Réglementation CO2 malus éco

[hart07]

Si je ne me trompe pas pour une première immatriculation en France pour faire la carte grise il faut mentionner le TX de CO2 case v7 de la carte grise ou ligne 49.1 du certificat de conformité européenne pour un import Allemagne par exemple.

 

Si le véhicule a été immatriculé pour la première fois avant le 03/2020 l'ants doit tenir compte du tx de CO2 indice Nedc par exemple 134g/km pour une Audi A5 Sportback Quattro 45 TDi de 201.

Si la première immatriculation du véhicule est postérieur a la date du 03/2020 on tient compte de l'indice wlpt est là c'est plus la même car on passe a 183 ou 187 g/km.

Dans le premier cas on a une carte grise dans les 765 euros et dans l'autre cas on est dans les 4000 Euros !!!

Par contre j'ai contacté des garages en Allemagne et ce qui est curieux c'est que la case v7 d'une carte grise d'une Audi A5 Sportback Quattro 45 TDi de 2019 à la norme wlpt inscrit au lieu de l'indice nedc donc on se retrouve avec 187 au lieu de 134.

Donc du coup comment faire avec l'administration (l'ants) car je suis sûr qu'il vont inscrire la valeur v7 de la carte grise Allemande ( norme wlpt de 187 g/km) sans se soucier de la loi qui stipule d'inscrire la norme Nedc qui est de 134g/km.

Car lors de l'immatriculation on doit fournir la carte grise et le certificat de conformité européenne.

Avez vous déjà eu ce genre de soucis ?

 

[hart07]

La ligne 49.1 du certificat de conformité européenne correspond au TX de CO2 Nedc

La ligne 49.4 du certificat de conformité européenne correspond au TX de CO2 wlpt