éco taxe pour un véhicule étranger

[the ring]

Voilà ma question,

 

Si j'achète un véhicule d'occasion au Luxembourg (plus de 6000 km et plus de 6 mois) au mois d'avril 2009, et que la première mise en circulation est le 01 septembre 2008, est ce que je vais payer une éco taxe ( véhicule ayant une émission de 172 soit 750 euros ) ?

 

J'ai téléphoné en Préfecture cet après-midi et grand blanc, personne ne savait me répondre (la personne qui s'en occupe n'était pas là) ..

 

En attendant vos réponses

 

Merci

Seb

[Sweek]

Salut si c'est comme le cas d'un véhicule importé d'Allemagne tu aura bien un éco-taxe à payer car ça sera la 1er immatriculation en France. (les dires de plusieurs mandataires).

[gasttton]

Salut,

 

Oui, tu devras payer un malus car la date prise en compte est tout ce qui est apres la premiere mise en circulation au 1 janvier 2008.

 

Pour ce qui est de 6 mois ou 6000 km, tu confonds avec la TVA.

 

[NSI27]

D'après moi le véhicule ayant plus de 6 mois ET plus de 6000 kms sera considéré comme véhicule d'occasion et dans ce cas pas d'écotaxe mais une surtaxe Co2 dont le mode de calcul est différent.

[Sweek]

@Nsi27 une explication sur la surtaxe Co2 ça se passe même pour un véhicule d'occasion acheter en France?

[sup s4]

éco taxe à payer car première immatriculation en france après le 1/1/2008. Merci le grenelle de l'environnement !

[billeuz]

Avec une réduction de 10% / année d'ancienneté.

 

:coucou:

 

 

[NSI27]

Oups j'ai écris n'importe quoi !! en effet comme cela a été dit : écotaxe avec réduction de 10% par année d'ancienneté.

 

@sweek : oui un VO français est passible de la surtaxe Co² si sa première mise en circulation est postérieure au 01/06/2004.

[the ring]

oui effectivement j'ai précisé les plus de 6 mois et plus de 6000 km pour bien montrer qu'elle sera d'occasion (et bien sur ce qui va avec, dont la TVA) .... Cependant étant donné que le véhicule est un véhicule d'occasion, je pensais passer à travers les mailles du filet et ne pas payer d'éco taxe... C'est comme même curieux de devoir payer une éco taxe mais si vous le dites !!

 

Par contre NSI27, vous précisez une éco taxe avec réduction de 10% par année d'ancienneté c'est à dire à partir de la première mise en circulation ou à chaque année civile ??

 

 

Et dernière question, à qui je vais payer cette éco taxe une fois le véhicule en France ? Certes je vais aller au centre des Impôts pour le quitus mais en ce qui concerne cette éco taxe, qu'en est-il ? Je la paye à qui ?

 

Merci pour vos réponses

 

Seb

 

[billeuz]

Pour moi c'est par année d'ancienneté et non par année civile. Ex: 1ère immat : 15/02/2008 . Achat le 17/02/2010.

 

2 ans donc -20%.

 

:coucou:

[NSI27]

Oui c'est bien par année d'immatriculation. Cett eécotaxe sera perçue par la recette des Impôts qui délivrera le quitus.

 

Et arrête de me vouvoyer the ring je vais prendre un coup de vieux !!

[the ring]

Bien reçu NSI27 :coucou: merci pour ces renseignements ..

[Sweek]

@ NSI27

Donc sur l'achat d'un TT² TFSI (12cv) je devrait payer cette taxe.

 

J'ai lu sur le site de la préfecture que pour l'achat d'un véhicule même d'occasion si celui-ci dépasse les 200g/km ou si la puissance fiscale est de + de 10cv on doit payer une taxe supplémentaire.

Donc pour un TT TFSI (12cv) il faudrat rajouter 100€ au tarif de la carte grise si j'ai bien compris?

 

Cf le lien: http://www.hauts-de-seine.pref.gouv.fr/tex...913&pg=1506

 

Merci ;)

 

[billeuz]

Exact. Tu dois payer cette taxe si véhicule au dessus de 200g ou >= 10Cv et si 1ère MEC > ou = 01/06/04.

 

dans ton cas Sweek c'est le taux de pollution à prendre en compte. La puissance fiscale c'est en cas d'absence de taux de pollution.

 

Par contre si tu es concerné par le bonus-malus alors cette taxe n'est pas à payer.

 

C'est vrai que ce n'est pas simple à comprendre.

 

:coucou:

Modifié 31 octobre 2008 par billeuz

[Sweek]

Merci billeuz c'est vrai que c'est pas simple à comprendre.

Modifié 31 octobre 2008 par Sweek

[RIDERBOY]

bonjour , moi je voudrai savoir si j achète un véhicule en suisse dont la première mise en circulation et du 04/2003 si une fois en France j ai a payer le malus de 2600€-10%/ans donc -60%au 04/2009=1040€

j ai trouver ce texte de loi qui apparemment dit que non mais je voudrai être sur avant d acheter .

