Je ne parle pas du malus mais de la définition fiscale d'un véhicule d'occasion...
Source : europa.eu
Aux fins de la TVA, une voiture est considérée comme étant d'occasion lorsqu'elle a parcouru plus de 6 000 km ET qu'elle a été remise à son propriétaire plus de 6 mois après sa première immatriculation.