Si la voiture que vous achetez en Suisse và ètre exportée (en France ou ailleurs), vous avez le droit de demander au vendeur la déduction de la TVA suisse (7,6%). Cette déduction n'est pas d'application quand le vendeur est un particulier, car il ne peut pas vous déduire un impot qu'il n'a pas le droit de vous encaisser.
Pour être sur que la voiture ne va pas rester en Suisse, le vendeur peut vous demander de régler en caution la TVA suisse, laquelle vous sera remboursée aussitot que vous prouverez que la voiture es sortie légalement du pays. Si le vendeur vous fournit lui même l'Euro1, normalement il ne vous demandera pas de caution, l'Euro1 est en fait une preuve que la voiture est dejà "légalement" sortie de la Suisse.
Çelà m'est arrivé plusieurs fois: j'achète la voiture a Genève, je paye la Tva en caution, je fais les plaques transit, je part vers la France, j'obtient l'Euro1 a la frontière (15 km de Genève), je reviens chez le vendeur, je lui donne une copie, il me restitue la caution et je repart.
L'Euro1 est un document qui vous permettra de faire l'économie du 10% de droits de douane que l'on aplique a toute importation provenant de l'exterieur de l'UE, en application des accords bilateraux signés entre la Suisse et l'UE. L'Euro1 n'est malheureusement applicable que sur les voitures achetées en Suisse, mais construites dans l'UE, pour les américaines, japonaises ou autres, pas d'Euro1, donc 10% de droits de douane..
En France, il faudra malheureusement payer la TVA française, normalement a la frontière ou autre douane. La Tva française sera réglée sur le prix "facture". Certains demandent au vendeur de leur faire une facture pour une quantité plus réduite, mais il faut faire attention, ce n'est pas légal: si le prix facture n'est pas croyable, l'inspecteur des douanes peut la "révalorizer", parfois jusqu'a un prix superieur au prix réel que vous avez payé en Suisse..
Si la voiture que vous avez acheté en Suisse a été construite aprés 1998, vous devez exiger a vendeur le "COC", Certificat de Conformité européen.
Avec la FACTURE, le FAHRZEUGAUSWEIS (Carte grise Suisse), le COC, et l'EURO1, vous pouvez allez directement a la Préfecture pour immatriculer.
Ce n'est finalement pas trop difficile, et ça vaut le coup: sur le marché suisse, on trouve de belles voitures, bien entretenues, pas trop roulées, a un prix qui justifie toutes ces démarches.
Cordialement,
BERNAT