Le code à 5 chiffres c'est ton vendeur ou toi qui l'obtient par mail lors de la procédure, c'est relativement rapide ! Si le véhicule a été vendu récemment un courrier a été envoyé à l'adresse du nouveau proprio avec ce fameux code !!!!
Ci dessous une partie du texte sur le site d'ANTS" mon espace véhicule" je vends ou je donne mon véhicule
Je souhaite déclarer la cession de mon véhicule
Cette démarche vous permet de déclarer la vente de votre véhicule (ou le don) à un nouveau propriétaire (acquéreur). En savoir plus*
Cette déclaration se déroule en deux étapes :
* Etape 1 : Préparation des documents pour la vente du véhicule (ou le don) :
- lors de cette étape, un code de cession est généré à fournir au nouveau propriétaire,
- le certificat de cession cerfa 13754 (exemplaire n°1) est téléchargeable et est à remplir avec le nouveau propriétaire. L'exemplaire qui vous est destiné (vendeur) vous permettra de compléter votre démarche par la suite. En savoir plus
* Etape 2 : Déclarer en ligne la vente du véhicule (ou le don) à un nouveau propriétaire (acquéreur). En savoir plus
La réglementation prévoit que la déclaration de la vente ou du don de votre véhicule intervienne dans les 15 jours suivant la transaction. Tant que vous n'avez pas validé cette étape 2 ou transmis le code de cession au nouveau propriétaire (acquéreur), ce dernier ne pourra pas mettre la carte grise (certificat d'immatriculation) à son nom. Lors de votre déclaration en ligne, vous obtenez un code de cession, à remettre à l'acquéreur au moment de la transaction. Vous remettrez également la carte grise (certificat d’immatriculation) du véhicule cédé : barrée, renseignée de la date et heure de la vente (ou don), et signée.
La réglementation prévoit que l’acquéreur dispose d’un délai d'un mois à compter de la date de cession du véhicule pour mettre la carte grise (certificat d'immatriculation) à son nom.
Enfin, votre demande n’aboutira pas si une autre télédémarche est en cours sur le véhicule.
Pour connaitre les cas non couverts par cette téléprocédure, rendez-vous sur cette page du site de l'ANTS.