A6 finition Business line 7cv ... "fourgon"!

[Val_2.0e]

Salut à tous,

 

Petite questionc arte grise/droits.

 

La finition Business Line équipée du 2.0e 136cv, passe en 7cv et catégorie "fourgon".

 

Je viens d'en racheter une à un pro de l'occasion sur Lille, et déjà 2 garages m'indique qu'en tant que privé je ne peux pas rouler avec un véhicule de catégorie "fourgon" et que le risque est majeur en cas d'accident.

 

Le vendeur par contre m'indique qu'il n'y aucuns soucis car ce n'est pas un "VP dérive" et qu'elle est bien équipée de 5 places. La finition business line avec le 1cv de moins et catégorie fourgon permettait aux entreprises de payer moins d'impots...

 

:mur:

 

Vous en pensez quoi?

Avez vous connu un cas similaire?

 

 

Merci! :nixweiss:

[Drin-Drin]

Si je comprend bien, tu as un véhicule dit de société mais avec 5 places sur la carte grise ? et des cv fiscaux un peu moins elevé que sur la même A6 mais vendu en tant que véhicule particulier ?

 

Si c'est ça tu as le droit de rouler ce véhicule, ca n'est pas rester en vigueur longtemps.

 

Tu as un VU (véhicule Utilitaire) mais avec 5 places.

 

Regarde ici:

 

http://www.creer-entreprendre.fr/voiture-dentreprise-pas-de-taxe-avec-le-n1/

[Glen]

La finition Business Line était une version réservée aux entreprises (personnes morales) à partir du restylage.

Je le sais car j'en ai une, depuis l'année dernière mais en 2.7 multitronic, et que l'assurance ne connaissait pas cette finition. :)

La 2.0 TDI e (136ch boite manuelle) a toujours été à 7 CV fiscaux quelque soit la finition d'après mon document Audi.

En J.1 tu as "VU" au lieu de "VP" sur ta carte grise mais "5" en S.1. C'est bien ça ? :reflexion:

Moi j'avais directement "VP"... :nixweiss:

Modifié 21 janvier 2014 par Glen

[Val_2.0e]

@drindrin, oui c'est ca, une A6 tout ce qu'il y a de plus classique, avec les sièges et les ceintures et sans aucuns aménagements interieurs, mais destinée sortie usine à un usage professionnel donc 7cv au lieu de 8cv par un catégorie "fourgon" sur carte grise.

 

De mémoire le vendeur évoquait une disposition sous Sarkozy (...)

 

@Glen, non j'ai "CTTE" en J1, "FOURGON" en J3 et "5" en S1 ! :nixweiss:

Modifié 21 janvier 2014 par Val_2.0e

[Val_2.0e]

@drindrin merci pour le lien c'est exactement ce cas là, une catégorie "J" = N1!

 

 

donc une "voiture parfaitement aménagée, 5 places, de 2010, qui ont l'apparence d'un VP, bien que leur statut administratif soit celui d'un VU"

 

Je cherche toujours les règles précises lors de la cession d'un N1 à un particulier...

Modifié 21 janvier 2014 par Val_2.0e

[Glen]

http://www.largus.fr/actualite-automobile/vehicules-de-societe-la-bonne-affaire-1449366.html

Reste les véhicules de société du segment « N1 », qui sont en fait des VP requalifiés fiscalement en « commerciaux », ce qui permet de s’exonérer de toutes transformations. Ces véhicules à cinq places, destinés à un usage professionnel, requalifiés en utilitaire léger (VUL) sont souvent des véhicules de haut de gamme (BMW X5, Porsche Cayenne, Renault Grand Espace…), bénéficiant parfois de finitions dédiées, partiellement défiscalisés.

Mais les bonnes affaires sont assez rares, car ce segment, institué en 2007 par une directive européenne (2007/46/CE) et transposée en France en 2009, a été abandonné fin 2011 (art. 10 de la loi de finance 2011). Acheté d’occasion, si aucune remise en conformité n’est à faire, le véhicule demeure toujours un VUL. Et il est astreint à un contrôle antipollution annuel contrairement au VP.

[nico748]

C'est pas vraiment un contrôle annuel, c'est un contrôle tous les 2 ans mais en décalé avec le contrôle technique. Donc tous les ans un contrôle à passer.

T'auras également une taxe supplémentaire sur ta carte grise, pour info en Bretagne c'est 36 euros mais je sais pas si c'est comme pour les cv fiscaux, avec un tarif régional.

Mais tu as tout à fait le droit de circuler avec :bien:

[Val_2.0e]

Merci à tous pour votre aide c'est maintenant beaucoup plus clair!

 

La seule chose que j'aurai apprécié de la part du vendeur (pro) est d'avoir disposé de toutes ces infos avant achat. Même si c'est mineur en terme de surcout, il y a quand même un controle anti-pollution en plus à réalisé en alterné avec le Controle technique. Pour la carte grise, pas de surcout dans la région Nord.

 

A+

:marcelpoire: