rouminet

[VITRES TEINTÉES] (Pas de source connu de l'auteur de l'article) Qu'en pensez-vous? Sachez que le décret sur les vitres teintées des véhicules à l'avant est INAPPLICABLE. Le 14 avril 2016, paraissait au Journal Officiel de la République Française un décret « modifiant certaines dispositions du Code de la route relatives aux véhicules » : le décret 2016-448 du 13 avril 2016 interdisant les vitres teintées à l'avant des véhicules au de la de 30% d'opacité. Pas de panique, cette nouvelle règle du code de la route n'est pas prête d'être appliquée et si elle l'est ce sera au zèle des forces de l'ordre ce qui sera à chaque fois annulé au tribunal. Les médias vous serinent depuis quelques jours qu'il est interdit dès le Premier Janvier 2017 de rouler avec des vitres teintées à l'avant des véhicules. C'est de la propagande sans aucune vérité ni fondement juridique. Voici les points qui rendent ce décret inapplicable et illégal tant sur le plan Européen que sur le territoire Français: ☞ Le décret n'a pas encore été validé par le conseil constitutionnel chargé en dernier lieu après le parlement et le sénat de vérifier la constitutionnalité des lois, décrets et amendements. ☞ Le décret est paru au journal officiel sur le volet administratif lors de sa promulgation au parlement et non sur le volet législatif. Pour l'heure cette loi n'existe pas. ☞ La constitution Française interdit l'effet rétroactif des lois. Un véhicule qui aurait été aux normes avant le décret ne peu pas ne plus l'être ensuite. Ce sont les véhicules neufs vendus après le décret qui devront se conformer à cette loi si elle devait être validée. Sinon les véhicules de plus de 30 ans, l'époque ou la ceinture n'était pas obligatoire n'auraient plus le droit de rouler tout comme les filtres à particules, pots catalytiques ou autres soupapes pour les véhicules GPL. Cela implique une dépense à un honnête citoyen qui devra changer ses vitres si son véhicule était livré ainsi ou faire enlever ses films posés en deuxième monte. En cas de contestation devant un tribunal les faits de dépenses inhérentes à un changement de législation entrainera la relaxe complète puisque cette disposition de dépense incomberait alors à l'état. ☞ Le décret n'a pas été présenté à la commission Européenne qui doit impérativement donner son aval car il empêche de facto le marché de l'occasion et du neuf avec des véhicules qui auraient les vitres teintées à l'avant ailleurs en Europe sachant que la Françe est le seul pays au monde avec le Qatar et l'Arabie Saoudite à vouloir les interdire. larticle 8 du règlement 98/34 CE impose une procédure de notification à la Commission Européenne, par un État qui introduit une nouvelle règle technique. ☞Le décret est inapplicable aux véhicules venants d'autres pays d'Europe ce qui est interdit par la constitution Européenne qui prévoit d'empêcher la discrimination des consommateurs entre les pays. En effet, ce décret instaure une taxe deffet équivalent (ou TEE), prohibée par larticle 30 TFUE en imposant une modification technique (et donc un coût) à limportation pour les véhicules doccasion. ☞Le décret modifie la notion de vie privée qui, par l'article 9 du Code Civil donne fondamentalement et constitutionnellement à chaque individu le droit au respect de sa vie privée. Rappelons le, un véhicule est une propriété privé. ☞Un agent de Police ou de Gendarmerie ne peut pas sur sa propre interprétation considérer qu'une vitre dépasse les 30% d'opacité, il devra, comme pour les excès de vitesse, disposer d'un dispositif électronique homologué pour mesurer l'opacité. Tout comme un agent de la force publique ne peut pas verbaliser un conducteur sur un excès de vitesse sans un dispositif radar. A ce jour aucune Gendarmerie ou Commissariat n'a ne serais ce que commander un appareil de ce type et seuls les laboratoires sont en mesure de mesurer l'opacité des vitres en fonction des éléments extérieurs, luminosité, soleil, pluie... ☞Le décret est établi pour permettre aux forces de l'ordre de voir sans difficulté à l'intérieur du véhicule. Cela entrainerait donc l'interdiction de rouler la nuit, car vitres teintées ou non la nuit on ne peut pas voir à l'intérieur d'un véhicule. ☞Le décret est établi pour vérifier le port de la ceinture et protéger ainsi les individus. Pourtant ce décret ne prévoit pas l'interdiction des vitres teintées à l'arrière alors que la ceinture à l'arrière est obligatoire ce qui distingue la protection de ceux installés à l'avant de ceux installés à l'arrière. ☞Le décret empêche la vente de film de vitres teintées ce qui est interdit par l'article 34 de la constitution Européenne sur la MEERQ, puisqu'il empêche donc la libre vente et concurrence d'un produit au sein de l'union. Vous l'avez compris et, comme beaucoup le savent déjà, que l'état est aller beaucoup trop vite. Il ne se passera rien ou de manière isolée marginale et exceptionnelle avec un agent zélé qui devra être rappellé à l'ordre voir le cas échéant tout simplement Au pire des cas voici un lien pour passer tranquille... https://www.facebook.com/ICR60/videos/1637845319562681/ 😂😂

