Véhicules d'occasion: Bruxelles donne deux mois à la France pour revoir son système de taxation
[ 20/11/09 - 16H56 - actualisé à 16:56:00 ]
La commission européenne juge "discriminatoire" le malus appliqué par la France aux VO en provenance d'autres pays européens.
Bruxelles a demandé ce vendredi à la France de modifier "dans un délai de deux mois" son système de taxation des véhicules d'occasion en provenance d'un autre pays européen (dite taxe "malus"), jugé "discriminatoire"
Si la France n'optempère pas, la Commission européenne prévient qu'elle pourra décider de saisir la Cour européenne de justice (CEJ).
La législation française prévoit l'application d'une taxe dite "malus", due sur la première immatriculation en France des voitures particulières les plus polluantes.
La Commission "ne conteste pas ce régime tel qu'il est appliqué aux véhicules neufs, ni sa finalité", note-t-elle.
En revanche, elle conteste la façon dont elle est appliquée aux véhicules d'occasion en provenance d'autres pays de l'UE. Plus particulièrement la méthode retenue pour tenir compte de la dépréciation subie par ces véhicules (une réduction de 10% par année écoulée depuis la première immatriculation).
Cette méthode est "discriminatoire", juge la Commission, car elle ne reflète pas la dépréciation réelle subie, en particulier les premières années, ou encore ne tient pas compte d'autres critères comme le kilométrage.
Source Les Échos du 20 novembre 2009