 

http://www.carte-grise.org/docs/Bulletin_I...Ecopastille.pdf

 

autre chose , le malus de160€/ans pour les véhicule de +de 250g de co2 je suppose que si je paye le malus je dois payer aussi celui ci /ans et que dans le cas inverse c est niet .pour l eco pastille le véhicule et d avant 04/2004 donc je ne la paye pas ?

 

merci de vos réponses

[Turbo-057]

Si quelqu'un maitrise ces sujets il faudrait peut etre faire un tableau récapitulatif

 

Genre

 

EcoTaxe (Full) / Ecotaxe (- n %) (N= nombre d'année du vehicule) / Surtaxe CO2 / ...

 

Et avec la correspondance :

 

Vehicule Neuf (FR)

Vehicule Neuf (EU)

Vehicule Neuf (Hors EU)

Vehicule Occazion > 1/1/2008 (FR)

Vehicule Occazion < 1/1/2004 (FR)

...

...

 

Avec des croix pour voir plus clairement car j'avoue que c'est un peu le flou artistique de mon coté ...

 

[Docte56]

ce qu'il faut retenir si je me trompe pas c'est s t'achète une voiture qui a le statut OCCASION au 1/1/8 (donc plus de 6 mois et 6000 bornes) tu paieras pas d'écotaxe.

[the ring]

non c'est pas ça, c'est si le véhicule à plus de 6 mois et plus de 6000 km alors il sera considéré occasion mais tu ne paieras pas la TVA mais l'écotaxe malheureusement oui...

 

[thibault dog]

Je voudrais acheter une belle Audi A6 Avant 2.5TDi V6 (163cv) en Allemagne.

1er immatriculation juin 2003.

Emmissions CO2 192g/km

 

Il faut compter combien pour l'Eco-taxe ou Taxe CO2?

 

Merci pour vos reponses.

[billeuz]

Rien.

(1ère immat < 01/06/2004).

 

:coucou:

Modifié 27 janvier 2009 par billeuz

[FouSortiDeLaZil]

Pas si certain que cela mon cher Billeuz : Première immatriculation en France (prochainement) et donc si j'ai bien compris les premières paroles ici, c'est de l'import, et donc il y a l'éco taxe a payer moins les 10% par année depuis la mise en circulation...

[billeuz]

1ère immat < 01/01/08. Donc pas le bonus-malus.

 

1ère immat < 01/06/04. Pas l'éco-taxe. Et même si la voiture avait une 1ère immat entre juin 2004 et décembre 2007 pas d'éco-taxe car Co2 < 200g.

 

:coucou:

[FouSortiDeLaZil]

Bon ok pour les véhicules < 2004 je m'a gouré, j'avais pas totu suivi !

 

Mais prenons l'exemple d'un véhicule (qui possède un certificat de conformité) de 2006 importé en France aujourd'hui, qu'en est il réellement malus ou taxe CO2 ... Car j'essaye de comprendre ce site : http://www.prefecture-police-paris.interie....htm#polluantes , et j'avoue que je ne sais pas trop ce qu'il faut en comprendre ! La premiere immatriculation en France est bien >= au 01/01/2008, mais la première immatriculation est en 2006 !

 

Merci d'éclairer ma lanterne !

 

 

 

 

[NSI27]

Dans ton exemple le véhicule a été immatriculé à l'étranger avant le 01/01/08 donc pas de bonus/malus. En revanche eco-taxe si Co² > à 200 g/km.

[PandaVet]

C'est qd même une entrave à la libre concurrence : tu achètes le même VO en France, tu ne payes pas l'écopastille... :bleble:

Je croyais que l'UE avait invalidé cette subtilité française, qui consistait avant tout à couper l'herbe sous le pied des mandataires... et par effet collatéral du particulier... <_<

 

En gros, il faut importer un véhicule dont la PMC est antérieure au 01/01/08 pour ne rien payer ?

Ce qui pour moi est hallucinant, c'est que les prix se sont resserrés entre les divers pays de l'UE, et que l'import ne m'intéresse que pour des raisons de couleur de voiture (introuvable en France). Navrant... :dodo:

 

JP

[billeuz]

C'est exact pour l'histoire du VO par rapport au 01/01/08.

 

Si j'ai un peu de temps je ferai une page avec des exemples.

 

:coucou:

[FouSortiDeLaZil]

Merci pour les explications !

[deeno974]

Véhicule d’origine française

Véhicule Neuf :

-Pas de Taxe CO²

-Malus Ecologique selon Taux de CO²

 

Véhicule d’occasion :

- Pas de Malus écologique mais Taxe Eco soit 2€/g (CO2) ou 100€ (CV) et au delà de 15cv fiscaux c'est 300€ le CV, ou 4€/g

 

 

 

Véhicule d'origine étrangère

Aucune soumission du Malus Eco aux véhicules importés de l'étranger seulement la Taxe Co²

 

Véhicule d’occasion :

-1ère immatriculation avant 01/06/2004 pas de taxe CO²

 

-1ère immatriculation entre 01/06/2004 et 01/01/2008& à compter de la première immatriculation en France c'est 2€/g (CO2) ou 100€ (CV) au-delà de 15CV ou 250g c'est 300€ le CV, ou 4€/g. Cela dit la réduction de 1/10ème par an commence à partir de l'immatriculation en France.

