Bonjour,
En France, les véhicules de tourisme achetés par une entreprise ou un professionnel ne bénéficient d'aucune récupération de TVA, de plus, ils doivent payer annuellement la TVTS et l'amortissement de véhicule n'est que partiel, la partie non amortie est réintégrées dans le résultat, donc l'impôt sur les sociétés est du sur cette partie non amortie.
Inutile de dire que c'est un très gros budget pour certain qui, comme la société de ma femme, ont de nombreux commerciaux qui bénéficient d'une voiture de fonction (des avantages en nature sont tout de même inscrit sur le bulletin de salaire pour l'utilisation à titre privé du véhicule)
La seule solution pour récupérer la TVA sur le prix de la voiture, d'avoir la possibilité de l'amortir en totalité et de ne pas payer de TVTS, est de faire une transformation en véhicule utilitaire, il faut faire supprimer les sièges arrières, modifier la carte grise. Transformation possible uniquement sur certains modèles, un break ou une 5 portes mais ne comptez pas avoir l'aval du fisc avec une transformation d'Audi TT par exemple.
Audi, profite d'une interprétation de loi européennes pour offrir les avantages des véhicules utilitaires sans aucune transformation ni perte de places, l'Audi A4 break par exemple. Combien de temps cette combine fonctionnera?
Pour le carburant, quelque soit le type de véhicule, aucune récupération de TVA sur l'essence, 100% de TVA récupérée sur le diesel d'une véhicule utilitaire, et 90% (à vérifier) pour une véhicule de tourisme.
Philippe