La AMG te manque pas??? 🤐🤐

Apparament ils n'auront pas d'appareil pour mesurer l'intensité du film... donc je sais pas comment ils vont pouvoir distinguer le pourcentage..

Tu as déposé ou tu t'es fait déposé ??? 🤓

Les grosses cylindrées provenant de l'etranger vont bouder la France. Maintenant c'est fini les affaires en allemagne and co..

Moi j'ai mis un film a 30 pourcent vous savez a quoi ca correspond avec la teinte d'origine? En tout cas j'ai mis le film le plus clair..

Tu va les faire enlever avec la nouvelle loi ?

Jolie quelle teintes tes vitres ?

C'etait pas a prendre au 1 er degres justement...En effet si elles te plaisent c'est le principal :)

Oui enfin c'est pas une garantie audi donc pour moi ca na aucune valeur... mais si tu achètes a un particulier que tu as toutes les factures et suivi chez audi c'est bon!

Tout le monde te le dit alors crois moi je reste poli ! Mais je te le redit ca enlaidi ta voiture et c'est dommage!! Alors vire moi ces horreurs et remet nous les rotors!!! 👍

Jolie.. mais les jantes c'est pas ca...

Tu feras une meilleur affaire a acheter un particulier.. tu va trouver la rs3 ce n'est pas ce qui manque.. et dans ces cas la va la chercher directement sur place ca te coutera moins chère qu'un mandataire qui l'aura jamais vu!! https://www.leboncoin.fr/voitures/offres/ile_de_france/occasions/?q=Audi%20rs3&it=1&ps=34&pe=36&rs=2011&re=2012&f=p

http://www.societe.com/societe/sport-car-concept-537805186.html Ils font pas mal de chiffres .. mais bon origine francaise est tout de même mieux.

Je te conseille une voiture origine France ca se vend mieux et parfois les étrangères sont des freins a la vente...

De même ca relaidi la voiture ! 😰

850 km mais j'ai un a45 ca ne compte pas ! :MdrDevil:

Il avait la phase 1 , moi,j'ai une phase 2 pas pareil. :)

Salut boris moi j'ai fait le chemin inverse!! Alors le rs3 niveau perf pure et tenue de route face a la a45 phase 1 ca donne quoi?

Tu avais quoi comme pourcentage??

Merci 😊 la teinte vous en pensez quoi?

Tigre rs Voila la photo pour la teinte minimal a 30 pourcent

Je te fais ca demain!

J'ai mis la teinte minimum moi de 30 pourcent ca rend vraiment bien je trouve :)

C'est plutot toi qui va les sortir.. Ta oublié de dire les problèmes de freins sur la rs .Quant au problème de turbo ça été corrigé sur la phase2 :)