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Médor63

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  • Date de naissance 12/06/1975

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    Soyons désinvoltes, n'ayons l'air de rien

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    Homme
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    Julien
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    Dans ma grotte
  • Marque et modèle
    BMW Série 3
  • Motorisation
    M340i

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  1. Salut, il existe une jurisprudence sur ces cas là. Je n'ai pas le lien, mais je suis affirmatif. La Cour de Cassation à déja classé sans suite un PV pour cette infraction sans la présence d'un arrêté municipal. De plus, tu interprêtes mal le "peut". Le Maire "peut" réserver certaines places pour le stationnement des handicapés, c'est à dire qu'il n'en a pas l...

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