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bonjour, pour le malus l'Europe menace la France : Bruxelles demande à la France de modifier sa taxe sur les voitures d’occasion importées La Commission européenne a demandé vendredi à la France de modifier, dans un délai de deux mois, sa législation sur la taxe dite "malus" qui pèse sur les véhicules d’occasion en provenance d’un autre Etat membre de l’UE. Bruxelles, qui juge cette taxe "discriminatoire", menace de porter l’affaire devant la Cour de justice si la France n’obtempère pas. La législation française prévoit une taxe "malus" sur la première immatriculation en France des voitures particulières les plus polluantes et provenant d’un autre pays européen. Si Bruxelles soutient les initiatives contribuant à la protection de l’environnement et "ne conteste pas ce régime tel qu’il est appliqué aux véhicules neufs, ni sa finalité", elle considère néanmoins que le texte français n’est pas conforme à l’article 90 du Traité CE sur la taxation des véhicules d’occasion en provenance d’autres Etats membres. La Commission conteste la méthode retenue par la France pour tenir compte de la dépréciation subie par ces véhicules, à savoir une réduction de 10% par année écoulée depuis la première immatriculation. Elle juge cette mesure discriminatoire dans le sens où elle ne reflète pas la dépréciation réelle subie, notamment les premières années, et qu’elle ne tient par compte du critère du kilomètrage. "Les citoyens qui souhaitent obtenir remboursement des taxes perçues en violation du droit communautaire peuvent le cas échéant faire valoir leurs droits devant les instances nationales compétentes. La procédure engagée par la Commission a pour objectif de faire modifier pour le futur les dispositions nationales qui seraient non-conformes au droit communautaire" conclut la Commission européenne dans un communiqué.