 

-1ère immatriculation à partir du 01/01/2008. A compter de la première immatriculation du véhicule et non pas à partir de l'immatriculation en France c'est 2€/g (CO2) ou 100€ (CV) au-delà de 15CV ou 250g c'est 300€ le CV, ou 4€/g. Cette fois ci la réduction de 1/10ème commence à partir de la toute première immatriculation.

 

 

Tableau Malus Eco et Taxe CO² par FouSortiDeLaZil

 

On ne peut payer ces deux taxes en même temps, si c'est le cas (et c'est possible à priori dans les véhicules imports), un remboursement du malus Ecologique)

 

Tableau qui fait peur

 

 

 

Si y'a des erreurs n'hésitez pas à m'en faire part ;)

Modifié 29 janvier 2009 par deeno974

[billeuz]

Véhicule d'origine étrangère

Aucune soumission du Malus Eco aux véhicules importés de l'étranger seulement la Taxe Co²

 

Véhicule d’occasion :

-1ère immatriculation avant 01/06/2004 pas de taxe CO²

 

-1ère immatriculation entre 01/06/2004 et 01/01/2008& à compter de la première immatriculation en France c'est 2€/g (CO2) ou 100€ (CV) au-delà de 15CV ou 250g c'est 300€ le CV, ou 4€/g. Cela dit la réduction de 1/10ème par an commence à partir de l'immatriculation en France.

 

1/ T'es sûr du : 'Aucune soumission du Malus Eco'?

 

2/ Merci pour l'info:'Cela dit la réduction de 1/10ème par an commence à partir de l'immatriculation en France' pour la taxe CO2.

 

:coucou:

[deeno974]

1/ T'es sûr du : 'Aucune soumission du Malus Eco'?

 

 

C'est se qui est écrit sur préfecture de police.com

Si vous estimez avoir payé indûment le malus écologique, vous pouvez formuler une demande de remboursement auprès du service des cartes grises de la Préfecture de Police. Lors de la délivrance de la nouvelle carte grise, il vous sera demandé le paiement de la taxe CO2 si votre véhicule y est soumis.

[deeno974]

Par contre pour un véhicule avec 300g/km la taxe de 2€/g commence au 200ème grammes ou c'est comptabilisé dès le 1er gramme

 

ex: 200gr à 0€ puis 100gr à 2€ = 300gr/km

ou 300gr à 2€

 

ceci pour les véhicules d'import, car je me pause la question. merci

[NSI27]

La réponse est dans le tableau de ton post : fraction >= 200 g

[deeno974]

Je comprenais pas la désignation de fraction, maintenant je le sais, merci NSI27

[Docte56]

Bon, je vais mettre tout le monde d'accord, je viens de payer ma carte grise.

 

Véhiculez : Mustang, 26cv, 1ere Mise en circu aux US : 01/08/2006. C'est donc une occasion de plus de 6 mois et d eplus de 6000Km.

Achetée aux US dans un garage en mars 2008, j'avais donc un "Title" (certif d'immat US) à mon nom.

Passée au douanes en juin 2008.

Passée aux mines le 21/1/2009.

Important, la DRIRE n'a pas réalisé de mesure du CO2.

 

J'ai donc payé :

 

26cv fiscaux x 34 = 884

Taxe carbone (celle qui existe depuis des lustres) : 300

56€ de je sais pas quoi.

 

Total : 1240€.

 

Pour la petite histoire, le gars me disait avoir passé une carte gise à 3800€ en début de semaine. Une Aston.

Et que dans le 56, y'a pas mal de voitures dans ce genre là. Dommage qu'elles soient pas dans la rue :rolleyes:

Modifié 12 février 2009 par Docte56

[NSI27]

Elles sont entre Arradon et Larmor Baden :malelovies:

[psyo]

Bonjour j'ai encore un doute pour la Taxe CO2 voila j'aimeré bien acheté une mercedes SLK 55 amg en provenance d'allemagne

Donc elle fait 27ch et 288gr de CO2 et année 2005 :/ qu'elle sera la taxe? merci

Modifié 12 mai 2009 par psyo

[JyBee13]

Ça rend fou toutes ces taxes...

Je sais plus a quoi m'attendre j'avais calculé mon budget pour m'acheter une audi tt 2l tfsi 12cv de 11/07 en provenance d'Allemagne pensant payer la carte grise d'environ 500€ est ce que je dois m'attendre a payer quelque chose en plus car la sous préfecture m'a dit vous le saurez que le jour de l'immatriculation

Grand merci pour votre aide

[NSI27]

@psyo : la réponse est dans le tableau quelques messages au-dessus du tien

 

@jaybee13 : moins de 200 g de Co² dont pas de surtaxe à l'immatriculation.

[JyBee13]

OUUFFFF merci pour la reponce