION : plus de 6 mois ET plus de 6 000 kms : prix et facture TTC + quitus fiscal en France

 

- NEUVE : moins de 6 mois OU moins de 6 000 kms : prix et facture HT + paiement de la TVA en France.

 

[StefC30]

Dans ce cas il me semble qu'il est plus intéressant (dans la mesure où la limite des 6 mois est bientôt arrivée) d'attendre pour ne payer QUE la TVA Allemande (16%) et non pas un achat immédiat en H.T. + TVA Française (19.6%).

 

Au passage, comment celà se passe lors d'un achat à un garage ?

Un particulier peut-il acheter sur la base du prix H.T. ??

 

@vous

Modifié 12 mars 2005 par StefC30

[NSI27]

Il faut bien sûr attendre les 20 jours nécessaires !!

 

Pour ta seconde question, lorsque tu achètes en Allemagne en fait tu payes avec la TVA à 16% et tu régularises en France. Ou bien le garage fait une vente Export HT et tu payes la TVA en France.

[StefC30]

Je régularise en France ? C'est à dire ?

 

Merci encore,

 

@+

 

Stéphan.

Modifié 12 mars 2005 par StefC30

[NSI27]

C'est à dire que tu payes la différence entre prix x 16% et prix x 19.6 % aux Impôts.

[Ticus]

- OCCASION : plus de 6 mois ET plus de 6 000 kms : prix et facture TTC + quitus fiscal en France

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ca correspond à un pourcentage ? comment peut on le calculer/le connaitre avant d'acheter une voiture ?

[StefC30]

C'est à dire que tu payes la différence entre prix x 16% et prix x 19.6 % aux Impôts.

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Ne me dit pas qu'à mon arrivée en France avec le véhicule payé déjà TTC en Allemagne, je vais devoir encore payer en France (si véhicule + de 6 mois ET + de 6000 Km) ?!

 

Merci encore,

 

@+

[Ged]

si +6 mois et + 6000 km, TVA allemande = 16%.

Si -6 mois ou - 6000 km, tu paies la différence de TVA en France (càd 3,6% en France si acheté TTC 16% en Allemagne ou 19,6% en France si acheté HT en Allemagne).

 

J'espère t'avoir complètement embrouillé cette fois

[Ticus]

si +6 mois et + 6000 km, TVA allemande = 16%.

Si -6 mois ou - 6000 km, tu paies la différence de TVA en France (càd 3,6% en France si acheté TTC 16% en Allemagne ou 19,6% en France si acheté HT en Allemagne).

 

J'espère t'avoir complètement embrouillé cette fois   

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ok donc le quitus en question ca correspondrait a 3.6%

[StefC30]

@Ged : Tout est ok pour moi maintenant, merci

[NSI27]

Le quitus fiscal s'obtient :

 

- sur présentation de la facture acquittée TTC en Allemagne si + 6 mois ET + 6000 kms.

 

OU

 

- après paiement de la différence de 3.6% (ou de la TVA totale en cas d'achat HT) si - 6 mois ou - 6000 kms.

 

C'est plus clair ainsi ?