Nouveaux malus 2012....

[HEBUS93]

Salut HEBUS93, ou faut il envoyer le formulaire de demande de remboursement, car mon centre des impôts me dit ne pas savoir ce qu'il faut faire???

Merci!

 

Bonjour,

Voici le lien du formulaire :

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_5813/fichedescriptiveformulaire_5813.pdf

 

Il est dit en haut de la 1ere page :

 

"A ADRESSER AVANT LE 31 DECEMBRE DE LA DEUXIEME ANNEE QUI SUIT CELLE DE L’IMMATRICULATION DU VEHICULE

A LA TRESORERIE OU AU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS MENTIONNE SUR L’AVIS D’IMPOT SUR LE REVENU."

 

puis sur la 2em page il y a :

 

"A qui adresser votre demande ?"

"Même en cas de déménagement depuis votre déclaration de revenus, le dossier complet doit être

adressé au centre des finances publiques mentionné sur votre dernier avis d’impôt sur le revenu,

rubrique « sur le paiement de votre impôt »."

 

Je prends possession de mon Q5 demain soir (je tiens plus en place !)

 

J'attends ma carte grise pour faire la demande de remboursement.

[lrdh69]

1 - Vehicules mis en circulation depuis le 01/01/2009 :

 

 

Le malus annuel devra être payé pour un véhicule

 

• immatriculé la première fois en France à partir du 1er janvier 2009,
• détenu par toutes les personnes propriétaires ou locataires (LOA ou contrat souscrit d’au moins 2 ans) d’un véhicule concerné au 1er janvier de l’année d’imposition,
• dont le taux d’émission de CO2 est supérieur à 250 gr/km (les véhicules faisant l’objet d’une réception communautaire). Ce seuil est passé à 245 en 2010 puis à partir de 2012 chute à 190 gr/km,
• dont la puissance administrative excède 16 chevaux fiscaux pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire,
• à partir de l’année qui suit la délivrance du certificat d’immatriculation du véhicule.

Chaque année, les services du ministère de l'Intérieur transmettent, au plus tard le 31 janvier, à la direction générale des finances publiques, pour chaque véhicule de la catégorie "voitures particulières" remplissant les conditions fixées au I de l'article 1011 ter du Code général des impôts, les informations nécessaires issues du système d'immatriculation des véhicules (SIV) afin qu'un titre de perception soit émis par le préfet du département du domicile.

 

2 - à la Première immatriculation en France : ajout d'un MALUS écologique / au CO2 dégagé, decoté à partir du 3eme enfants...

 

3 - Pour les véhicule d'occasion : il y a une autre taxe CO2 sur la carte grise, 100E jusqu'à 14 CV, 300E à partir de 15CV....pas de decote famille nombreuse.

 

En effet, le législateur a pensé que ceux qui pour des raisons de place avait besoin d'un véhicule plus gros, donc souvent plus polluant, méritaient une décote MAIS que sur le neuf !!

 

Moralité : ceux qui ont des familles nombreuses ne doivent rouler qu'en monospace...ou dacia sandero :)... Les décotes "enfant" n'étant réservées que pour le neuf...

L’état préfère rembourser 750E (mon cas en 2010 Q5) ... 1600E en 2011 (Q7) pour moi si j’avais repris un véhicule neuf...que d'exonérer cette taxe CO2 supplémentaire sur l'occasion.

 

Le pire : un véhicule de > 2009, avec 240g de CO2 : taxé à l'achat + taxé annuellement + taxé à la revente au nouvel acheteur ! : jackpot.:bleble:

[stef44]

Si on regarde le site du gouvernement : http://vosdroits.service-public.fr/F19911.xhtml

 

Concernant la taxe annuelle, je comprends que c'est la date de la 1ère immatriculation qui donne le grammage à partir duquel on doit payer la taxe.

 

Si le véhicule a été immatriculé :

- en 2011, ne payeront la taxe que les propriétaire d'un véhicule dégageant + de 245gr.

- en 2012, ne payeront que les propriétaires d'un véhicule dégageant + de 190gr

 

Donc dans mon cas, un S3 sportback dégageant 199gr mais ayant été immatriculée fin 2011 (malin l'artiste :bigthumbup: ) ne payera pas la taxe annuelle.

[Gugus]

Après quelques recherches juridiques à propos de la taxe écologique:

 

Les 2 critères essentiels sont la date de 1ère mise en circulation (champ B de la carte grise) et le fameux taux d'émission de CO2 (champ V.7 de la carte grise)

La carte grise étant un document régi par une directive Européenne, c'est donc l'année de la 1ère immatriculation du pays d'origine qui fait foi (pour un véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire, cad dont le type a été homologué en Europe)

 

Concrètement :

Le fait que le véhicule - immatriculé en France à partir de 2009 - ait été acquis neuf ou d'occasion, en France ou à l'étranger, ne change rien ici.

La taxe de 160 euros n'est applicable qu'aux Q5 immatriculés pour la toute première fois en 2012 et dépassant 190g de CO2 (3.0TDI, 3.2 FSI, 2.0TFSI Auto)

Pour tous les autres, no problem !

 

Cheers

Modifié 23 février 2012 par Gugus

[bacardi]

Merci Gugus !

Là, c'est plus clair !

 

Bye.