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diams_19

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  1. diams_19
    oui, merci, comme je vous l'ai écrit, après approfondissement, je connais mes droits pour mon cas précis, et ce que vous aviez écrit correspond exactement à mes droits, et souligne l'aspect illégal de leur façon d'agir dans mon cas j'ai d'ailleurs repris en substance l'ensemble des éléments de votre réponse dans ma lettre de contestation donc merci encore, et bonne continuation
  2. diams_19
    Bonjour, Après approfondissement du sujet, effectivement la réponse de Médor63 est top, je pense qu'on ne peut pas faire beaucoup mieux, je viens d'envoyer la LRAR à l'Officier du Ministère Public. J'ai juste ajouté dans la partie "je m'étonne que ..." le fait qu'aucune circonstance n'est précisée dans l'avis de contravention que j'ai reçu. Je vous tiens au courant de la suite qui sera donnée. Mais un grand merci déjà
  3. diams_19
    OK, merci de la réponse rapide et détaillée ! J'avais retenu qu'en effet je n'étais pas obligé de divulguer l'identité du conducteur, et les autres infos liées aux articles et droit, et merci beaucoup pour ça ! En revanche peut on me demander de justifier que je n'étais pas conducteur, par mon emploi du temps au jour et heure en question .. ? Ce qui sera impossible, et donc quelle pourraient être les conséquences possibles ? Et désolé d'insister, mais j'aurais bien aimé savoir d'où vous viennent ces connaissances nombreuses et précises sur ce sujet ? Merci encore par avance
  4. diams_19
    Bonjour, J'ai reçu une contravention à la volée au titre de l'article 413-17. Aucune circonstance n'est précisée. Le problème c'est que je n'ai pas remarqué de circonstance particulière, et je ne sais pas quoi faire : j'aurais naturellement tendance à essayé de récupérer l'info auprès de l'agent verbalisateur, mais s'il ne me la donne pas, ça m'embête de payer sans savoir pour quoi .. Si je conteste en disant que je n'étais pas le conducteur, je ne veux prendre aucun risque, ou en tout cas je veux être certain de ne pas payer au final plus que l'amende initiale, à savoir 90 euros. Dans le cas où le ministère public décide de poursuivre en justice, peut il me demander de prouver que je ne conduisais pas à ce moment là ? si je n'ai pas de preuve, il peut estimer que je suis de bonne foi mais sans preuve, ou que je mens.. peut il y avoir une majoration dans ce cas ? Merci par avance de vos éclaircissements, .. au fait, Médor63, êtes vous avocat ou juste bien renseigné sur ce sujet ?
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