Les permis Etrangers ...

[Turbo-057]

A l epoque j ai passé mon permis en France et ensuite je l'avais transféré au Luxembourg qd j'y residais donc j'avais un permis luxembourgeois. (durant 2 ans résidant LU)

Lors de mon retour en France apres quelques infractions on m'a demandé de le faire convertir en m'expliquant que c'etait obligatoire...

Car bon ca ennuyait les MIB de pas pouvoir retirer de points.

 

J'ai des collègues belges résidant en France qui n'ont jamais été obligé de convertir leur permis.

 

J'ai trouvé ce document sur le site de la prefecture de police de paris pour les echanges et reciprocité de permis.

 

Vous n'êtes pas de nationalité francaise

Vous résidez en France et possédez un permis de conduire délivré :

- soit par un autre État membre de l'Union européenne (UE),

- soit par un autre État membre de l'Espace économique européen (EEE).

Si vous remplissez toutes les conditions pour l'utiliser en France, vous pouvez demander son échange à condition qu'il soit en cours de

validité.

Mais ce n'est pas une obligation.

 

Donc pour les belge venant en France gardez vous de le convertir ...

 

Pour mon cas j'ai vu cela :

 

Vous êtes de nationalité française

et vous possédez un permis de conduire délivré par un État membre de l'UE ou de l'EEE

Les conditions sont les mêmes que ci-dessus.

Mais, en plus, vous devez avoir été domicilié au moins 185 jours dans le pays où le permis vous a été délivré, dans le cas contraire,

il vous faudra repasser les épreuves de ce permis en France.

Si vous avez déjà un autre permis français, il est nécessaire de procéder à l'échange.

 

Mais je suppose que comme a l origine il m'a été délivré en France le fait de l'avoir converti vers le Luxembourgeois ne me permettait pas de dire qu'il m avait été délivré par un autre état ???

 

Enfin now il est Fr mais ce serait pas mal d'avoir les infos des fois que je redéménage à nouveau.

Modifié 4 février 2009 par Turbo-057

[Médor63]

Article R222-2 du CR

Toute personne ayant sa résidence normale en France, titulaire d'un permis de conduire national délivré par un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, en cours de validité dans cet Etat, peut, sans qu'elle soit tenue de subir les examens prévus au premier alinéa de l'article R. 221-3, l'échanger contre le permis de conduire français selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis du ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des affaires étrangères.

 

 

L'échange d'un tel permis de conduire contre le permis français est obligatoire lorsque son titulaire a commis, sur le territoire français, une infraction au présent code ayant entraîné une mesure de restriction, de suspension, de retrait du droit de conduire ou de retrait de points. Cet échange doit être effectué selon les modalités définies par l'arrêté prévu à l'alinéa précédent, aux fins d'appliquer les mesures précitées.

 

 

Le fait de ne pas effectuer l'échange de son permis de conduire dans le cas prévu à l'alinéa précédent est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 

 

:bigthumbup:

 

 

 

[billeuz]

Trop fort ce razor2! :bien: :bien: :bien:

 

:coucou:

[cordoba]

Ma femme habite en France mais est domiciliée en Pologne et conduit avec un permis polonais : pas de soucis lors des contrôles et je vais bientôt faire la même chose ... avec une auto immatriculée à l'étranger.

[Médor63]

Tant que tu n'es pas domicilié en France... :coucou:

[Turbo-057]

Plusieurs de mes collegues Belges domicilié en France ont eu des Pv et n'ont pas changé leur permis pour autant.

Et aucun n'a été inquiété ... est ce une meconnaissance des MIB pour une fois :bigsmile: Idem ils ont deja eu de belles photos des radars fixes et pas encore d'obligation. En tout cas rien de notifié officiellement pour ces derniers je leur ai encore demandé tout à l'heure avant d'ecrire le post.

 

En outre l'obligation n'existe que si tu comment une infraction... donc pour l infraction en question tu as le droit d'avoir ce permis etranger ?? Un coup gratos en somme ... et obligation 'dechange normalement apres l'infraction ...

En plus sans infraction rien n'est obligatoire ... c'est bien ecrit peut et non doit ;)

[Médor63]

Oui, sans infraction, c'est pas obligatoire, mais relis bien tu n'as pas droit à un "coup gratuit". Si tu commets une infraction entrainant retrait de points, tu peut-être obligé à faire ce changement pour que les sanctions de cette infraction te soient appliquées au nouveau permis français obtenu après l'échange :coucou:

[Turbo-057]

Oui mais comme je t'ai ecris auparavant a priori ca ne semble pas être systématiquement demandé car j'ai 3 personnes dans mon bureau Belge residant en france qui ont deja eu des pv que ce soit du radar fixes, controle routier etc et pour l instant auc un d etre eux n a du changé son permis. Et ca doit bien faire 4-5 ans qu ils resident en france maintenant.

[jms]

si dans les éléments fournis aux mib rien n'indique qu'ils soient résidents français, les mib ne peuvent le deviner

[Turbo-057]

euh une carte grise francaise et une carte verte allant avec la carte grise pour certains ... j dirai que ce genre d'elements peut aider les MIB. :bigsmile:

 

C'est clair que pour ceux en plaque jaune la il y a aucun risque.