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éco taxe pour un véhicule étranger


the ring

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Le Slk fait 288gr de CO2/km et 27ch fiscaux

 

 

Donc si je comprend bien ca sera 250gr a 2€ donc 500€ + 38gr a 4€ donc 152€ ca nous fait 652€ de taxe CO2 c'est bien cela ou j'ai raté quelque chose?

 

Merci pour l'info :)

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bonjour

 

je suis perdu... <_<

 

j'ai lu et relu tout ce que je trouvais mais aucune réponse n'est claire !

 

pour une voiture (287gr) importer et dont la première immatriculation est en 2002, ya t- il une surtaxe co2 ou pas ?

 

deuxieme chose, ca sera donc sa première immatriculation en france avec moi, ya t- il un malus a payer pour une première immatriculation alors que la voiture date d'avant 2004?

 

c'est fourbe comme histoire...

 

merci de m'éclairer ! :coucou:

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1000 merci billeuz !

J'avais des doutes car j'avais lu pour une première immat d'une voiture étrangère il fallais payer le malus...

 

Autant pour moi.

 

Bye

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salut billeuz

 

désolé de déterré le sujet une nouvelle fois mais je viens de tomber la dessus et ca à le mérite d'etre clair ... :bleble:

 

IV - L'ECOTAXE (malus sur les véhicules les plus polluants) : article 1011 bis

du code général des impôts

Elle est applicable aux véhicules particuliers lors de leur 1ère immatriculation en France.

Elle ne se cumule pas avec la taxe CO2. Pour plus d'information sur les véhicules concernés par le bonus/malus :

www.ademe.fr.

Pour les véhicules qui ont fait l'objet d'une réception communautaire (rubrique V.7 sur le certificat d'immatriculation) :

taux d'émission de dioxyde de carbone (CO2, en g/km) montant forfaitaire

n'excédant pas 160 0 €

de 161 à 165 200 €

de 166 à 200 750 €

de 201 à 250 1600 €

supérieur à 250 2600 €

Pour les autres véhicules :

puissance fiscale montant forfaitaire

jusqu'à 7 cv inclus 0 €

de 8 à 11 cv 750 €

de 12 à 16 cv 1600 €

supérieure à 16 cv 2600 €

 

Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d'un dixième par année écoulée depuis cette immatriculation.

 

donc pour un véhicule de 2002 = 2600 - 7*260 ?

 

a moins que ce soit comme la surtaxe co2 et que les véhicules antérieur à 2004 ne soit pas concerné mais ca n'a pas vraiment de sens du coup... <_<

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STOP A LA MOQUETTE..... :bigsmile: :bigsmile: :bigsmile:

 

SI 1ERE IMMAT > 01/01/2008

 

Tu comprends le français OUI/NON?????????????????????????????????, ou M....E.

:coucou:

Modifié par billeuz
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  • 4 semaines plus tard...

juste pour témoigné j'ai fait la CG de mon Slk 55 amg année 12/2005 qui vien d'allemagne donc 280gr de co2 et 27ch fiscaux j'ai payé en tout 1100€ ( et des poussieres) donc peut etre qu'il ce sont trompé mais j'ai pas payé les 600€ de taxe CO2 comme j'avai calculé!! enfin vau mieux payé moin que plus lol!!! donc mysterreee

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Exact.

 

:coucou:

Erreur de ma part! En fait tu vas payer 2E/g au dessus de 200 g/CO2 et < 250g/cO2 soit = 2E*50=100 E

 

+ 4E/g au dessus de 250g soit dans ton cas : 4 E*30 (30=280-250) soit 120E.

 

Total: 100 + 120 = 220 Euros.

 

:coucou:

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  • 5 ans plus tard...

Un véhicule du 06/2008 ayant parcouru 207 000 kms et acheté en Allemagne en 07/2014 en vu d'être immatriculé en France dans le mois qui suit est-il assujetti à la taxe C02 dégressive ?

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