Véhicule de direction et taxe CO2

[wolrod]

Salut à tous,

 

L'année dernière j'ai acheté une voiture de direction à une concession. le véhicule avait alors plus de 6 mois et 12500km. La concession en a donc été le premier propriétaire.

Lors de l'achat, la concession me refacture le malus (3100€) en me précisant que vu que j'ai 4 enfants, je peux me faire rembourser par mon centre des impôts mais que je dois leur payer ce malus.

 

J'ai donc fait les démarches pour récupérer cette somme, et là mon centre des impôts me dit que vu que je n'ai pas acheté ma voiture neuve, ils ne peuvent pas me rembourser cette taxe.

Problème, lors de l'achat du véhicule, j'ai dû avancer ces sous qu'on refuse aujourd'hui de me rendre.

 

Le soucis c'est que ça représente une sacrée somme que je voudrais récupérer. Vers qui est-ce que je peux me retourner ? Le concessionnaire est-il en droit de me facturer ce malus ? Est-ce que c'est à lui de me rembourser celui-ci ?

 

Merci d'avance pour votre aide et vos réponses.

 

Rod.

[Newbee91]

Bonjour,

Clairement la déduction de 20 g par Enfant à partir de 3 enfant est sur les véhicules neufs : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31484

Pour les véhicules d'occasion : https://particuliers.ademe.fr/finances/aides-aux-deplacements/bonus-et-malus-ecologiques-en-2020

Malheureusement tu ne pourras surement pas te faire rembourser quoique ce soit , la concession en question a simplement gonflé le prix de la voiture.
En gros ils t'ont fait supporter le coût du malus dans le prix de vente de la voiture.
Ce qui en soit n'est pas si incompréhensible pour une occasion récente. Si tous les collaborateurs des marques et les concessions devaient assumer 100% des malus des véhicules neufs, les mecs rouleraient tous en vélo. Ce qui est clairement discutable en revanche c'est de t'avoir fait croire que tu pourrais te faire rembourser 

Il va falloir se faire une raison avec le malus écologique, les gens très riches pourront continuer à polluer sans compter avec des grosses cylindrées neuves.
Les amoureux des voitures sportives essence devront passer au diesel même s'ils font 5000 km par an (la plus grosse stupidité de ce système de malus) au risque de se faire probablement rattraper par le contrôle technique parce qu'on exigera d'une voiture de 4  ans de ne pas polluer 0,1% de plus qu'en étant neuve, pardon 0,1% de plus qu'à l'homologation. Parce que comme on ne vérifie pas toutes les voitures neuves, il y en a peut-être déjà certaines qui ne passe pas en sortant de la concession. 
Ou alors se rabattre sur des occasions très anciennes, mais là aussi ça ne durera pas, les malus annuels vont finir par se rapprocher . Même si c'est que 160 euros, c'est toujours ça de pris

"Si la première immatriculation a eu lieu en 2009, le seuil à ne pas dépasser est de 250 g/km ;
Si la première immatriculation a eu lieu en 2010, le seuil à ne pas dépasser est de 245 g/km ;
Si la première immatriculation a eu lieu en 2011, le seuil à ne pas dépasser est de 245 g/km ;
Si la première immatriculation a eu lieu en 2012 ou après, le seuil à ne pas dépasser est de 190 g/km"

A titre de comparaison, la mienne à 190 ch avant les changements de barème elle était à 360 euros de Malus, là maintenant avec le barème WLTP c'est le double en gros.
Pour le moteur juste supérieur, qui fait "seulement" 243 ch, ça passe entre 5000 et 8000 euros de Malus, du vrai délire.

Alors que pendant 14 ans j'ai roulé avec un 2.0 L Turbo de 2006 qui rejetait 216 g dans l'ancienne norme (soit 243 g en WLTP) Et elle va encore rouler un moment...

Je viens de voir au passage que pour rester dans des pollutions faibles et pour ne pas déroger à la règle des 200 ch minimum pour le Quattro, Audi a sorti ses nouveaux moteurs essence et le 40 TFSI est maintenant à 204 ch avec Quattro dispo pour seulement 2500 euros de plus.

Modifié 20 août 2020 par Newbee91

[wolrod]

Merci pour cette réponse rapide et détaillée !

Je suis passé voir mon concessionnaire qui va voir ce qu’il peut faire pour récupérer la somme aux impôts ou au pire compte faire un geste.

Pour le moment pas plus d’info, affaire à suivre.

Je vous tiens au courant !


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