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Bonjour,
J'ai un soucis concernant le stationnement sur une place réservé aux handicapés sur parking de grand magasin.
J'ai regardé ton poste sur le sujet et je me pose la question sur un arrêté de la mairie.
Article L2213-2 du CGCT:
Modifié par Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 65 JORF 12 février 2005
Le maire PEUT(donc il n'est pas obligé ) de faire...
