Aller au contenu
  • En ligne récemment   0 membre est en ligne

    • Aucun utilisateur enregistré regarde cette page.

Messages recommandés

Posté(e)
smile.gif Qui pourrait me renseigner sur les différentes étapes à faire kand on achète une voiture en Suisse pour pouvoir rouler en France, SVP.
Posté(e)

Utilises la fonvtion rechercher, le sujet a déja été traité coucou.gif

Posté(e)

La démarche est la suivante .

Vu que la Suisse ne fait pas partie de la CEE , tu dois payer la TVA de 19.6 % sur le prix de la voiture ( facture d'achat )

Il faut aussi que tu passes par un transitaire pour qu'il accomplisse les formalitées en douane , lui seul peut fournir les documents que tu présentera à la douane pour payer la TVA , que tu payes à la douane Française . dry.gif

Prévoir une remorque ou un WW pour rapatrier l'auto en France car les plaques appartiennent au propriètaire , c'est un numéro que les Suisse gardent à vie et balancent d'une auto à l'autre .

Après , controle technique tip top , et demander un dossier d'attestation de conformité à la DRIRE de ta région , c'est payant , dans les 100 euros je crois .

Tu remplis le dossier bien comme il faut , tu le renvois à la Drire et t'attends que l'ingénieur des mines te convoque avec ta voiture .

Si tout lui parait correct , il te fais une attestation de conformité à titre isolé et tu n'as plus qu'à aller à la pref faire ta CG . biggthumpup.gif

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant
×
×
  • Créer...